lyon 4ème - aménagement de la Place des Tapis - marché 3 : Espaces verts et Mobilier Urbain

Communauté urbaine de Lyon

le marché comporte la réalisation des fosses de plantation, la fourniture et la plantation des arbres de haute tige et arbustes couvre sols, le mobilier urbain, la fourniture et mise en place de protections pour les arbres et massifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-02-26 Informations complémentaires
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
fourniture et plantation d'environ 22 arbres tiges,fourniture et plantation d'environ 8 cépées,fourniture et plantation d'environ 159 arbustes,fourniture et plantation d'environ 256 mètres carrés de vivaces et graminées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061698
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - précision du 2-3 : Ce marché comporte une tranche ferme de 17 mois : aménagement de la Place côté Est (actuel parking) et de la rue de la Terrasse et une tranche conditionnelle de 9 mois : aménagement de la Place côté Ouest - précisions du 4-2-1 ; -valeur technique - 50 % ; Définition : Ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution jugé au travers de 2 sous-critères d'égale valeur permettant d'apprécier : - sous-critère 1 : pertinence de l'organisation des différentes tâches du chantier (mélange terre/pierre, plantations y compris parachèvement et confortement, arrosage, mobiliers) et les moyens en personnels et matériels affectés à ces principales tâches ; -sous-critère 2 : adéquation des fiches techniques de provenance pour les arbres tige avec les exigences du CCTP. Les fiches techniques à remplir sont celles fournies en annexe au CCTP ou à défaut celles fournies par le candidat, qui devront alors contenir les mêmes informations que celles demandées dans le modèle ; En l'absence d'une fiche technique de provenance des arbres tige, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière. - prix des prestations - 40 % - critère environnemental - 10 % Définition : Ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution. Adéquation des mesures prises pour respecter les obligations environnementales fixées dans le CCTP et pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement : propreté et gestion des déchets de chantier. - précision du 4-3-3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vico-03. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.8.2013. - forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). - modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comporte la réalisation des fosses de plantation, la fourniture et la plantation des arbres de haute tige et arbustes couvre sols, le mobilier urbain, la fourniture et mise en place de protections pour les arbres et massifs
Quantité ou étendue:
fourniture et plantation d'environ 22 arbres tiges,
fourniture et plantation d'environ 8 cépées,
fourniture et plantation d'environ 159 arbustes,
fourniture et plantation d'environ 256 mètres carrés de vivaces et graminées
Numéro de référence: 13-VICO-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 4ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées àl'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Etre en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
- certificats de capacité d'organismes indépendants. Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de
leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certification Qualipaysage A500, P120, E132, E141, H121 ou équivalents
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés public(remplacement possible par une garantie à première demande)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur et recettes ville de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix révisables
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:
le marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social :
Description nombre d'heures :
Tranche ferme : 303 heures.
Tranche conditionnelle : 152 heures.
le marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Description : Critère environnemental et application des dispositions environnementales du règlement de la voirie

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction de la Voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la liberté - 69399 Lyon cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: 1 place Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 Cours de la liberté - bP 3103
Point de contact: Direction de la Voirie
Unité marchés finances - 8ème étage
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la liberté - bP 3103
Point de contact: unité marchés finances
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 Cours de la liberté BP 3103
Point de contact: unité marchés finances - 8ème étage
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-VICO-03
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3 : Ce marché comporte une tranche ferme de 17 mois : aménagement de la Place côté Est (actuel parking) et de la rue de la Terrasse et une tranche conditionnelle de 9 mois : aménagement de la Place côté Ouest
- précisions du 4-2-1 ;
-valeur technique - 50 % ;
Définition : Ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution jugé au travers de 2 sous-critères d'égale valeur permettant d'apprécier :
- sous-critère 1 : pertinence de l'organisation des différentes tâches du chantier (mélange terre/pierre, plantations y compris parachèvement et confortement, arrosage, mobiliers) et les moyens en personnels et matériels affectés à ces principales tâches ;
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-sous-critère 2 : adéquation des fiches techniques de provenance pour les arbres tige avec les exigences du CCTP. Les fiches techniques à remplir sont celles fournies en annexe au CCTP ou à défaut celles fournies par le candidat, qui devront alors contenir les mêmes informations que celles demandées dans le modèle ;
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En l'absence d'une fiche technique de provenance des arbres tige, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.
- prix des prestations - 40 %
- critère environnemental - 10 %
Définition : Ce critère sera apprécié à partir du programme d'exécution. Adéquation des mesures prises pour respecter les obligations environnementales fixées dans le CCTP et pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement : propreté et gestion des déchets de chantier.
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- précision du 4-3-3 :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-vico-03. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.8.2013.
- forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
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- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-061698 (2013-02-19)
Informations complémentaires (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069273
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061698
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069273 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 616,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239185
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
– le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial; – la date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 10.7.2013. Modalités de consultation du marché : le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la Direction de la voirie : immeuble Le Clip – 83 cours de la Liberté – BP 3103 – 69399 Lyon Cedex 03 – fax : +33 478957097 – site internet : http://marches.grandlyon.com. Sur demande écrite : la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce nº 180, BOAMP 38 A. Annonce nº 255, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 4ème.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: Espaces verts des Monts d'Or
Adresse postale: route de Limonest
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
– référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
– recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n
– pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 138-239185 (2013-07-15)