Lot 8 : controle de la radioprotection

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

L'Andra exploite dans le département de l'Aube un centre de stockage en surface pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Il s'agit du Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Le CSA est une installation nucléaire de base (INB n°149). Les déchets sont conditionnés dans des colis de différents types par les producteurs. Une partie des colis reçus peut être directement stockée par l'Andra à leur arrivée au CSA, les déchets étant bloqués à l'intérieur des colis par des liants hydrauliques. Il s'agit des colis « immobilisés ». D'autres colis doivent être reconditionnés au CSA (compactage, blocage avec des liants hydrauliques) avant leur stockage. Il s'agit de colis « non immobilisés ». A l'intérieur de ces colis, les déchets ne sont pas bloqués par des liants hydrauliques.
L'Andra souhaite renforcer ses moyens de surveillance en élargissant les possibilités de contrôles sur certains types de colis. Dans ce contexte, l'Andra projette de se doter, au CSA, d'une installation de contrôles de colis (ICC) permettant la réalisation de contrôles non destructifs et/ou destructifs.
L'installation doit permettre d'effectuer les contrôles suivants :
- contrôles dimensionnels, qui concernent les mesures dimensionnelles et pesées des colis de déchets,
- contrôles visuels, qui concernent la recherche de défauts en regard des spécifications d'acceptation,
- contrôles mesures DeD et non contamination, qui concernent la réalisation de cartographies de débit de dose et le contrôle de non contamination des colis par opérations de frottis,
- contrôles par Spectrométrie gamma,
- contrôles de mesure de dégazage Tritium,
- contrôles destructifs de type inventaire, qui concernent la réalisation d'inventaires détaillés de colis non immobilisés type fûts 200L et caissons métalliques,
- contrôles destructifs de type carottage, qui concernent la réalisation de carottage sur des colis homogènes de type fûts 200L et 450L immobilisés (bétonnés) et de coques C1 et C4 afin d'obtenir des carottes intègres sur lesquelles des contrôles complémentaires seront réalisés à posteriori et en dehors du périmètre de fonctionnement de l'installation,
- contrôle par imagerie Radio X 450 Kev, implantée dans le local C022 de l'ACD.
Cette installation sera située dans un hall existant. A cette fin, des travaux d'aménagement du bâtiment existant et la réalisation d'une extension sont nécessaires. Les seize (16) lots identifiés de travaux et/ou de fournitures identifiés, pour la mise en service de cette installation, comprennent : le gros œuvre, le second œuvre, les corps d'états techniques, et les prestations de fourniture et pose des procédés de contrôles des colis.
Le présent avis de marché concerne les études de réalisation et d'exécution, l'exécution des travaux, le suivi de chantier, les essais et la mise en fonctionnement des équipements constituant le LOT n°8 : Contrôle de la radioprotection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO ANC

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de diagnostic
Quantité ou étendue:

Le marché du LOT n°8 (Contrôle de la radioprotection) comprend les études de réalisation et d'exécution, l'exécution des travaux, le suivi de chantier, les essais et la mise en fonctionnement du système de surveillance radiologique nécessaire à l'exploitation de l'installation de contrôle colis.La prestation à titre indicatif concerne :- Le contrôle de la contamination corporelle et vestimentaire par des contrôleurs mains / pieds et contaminamètres portables,- La surveillance de l'activité volumique des locaux par des moniteurs fixes de surveillance en temps réel de l'activité volumique (aérosols) avec leurs dispositifs de report d'informations, des boîtes de jonction permettant l'installation de moniteur mobile de surveillance de l'activité volumique, des appareils de prélèvement des poussières atmosphériques et d'un dispositif de surveillance en temps réel de l'activité volumique en tritium,- La surveillance de l'exposition externe gamma dans les locaux par des moniteurs fixes avec leurs dispositifs de report d'information,- Les équipements de contrôle liés à l'exploitation (contaminamètres portables, radiamètres et contrôleur de frottis).Les études de réalisation et d'exécution comprennent à minima:- Les plans d'ensemble, de sous-ensembles, de détails, de fabrication, de montage, de repérage,- Les notes de calculs de dimensionnement,- Les documents de chantiers,- Les documents d'exploitation,- Le suivi qualité.L'exécution des travaux se traduit à minima par :- La main d'œuvre : encadrement, personnel qualifié et spécialisé,- Les fournitures : matériaux, matières, matériels et produits nécessaires à l'exécution complète des fournitures,- La mise en place de tous les moyens temporaires nécessaires à la réalisation des travaux,- Les installations de chantier et l'outillage,- Le nettoyage régulier et repli du chantier,- La coordination avec le personnel de l'Andra chargé de la surveillance du chantier.Le suivi de chantier se traduit à minima par :- L'assistance aux réunions de coordination de chantier, à la visite de réception, aux essais de contrôle et de mise en route, etc.- La conformité aux normes et règlements, notamment au Code du travail,- La vérification des équipements et de l'outillage de chantier par un organisme agréé,- Le contrôle initial de conformité (protection des travailleurs) de l'installation électrique par l'organisme agréé par le Maître d'ouvrage.Les essais et mises en fonctionnement se définissent par la main d'œuvre (encadrement, personnel qualifié et spécialisé).

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de diagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340112
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-190480
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises en deux exemplaires papier et un exemplaire numérisé, sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: « Candidature pour LOT n° "Intitulé du lot" : Installation contrôle colis - CSA » - « Ne pas ouvrir » - « A l'attention de A. Moothen » Le candidat indiquera clairement dans son dossier, l'adresse et le nom du correspondant à qui le dossier d'appel d'offres devra être adressé dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Andra souhaite renforcer ses moyens de surveillance en élargissant les possibilités de contrôles sur certains types de colis. Dans ce contexte, l'Andra projette de se doter, au CSA, d'une installation de contrôles de colis (ICC) permettant la réalisation de contrôles non destructifs et/ou destructifs.

