M13-11, extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Saint-Sorlin-en-Valloire exploité par le SYTRAD

Sytrad

Le marché est relatif aux travaux de la 1ère phase pour l'extension de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Saint-Sorlin-en-Valloire.
Les travaux constitutifs du présent marché sont allotis comme suit :
Lot no1 : Terrassement-Vrd-Clôture pour le marché de base et 2 tranches conditionnelles : Tc1 - evacuation des matériaux et Tc2 - reconstitution de la barrière passive ;
Lot no2 : Etanchéité.
Le candidat devra fournir pour chacun des lots un planning d'exécution dans leur mémoire technique.
L'isdnd de Saint Sorlin en Valloire s'est engagée dans une politique forte de maîtrise environnementale, de l'hygiène, de la sécurité et des risques au travail à travers la double certification ISO 14 001 et OSHAS 18 001. Pour cette raison, le SYTRAD fera preuve d'une extrême vigilance quant à la proposition du prestataire et son engagement sur ces aspects prioritaires.
Le prestataire devra prendre connaissance du livret d'accueil de l'i.s.d.n.d. Et appliquer les consignes de sécurité du site.
Le titulaire devra veiller à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il devra être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du représentant du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de décharges
Quantité ou étendue:
Les fonctions de maître d'oeuvre, externes au pouvoir adjudicateur, sont assurées par le Cabinet Merlin -Agence de ValenceIl est prévu une période de préparation des travaux de 1 mois. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution précisé dans l'ae.Le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le "Délai plafond" défini dans l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand, ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380424
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Criteres d'attributions : Voir le RC de Chacun des lots pour le détail des critères. Lot 1 : Prix 40 % ; Critère technique 40 % ; Evacuation des matériaux 20% ; Lot 2 : Prix 60 % ; Critère technique 40 %. Renseignements administratifs : SYTRAD - collectivité territoriale, m. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte, ou question sur le site dématérialisé http://www.marches-publics.info 26800 Portes-les-Valence Tél : +33 475578000 Fax : +33 475577514 mel : contact@sytrad.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger directement sur le site internet les pièces du marché : http://www.marches-publics.info A ce titre, le candidat doit s'inscrire sur cette plate-forme (inscription gratuite) dans la rubrique " Espaces Entreprises " et créer un compte afin de pouvoir retirer le DCE avec l'aide d'un mot de passe et d'un identifiant. En cas dedifficultés, le candidat peut formuler ses questions en adressant un courriel à l'adresse électronique suivante : support-entreprises@marches-publics.info. Dès réception du dossier, les candidats doivent vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées sont présentes et complètes. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le Syndicat afin que les éléments manquants leur soient transmis. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier et d'ouvrir très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité du Syndicat ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué uneadresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Une visite du site est prévue le mardi 26 novembre à 10:30, rendez-vous sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est relatif aux travaux de la 1ère phase pour l'extension de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Saint-Sorlin-en-Valloire.
Les travaux constitutifs du présent marché sont allotis comme suit :
Lot no1 : Terrassement-Vrd-Clôture pour le marché de base et 2 tranches conditionnelles : Tc1 - evacuation des matériaux et Tc2 - reconstitution de la barrière passive ;
Lot no2 : Etanchéité.
Le candidat devra fournir pour chacun des lots un planning d'exécution dans leur mémoire technique.
L'isdnd de Saint Sorlin en Valloire s'est engagée dans une politique forte de maîtrise environnementale, de l'hygiène, de la sécurité et des risques au travail à travers la double certification ISO 14 001 et OSHAS 18 001. Pour cette raison, le SYTRAD fera preuve d'une extrême vigilance quant à la proposition du prestataire et son engagement sur ces aspects prioritaires.
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Le prestataire devra prendre connaissance du livret d'accueil de l'i.s.d.n.d. Et appliquer les consignes de sécurité du site.
Le titulaire devra veiller à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il devra être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Terrassements-Vrd-ClôtureCe lot fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnellestranche conditionnelle 1 : Evacuation des matériauxtranche conditionnelle 2 : Reconstitution de la barrière passivela consistance de la mission de l'entreprise comprend :Etablissement du dossier d'exécution, plans, notes de calcul, PAQ, ...Documents réglementaires nécessaires à l'ouverture du chantier avec notamment le plan des installations de chantier,la mise en place des installations de chantier conformes à la réglementation,la réalisation des essais de convenance des matériaux et matériels,la réalisation des travaux détaillés dans le détail estimatif et le bordereau de prix,la réalisation des essais de conformité,l'établissement des plans conformes à l'exécution, du Dossier des Ouvrages Exécutés
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Terrassements-Vrd-Clôture
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles
tranche conditionnelle 1 : Evacuation des matériauxtranche conditionnelle 2 : Reconstitution de la barrière passive
la consistance de la mission de l'entreprise comprend :Etablissement du dossier d'exécution, plans, notes de calcul, PAQ, ...
Documents réglementaires nécessaires à l'ouverture du chantier avec notamment le plan des installations de chantier,la mise en place des installations de chantier conformes à la réglementation,la réalisation des essais de convenance des matériaux et matériels,la réalisation des travaux détaillés dans le détail estimatif et le bordereau de prix,la réalisation des essais de conformité,l'établissement des plans conformes à l'exécution, du Dossier des Ouvrages Exécutés
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Informations complémentaires sur les lots:
Durée des missionsTranche ferme : 7 moisTranche conditionnelle 1 : 3 moisTranche conditionnelle 2 : 2 mois
Durée des missions
Tranche ferme : 7 moisTranche conditionnelle 1 : 3 mois
Tranche conditionnelle 2 : 2 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
EtanchéitéTravaux d'etanchéité des alvéoles
Etanchéité
Travaux d'etanchéité des alvéoles
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 3 mois
Quantité ou étendue:
Les fonctions de maître d'oeuvre, externes au pouvoir adjudicateur, sont assurées par le Cabinet Merlin -Agence de Valence
Il est prévu une période de préparation des travaux de 1 mois. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution précisé dans l'ae.
Le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.
Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le "Délai plafond" défini dans l'acte d'engagement.
Numéro de référence: M13-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 875 route des Sorbiers, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé Dc1 dûment complété et signé précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr".
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Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé Dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr".
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration (financière) qui précisera :
1) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
2) le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement.
Capacité technique et professionnelle:
Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution ; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur budgets du SYTRAD des années 2014-2016, section investissement, article 2313.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques attributaire du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260182800079
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - ZI La Motte, ou sur le site dématérialisé http://www.marches-publics.info
Commune postale: Portes-les-Valence
Point de contact: M. Blache Serge

