Lot n° 1 – curage désamiantage

Université Lumière Lyon 2 – DAJIM

Marché de travaux pour le lot n° 01 – curage desamiantage dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment k est sur le campus Porte des Alpes à Bron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
2013-12-20 Informations complémentaires
2014-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
La surface dans oeuvre du bâtiment existant est de 8 001 m2 ; il est prévu de restructurer une surface dans oeuvre de 6 689 m2, de détruire une surface dans oeuvre de 1 258m2 et de construire une surface dans oeuvre de 2 558 m2. Les délais du marché sont de 1 mois de préparation et de 6 mois d'exécution (4,5 mois de travaux et 1,5 mois de délais autres (mesures d'empoussièrement, par exemple).Calendrier prévisionnel :— notification : mars 2014,— remise du plan de retrait amiante : mai 2014,— début des travaux : juillet ou août 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 – DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr 🌏
Courrier électronique: n.manavella@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697484 📞
Fax: +33 478697421 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422166
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360407
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
A. l'université Lumière Lyon 2 s'est adjoint les compétences d'un conducteur d'opération : la société Novade SAS – 16 rue de la Grenouillère – BP 81 – 01003 Bourg-en-Bresse Cedex; B. une visite sur site est obligatoire pour chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation. Elles auront lieu le vendredi 20.12.2013 à 10:00 et le mardi 4.1.2014 à 10:00. Les candidats devront contacter M. Gildas Rozé (par téléphone au +33 169102828 ou par courriel à l'adresse électronique suivante : g.roze@omegaalliance.fr au plus tard le mercredi 18.12.2013 pour la visite du vendredi 20.12.2013 ou au plus tard le vendredi 3.1.2013 pour la visite du mardi 7.1.2014. Un certificat de visite sera délivré à l'issue de la visite. Ce certificat devra être joint à l'offre du candidat; C. critères d'admission des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Des niveaux minimum sont exigés en terme de capacités financières et d'effectifs; D. le titulaire ne pourra se prévaloir de la période de fermeture annelle (congés, ponts, etc.) de son entreprise pour justifier d'une quelconque prolongation des délais et/ou pour arrêter les travaux sur le chantier; E. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics; F. les offres peuvent être : — transmises par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique «Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées»; — déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Université Lumière Lyon 2 – DAJIM – service des marchés – 16 quai Claude Bernard – 1er étage – 69007 Lyon. Horaires d'ouverture de l'accueil pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12 heures, délai de rigueur. - adressées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr G. ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation en novembre 2012 (avis n° 12-212887 publié le 3.11.2012 – BOAMP n° 213a, annonce n° 163 / référence TED : 2012/s 219-360407 – annonce diffusée le 14.11.2012). La procédure a cependant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au sens de l'article 59 du code des marchés publics (avis n° 12-234550 publié le 8.12.2012 – BOAMP n° 238c – annonce n° 159 / référence de TED : 2012/s 237-389310 – annonce diffusée le 8.12.2012). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour le lot n° 01 – curage desamiantage dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment k est sur le campus Porte des Alpes à Bron.
Quantité ou étendue:
La surface dans oeuvre du bâtiment existant est de 8 001 m
Calendrier prévisionnel :
— notification : mars 2014,
— remise du plan de retrait amiante : mai 2014,
— début des travaux : juillet ou août 2014.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de
l'article 35-ll-6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Numéro de référence: TR13050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Lumière Lyon 2 – campus Porte des Alpes, 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— lettre de candidature (dc1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée des banques pour les candidats dans l'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires (pour les entreprises nouvellement créées).
