Magazine aviation civile - lot impression

Ministère chargé des transports – DGAC

Conception, rédaction, impression, façonnage, conditionnement et routage du magazine " aviation civile ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• Ministère chargé des transports – DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Environ 4 numéros par an, tirés en 11 000 ou 12 000 exemplaires environ, hors numéros spéciaux et hors série.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090545
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) et non d'un accord-cadre.La consultation comporte deux lots : lot 1 rédaction, lot 2 impression. Le présent AAPC concerne uniquement le lot 2. Le lot 1 fait l'objet d'une publication séparée car il est passé en procédure restreinte, contrairement au lot 2 objet du présent avis.Date prévisionnelle de notification du marché : 30.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, rédaction, impression, façonnage, conditionnement et routage du magazine " aviation civile ".

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012CAB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les capacités professionnelles seront appréciées au regard de l'organisation du candidat et de ses moyens techniques et humains (effectifs et compétences) pour chacune des trois dernières années et ses références pour des prestations comparables.

Situation économique et financière:

Renseignements à fournir (si envoi papier, une version papier plus une copie sur Cdrom), complétés, datés et signés comportant nom et qualité du signataire habilité à engager la société : 1- dc1 ou lettre candidature avec mêmes informations.2- dc2 ou autre document avec informations suivantes :- déclaration chiffre d'affaires global et concernant les fournitures objet du marché, 3 derniers exercices disponibles; - preuve d'assurance risques professionnels ;-Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années ; - liste principaux services au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, précisant ses coordonnées précises et actualisées ; prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat ; - une description de l'équipement technique, mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.- échantillons des fournituresvoir suite infra.

Capacité technique et professionnelle:

Suite renseignements à fournir- si en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant : - qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),- avoir satisfait à obligation d'emploi article L 5212-1 du code du travail. (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),3-Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait d'inscription au registre commerce ou des sociétés K ou Kbis, le cas échéant, délégations de pouvoir associées.En cas de groupement joindre pour chaque membre toutes pièces et justificatifs ci-dessus (sauf la lettre de candidature Dc1, unique).En cas de sous-traitance : - indiquer intention de faire appel à sous-traitant(s) et préciser nature et quantité des prestations à sous-traiter ;- fournir éléments permettant à personne publique de juger capacités professionnelles, techniques et financières du/des sous-traitant(s) au regard des prestations envisagées et justifier du fait que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement conformément aux règles de la dépense publique. Budget annexe contrôle et exploitation aériens, P 613-01.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Achard Nadège
Nom: Dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman SG SDF2
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94715&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94715&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CAB03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dgac
Adresse postale: SG SDF2 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Marché renouvelable
4 ans après la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 055-090545 (2013-03-14)

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