Magazine aviation civile - lot rédaction

Ministère chargé des transports - DGAC

Conception, rédaction, impression, façonnage, conditionnement et routage du magazine " aviation civile ". Cette publication est avant tout un outil de communication interne destiné à l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile. À ce titre elle vise à informer les personnels sur les missions de la DGAC, ses projets, ses réalisations, ses métiers, et plus largement sur le secteur de l'aviation civile. Les agents de la DGAC appartiennent à des corps techniques et administratifs. Elle est aussi un vecteur de communication à destination des partenaires de la DGAC (compagnies, constructeurs, aéroports, institutions, etc.). Le grand public a la possibilité de s'abonner au magazine. La périodicité de ce magazine sera trimestrielle (hors numéros spéciaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-04-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Environ 4 numéros par an, 24 à 32 pages, (hors encarts de 4 pages et hors couverture), hors numéros spéciaux et hors série.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090489
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) et non d'un accord-cadre. La consultation comporte deux lots : lot 1 rédaction, lot 2 impression. Le présent AAPC concerne uniquement le lot 1. Le lot 2 fait l'objet d'une publication séparée car il est passé en procédure ouverte, contrairement au lot 1 objet du présent avis, passé en procédure restreinte. La date limite fixée au présent AAPC concerne la remise des candidatures et non des offres.Dématérialisation des procédures : Les candidatures, et plus tard les offres (pour les candidats retenus uniquement) peuvent être transmises sur support papier à l'adresse mentionnée à l'aapc, ou par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, référence 2012cab03, veiller à sélectionner le lot 1. En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la signature serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électroniqueindividuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique sont référencés dans la liste publiée à l'adresse : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ . Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, afin d'être prévenus des décisions les concernant. Ils veilleront tout particulièrement à indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les échantillons, quant à eux, doivent être transmis sous format matériel, dans les délais prévus au présent avis. Les candidats rejetés pourront récupérer leurs échantillons s'ils le souhaitent.L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Date prévisionnelle de notification du marché : 30.6.2013. Le DCE n'est pas disponible au stade du choix des candidats. Il ne sera accessible sur le site sus-mentionné qu'aux candidats admis à déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, rédaction, impression, façonnage, conditionnement et routage du magazine " aviation civile ". Cette publication est avant tout un outil de communication interne destiné à l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile. À ce titre elle vise à informer les personnels sur les missions de la DGAC, ses projets, ses réalisations, ses métiers, et plus largement sur le secteur de l'aviation civile. Les agents de la DGAC appartiennent à des corps techniques et administratifs. Elle est aussi un vecteur de communication à destination des partenaires de la DGAC (compagnies, constructeurs, aéroports, institutions, etc.). Le grand public a la possibilité de s'abonner au magazine. La périodicité de ce magazine sera trimestrielle (hors numéros spéciaux).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012CAB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire supérieur ou égal à 750 000 EUR par an, condition éliminatoire). Les capacités professionnelles seront appréciées au regard de l'organisation de l'entreprise et la répartition de l'activité par domaines (par exemple communication corporate, édition de contenu, publicité, etc.), 20 % ; moyens techniques et humains (effectifs et compétences), 30 %, références et échantillons, 50 %.
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Situation économique et financière:
Renseignements à fournir (si envoi papier, une version papier plus une copie sur CD-ROM), complétés, datés et signés comportant nom et qualité du signataire habilité à engager la société : 1- dc1 ou lettre candidature avec mêmes informations. 2- dc2 ou autre document avec informations suivantes :- déclaration chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché, 3 derniers exercices disponibles; - preuve d'assurance risques professionnels ;-Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années ; - présentation de liste principaux services au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, précisant ses coordonnées précises et actualisées ; prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; - une description de l'équipement technique, mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ; - échantillons de prestations comparables (en version papier) ; voir suite infra.
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Capacité technique et professionnelle:
Suite renseignements à fournir- si en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant : - qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),- avoir satisfait à obligation d'emploi article L 5212-1 du code du travail. (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France), 3-Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait d'inscription au registre commerce ou des sociétés K ou KBIS, le cas échéant, délégations de pouvoir associées.En cas de groupement joindre pour chaque membre toutes pièces et justificatifs ci-dessus (sauf la lettre de candidature Dc1, unique). En cas de sous-traitance : - indiquer intention de faire appel à sous-traitant(s) et préciser nature et quantité des prestations à sous-traiter ;- fournir éléments permettant à personne publique de juger capacités professionnelles, techniques et financières du/des sous-traitant(s) au regard des prestations envisagées et justifier du fait que le candidat en dispose pour l'exécution du marché. De plus, les candidats sont invités à prendre connaissance des critères de choix des candidatures (ci-dessus) afin de présenter le dossier le plus approprié possible.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement conformément aux règles de la dépense publique. Budget annexe contrôle et exploitation aériens, P 613-01.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Cette limitation vise à éviter à un trop grand nombre d'opérateurs économiques la charge de travail liée à l'élaboration de l'offre ; et vise à une meilleure efficacité de la procédure de choix.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Achard Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman, SG SDF2
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94715&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CAB03
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) et non d'un accord-cadre. La consultation comporte deux lots : lot 1 rédaction, lot 2 impression. Le présent AAPC concerne uniquement le lot 1. Le lot 2 fait l'objet d'une publication séparée car il est passé en procédure ouverte, contrairement au lot 1 objet du présent avis, passé en procédure restreinte. La date limite fixée au présent AAPC concerne la remise des candidatures et non des offres.Dématérialisation des procédures : Les candidatures, et plus tard les offres (pour les candidats retenus uniquement) peuvent être transmises sur support papier à l'adresse mentionnée à l'aapc, ou par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, référence 2012cab03, veiller à sélectionner le lot 1. En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la signature serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électroniqueindividuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique sont référencés dans la liste publiée à l'adresse : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ . Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, afin d'être prévenus des décisions les concernant. Ils veilleront tout particulièrement à indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les échantillons, quant à eux, doivent être transmis sous format matériel, dans les délais prévus au présent avis. Les candidats rejetés pourront récupérer leurs échantillons s'ils le souhaitent.L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Date prévisionnelle de notification du marché : 30.6.2013. Le DCE n'est pas disponible au stade du choix des candidats. Il ne sera accessible sur le site sus-mentionné qu'aux candidats admis à déposer une offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dgac
Adresse postale: SG SDF2, 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Marché renouvelable
4 ans après la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 055-090489 (2013-03-14)
Informations complémentaires (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118831
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090489
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2013/S 072-118831 (2013-04-09)
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