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Eu égard au montant, à la durée et à la complexité du projet, un niveau minimum de capacité financière est exigé pour l'entreprise, à savoir 2 000 000 EUR HT de chiffres d'affaires minimal. Ce chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Eu égard au montant, à la durée et à la complexité du projet, un niveau minimum de capacité financière est exigé pour l'entreprise, à savoir 2 000 000 EUR HT de chiffres d'affaires minimal. Ce chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat l'année 2013. Un effectif minimum de 20 personnes est exigé pour la présente consultation,
— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificat de qualification Qualibat 1552 ou certification(s) Afaq/Ascert équivalente(s) pour le désamiantage (obligatoire dès la phase candidature) – toute candidature ne comportant pas cette qualification (qualibat 1552) ou la/les certification(s) Afaq/Ascert équivalente(s) pour le désamiantage ne sera pas admise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un effectif minimum de 20 personnes est exigé pour la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché.
Possibilité de remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance de 5 % dans les conditions prévues au marché.
Paiement par acompte dans un délai de 30 jours par virement. Décompte général en fin de marché.
Prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Financement de l'opération selon contrat plan État / Région (État : 63 %, région : 23 %, Grand Lyon : 14 %).
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité technique de l'offre (1er sous-critère, noté sur 20 : méthodologie employée et moyens affectés pour l'exécution des travaux ; 2ème sous-critère, noté sur 20 : pertinence du planning d'exécution des ouvrages proposé par le candidat) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés, pôle de la commande publique
M. Nicolas Manavella
Nom: Novade SAS
Adresse postale: 16 rue de la Grenouillère, BP 81
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Point de contact: M. Florent Fargeot
Courrier électronique: florent.fargeot@novade.com 📧
Fax: +33 474452580 📠
Nom: Université Lumière Lyon 2
Point de contact: Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés (DAJIM), pôle de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151931&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-14 📅
2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TR13050
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 219-360407
2012/S 237-389310
Informations complémentaires
A. l'université Lumière Lyon 2 s'est adjoint les compétences d'un conducteur d'opération : la société Novade SAS – 16 rue de la Grenouillère – BP 81 – 01003 Bourg-en-Bresse Cedex;
B. une visite sur site est obligatoire pour chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation. Elles auront lieu le vendredi 20.12.2013 à 10:00 et le mardi 4.1.2014 à 10:00. Les candidats devront contacter M. Gildas Rozé (par téléphone au +33 169102828 ou par courriel à l'adresse électronique suivante : g.roze@omegaalliance.fr au plus tard le mercredi 18.12.2013 pour la visite du vendredi 20.12.2013 ou au plus tard le vendredi 3.1.2013 pour la visite du mardi 7.1.2014. Un certificat de visite sera délivré à l'issue de la visite.
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Ce certificat devra être joint à l'offre du candidat;
C. critères d'admission des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Des niveaux minimum sont exigés en terme de capacités financières et d'effectifs;
D. le titulaire ne pourra se prévaloir de la période de fermeture annelle (congés, ponts, etc.) de son entreprise pour justifier d'une quelconque prolongation des délais et/ou pour arrêter les travaux sur le chantier;
E. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics;
F. les offres peuvent être :
— transmises par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique «Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées»;
— déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Université Lumière Lyon 2 – DAJIM – service des marchés – 16 quai Claude Bernard – 1er étage – 69007 Lyon. Horaires d'ouverture de l'accueil pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12 heures, délai de rigueur.
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- adressées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
G. ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation en novembre 2012 (avis n° 12-212887 publié le 3.11.2012 – BOAMP n° 213a, annonce n° 163 / référence TED : 2012/s 219-360407 – annonce diffusée le 14.11.2012).
La procédure a cependant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au sens de l'article 59 du code des marchés publics (avis n° 12-234550 publié le 8.12.2012 – BOAMP n° 238c – annonce n° 159 / référence de TED : 2012/s 237-389310 – annonce diffusée le 8.12.2012).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-422166 (2013-12-11)
Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-433984
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422166
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-433984 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 126 934 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-175966
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 240 A, annonce n° 113 du 13.12.2013. Références de publication rectificative. Parution n° : 247 A, annonce n° 228 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Lumière Lyon 2-campus Porte des Alpes, 69500 Bron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Groupement AD Arnaud Démolition (mandataire)/Ecolex
Adresse postale: 370 rue Albert Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478841010 📞
Source: OJS 2014/S 101-175966 (2014-05-22)
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