L'installation doit permettre d'effectuer les contrôles suivants :

- contrôles dimensionnels, qui concernent les mesures dimensionnelles et pesées des colis de déchets,

- contrôles visuels, qui concernent la recherche de défauts en regard des spécifications d'acceptation,

- contrôles mesures DeD et non contamination, qui concernent la réalisation de cartographies de débit de dose et le contrôle de non contamination des colis par opérations de frottis,

- contrôles par Spectrométrie gamma,

- contrôles de mesure de dégazage Tritium,

- contrôles destructifs de type inventaire, qui concernent la réalisation d'inventaires détaillés de colis non immobilisés type fûts 200L et caissons métalliques,

- contrôles destructifs de type carottage, qui concernent la réalisation de carottage sur des colis homogènes de type fûts 200L et 450L immobilisés (bétonnés) et de coques C1 et C4 afin d'obtenir des carottes intègres sur lesquelles des contrôles complémentaires seront réalisés à posteriori et en dehors du périmètre de fonctionnement de l'installation,

- contrôle par imagerie Radio X 450 Kev, implantée dans le local C022 de l'ACD.

Cette installation sera située dans un hall existant. A cette fin, des travaux d'aménagement du bâtiment existant et la réalisation d'une extension sont nécessaires. Les seize (16) lots identifiés de travaux et/ou de fournitures identifiés, pour la mise en service de cette installation, comprennent : le gros œuvre, le second œuvre, les corps d'états techniques, et les prestations de fourniture et pose des procédés de contrôles des colis.

Le présent avis de marché concerne les études de réalisation et d'exécution, l'exécution des travaux, le suivi de chantier, les essais et la mise en fonctionnement des équipements constituant le LOT n°8 : Contrôle de la radioprotection.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation à titre indicatif concerne :

- Le contrôle de la contamination corporelle et vestimentaire par des contrôleurs mains / pieds et contaminamètres portables,

- La surveillance de l'activité volumique des locaux par des moniteurs fixes de surveillance en temps réel de l'activité volumique (aérosols) avec leurs dispositifs de report d'informations, des boîtes de jonction permettant l'installation de moniteur mobile de surveillance de l'activité volumique, des appareils de prélèvement des poussières atmosphériques et d'un dispositif de surveillance en temps réel de l'activité volumique en tritium,

- La surveillance de l'exposition externe gamma dans les locaux par des moniteurs fixes avec leurs dispositifs de report d'information,

- Les équipements de contrôle liés à l'exploitation (contaminamètres portables, radiamètres et contrôleur de frottis).

Les études de réalisation et d'exécution comprennent à minima:

- Les plans d'ensemble, de sous-ensembles, de détails, de fabrication, de montage, de repérage,

- Les notes de calculs de dimensionnement,

- Les documents de chantiers,

- Les documents d'exploitation,

- Le suivi qualité.

L'exécution des travaux se traduit à minima par :

- La main d'œuvre : encadrement, personnel qualifié et spécialisé,

- Les fournitures : matériaux, matières, matériels et produits nécessaires à l'exécution complète des fournitures,

- La mise en place de tous les moyens temporaires nécessaires à la réalisation des travaux,

- Les installations de chantier et l'outillage,

- Le nettoyage régulier et repli du chantier,

- La coordination avec le personnel de l'Andra chargé de la surveillance du chantier.

Le suivi de chantier se traduit à minima par :

- L'assistance aux réunions de coordination de chantier, à la visite de réception, aux essais de contrôle et de mise en route, etc.

- La conformité aux normes et règlements, notamment au Code du travail,

- La vérification des équipements et de l'outillage de chantier par un organisme agréé,

- Le contrôle initial de conformité (protection des travailleurs) de l'installation électrique par l'organisme agréé par le Maître d'ouvrage.

Les essais et mises en fonctionnement se définissent par la main d'œuvre (encadrement, personnel qualifié et spécialisé).

Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents administratifs type DC1, DC2 ou équivalents,

- description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuéeà un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Bilan des 3 derniers exercice de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres d'un groupement), présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

- références en marchés similaires, en privilégiant, le cas échéant, celles sur des sites en milieu nucléaire et/ou des sites soumis à la directive Seveso (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client),

- description des moyens humains et matériels du candidat,

- qualification professionnelle type « Qualibat » et/ou équivalent, y compris copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise,

- tout document qui permettra d'établir que le candidat possède une organisation qualité,

L'Andra attire l'attention du candidat que pendant la phase chantier, les travaux se dérouleront en zone conventionnellle. Toutefois, pendant la phase garantie le personnel interviendra en milieu ionisant (zone réglementée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Les factures seront réglées par chèque dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité administrative, économique, fiancière et technique (cf. III.2.1, III2.2 et III2.3 du présent document).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Centre de stockage de l'Aube
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Pierrick Jaulin
Adresse postale: Boîte postale 7
Commune postale: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
URL pour la participation: http://www.andra.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 112-190480
Informations complémentaires

L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:

« Candidature pour LOT n° "Intitulé du lot" : Installation contrôle colis - CSA » - « Ne pas ouvrir » - « A l'attention de A. Moothen »

Le candidat indiquera clairement dans son dossier, l'adresse et le nom du correspondant à qui le dossier d'appel d'offres devra être adressé dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature dumarché (cf. ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340112 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619 817 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Code postal: 92298

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303061
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340112
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 062187

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Ineo anc
Adresse postale: ZA La Fosse Yvon
Commune postale: Beaumont Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900032
Source: OJS 2014/S 171-303061 (2014-09-03)

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