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13-11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr
Criteres d'attributions : Voir le RC de Chacun des lots pour le détail des critères.
Lot 1 : Prix 40 % ; Critère technique 40 % ; Evacuation des matériaux 20% ;
Lot 2 : Prix 60 % ; Critère technique 40 %.
Renseignements administratifs :
SYTRAD - collectivité territoriale, m. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte, ou question sur le site dématérialisé http://www.marches-publics.info
26800 Portes-les-Valence
Tél : +33 475578000 Fax : +33 475577514
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger directement sur le site internet les pièces du marché : http://www.marches-publics.info
A ce titre, le candidat doit s'inscrire sur cette plate-forme (inscription gratuite) dans la rubrique " Espaces Entreprises " et créer un compte afin de pouvoir retirer le DCE avec l'aide d'un mot de passe et d'un identifiant.
En cas dedifficultés, le candidat peut formuler ses questions en adressant un courriel à l'adresse électronique suivante : support-entreprises@marches-publics.info.
Dès réception du dossier, les candidats doivent vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées sont présentes et complètes. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le Syndicat afin que les éléments manquants leur soient transmis.
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier et d'ouvrir très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Afficher plus
La responsabilité du Syndicat ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué uneadresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Une visite du site est prévue le mardi 26 novembre à 10:30, rendez-vous sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble : M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 219-380424 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 177 821 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand – ZI La Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158678
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380424
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 218 A, annonce nº 166 du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Cheval
Adresse postale: quartier Mondy
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26300

2️⃣
Nom: Lefebvre Sud Est
Adresse postale: ZI Montbertrand
Commune postale: Charvieu
Code postal: 38236
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2014/S 091-158678 (2014-05-12)
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