Mafa no13.543.01 fourniture et mise a disposition de titres de transport aerien et ferroviaire pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Mafa no13.543.01 Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise à disposition de titres de transport aérien et ferroviaire pour les agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône dans le cadre de leurs missions exécutées principalement en métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr🌏
Courrier électronique: resp.543@cpam-marseille.cnamts.fr📧
Téléphone: +33 491837174📞
Fax: +33 491837033 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277960
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Attention la CPAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé.transport ferroviaire et aérien....”
Attention la CPAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé.transport ferroviaire et aérien. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2013/S 159-277960 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028366
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277960
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attention la CPCAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé.
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Source: OJS 2014/S 018-028366 (2014-01-22)