maintenance, dépannage et réparation des hottes de cuisine et des équipements associés dans les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots à un même titulaire.Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les ptrésents marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande dont les montants minimums et maximums annuels sont lers suivants:-pour le lot 1, minimum de 55 000 EUR HT soit 65 780 EUR (T.T.C.) et maximum de 220 000 EUR HT soit 263 120 EUR (T.T.C.)-pour le lot 2, minimum de 45 000 EUR HT soit 53 820 EUR (T.T.C.) et maximum de 180 000 EUR HT soit 215 280 EUR (T.T.C.)Les présents marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de la date de notification.Les présents marchés pourront être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an.Le présent marché est un marché à prix unitaire(s). Les prix sont révisables annuellement.Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77du Code des Marchés Publics.

Le CASVP met à disposition des candidats le DCE sous forme papier et par voie électronique. Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DCE.

- Retrait du DCE par voie électronique: Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com

- retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01. 44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CASVP au Bureau 4425 - 5, bd Diderot - 75 589 paris cedex 12, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au présent dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de sa (leur) candidature une lettre de candidature attestant:

a) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'acte d'engagement signé (en cas de transmission électronique, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) et ses annexes (Annexe 1: bordereau des prix unitaires pour les opérations d'entretien courant des hottes de cuisine, Annexe 2 : bordereau de prix pour la fourniture, la pose d'équipements, le remplacement de matériels) relatif à chaque lot auquel le candidat soumissionne ;

2. Le cadre de réponse technique décrivant les dispositions et les moyens (logistiques et en personnel) que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations du présent marché.

Ce document devra comporter au minimum les indications suivantes :

a) les dispositions et les moyens logistiques et en personnel que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations (nombre de techniciens, permanence téléphonique, délai moyen d'intervention, nombre de véhicules etc.).

B) Il décrira la procédure de mise en sécurité des chantiers (balisage, analyse de risques, etc.).

C) Il indiquera également les dispositions d'ordre environnemental qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché, conformément à l'article 2 du CCP, en décrivant notamment les produits de nettoyage utilisés, la gestion des déchets induits par la prestation.

D) Il indiquera les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour le contrôle de la prestation et la procédure de traitement des non conformités.

3. La facture type relative à chaque lot auquel le candidat soumissionne;

4. Un relevé d'identité bancaire.

5. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du CCP

Les pièces no 1 (et ses annexes), 2 et 3 doivent être remises impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) est indiquée à l'article Iv.3.4) "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent AAPC, cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

La date figurant sur l'horodatage de la plateforme de dématérialisation du CASVP faisant foi.

Les plis remis après cette date seront rejetés d'office.

Le cas échéant, les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Ces copies de sauvegarde doivent être transmisent avant la date limite de réception des plis.

Détail du critère 1 -Valeur technique de l'offre - noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 6, soit 60% de pondération - annoncé au Iv.2.1) Critères d'attribution du présent AAPC - appréciée sur la base des sous-critères suivants :

- sous-Critère 1 : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du présent marché. (nombre de techniciens, permanence téléphonique, délai moyen d'intervention, nombre de véhicules etc.), ainsi que les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour le contrôle de la prestation et la procédure de traitement des non conformités. Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 6 soit 60% de pondération du critère 1.

- sous critère 2 : les dispositions d'ordre environnemental que propose de mettre en oeuvre le candidat dans le cadre de l'exécution du présent marché. Il utilisera le cadre de réponse technique joint au présent règlement de la consultation. Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 2 soit 20% de pondération du critère 1.

- sous critère 3 : la procédure de mise en sécurité des chantiers (balisage, analyse de risques, etc.), les moyens de contrôle, procédure de traitement des non conformités. Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), la note sera affectée d'un coefficient de 2 soit 20% de pondération du critère 1.

Au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les documents mentionnés à l'article 3.4 du règlement de consultation.

Conformément à l'article 57 Ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.