Mafa no13.543.01 fourniture et mise a disposition de titres de transport aerien et ferroviaire pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Mafa no13.543.01 Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise à disposition de titres de transport aérien et ferroviaire pour les agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône dans le cadre de leurs missions exécutées principalement en métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idsud voyages

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: resp.543@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837174 📞
Fax: +33 491837033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277960
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Attention la CPAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé.transport ferroviaire et aérien. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
435 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport aérien
Brève description:

Fourniture et mise à la disposition de titres de transport aérien pour les agents de la CPCAM

Quantité ou étendue: minimum 9 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport ferroviaire
Brève description:

Fourniture et mise à la disposition de titres de transport ferroviaire pour les agents de la CPCAM

Quantité ou étendue: minimum 9 000.00 EUR maximum 375 000.00 EUR pour la période initiale
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du Cmp) : Des prestations similaires pourront etre réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché comme le prévoit l'article 35 II.6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1354301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS : Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM. Situation propre des opérateurs économiques par une exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : extrait du Kbis ou un équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le marché étant considéré comme s'exécutant de façon continue, des factures correspondant à chaque bon de commande émis seront transmises au début de chaque mois pour les prestations commandées. Chaque commande fera l'objet d'une facture détaillée. L'État récapitulatif sera expédié mensuellement, aux fins de déclencher le règlement, à l'adresse suivante : CPCAM des Bouches-du-Rhône 543 - gestion du Personnel - frais professionnels - 56 chemin Joseph Aiguier 13297 Marseille Cedex 09. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Gestion commerciale (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique - 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1354301
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2013/S 159-277960 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028366
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277960
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attention la CPCAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone, Code NUTS : Fr824

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-07 📅
Nom: Idsud voyages
Adresse postale: 3 place du Général de Gaulle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Courrier électronique: cniviere@idsud-voyages.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Source: OJS 2014/S 018-028366 (2014-01-22)

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