Logistique evenementielle - achats de denrées alimentaires- marchés à bons de commande multiattributaires- années 2013 à 2017- appel d'offres ouvert
Commune de Hyères
les 12 lots de ce marché concernent l'achat de fournitures et la livraison de denrées alimentaires telles que boissons alcoolisées ou non, boulangerie, pâtisserie, fruits et légumes surgelés, en conserve ou frais, sandwichs, traiteur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
- • Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
- • Légumes › Légumes-fruits
- • Légumes transformés › Légumes frais ou congelés
- • Pommes de terre et produits à base de pomme de terre › Pommes de terre congelées
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
- • Produits de panification préparés › Sandwichs
- • Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Services de cantine et service traiteur › Services traiteur
- • Vins non aromatisés › Vin mousseux
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-25 | Avis de marché |
| 2013-04-30 | Informations complémentaires |
| 2013-08-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-08-27 | Informations complémentaires |
| 2013-08-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142106
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: boissons alcoolisées
Brève description: Bière blonde , cidre...Montants annuels minimum: sans, maximum: 500 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vins
Brève description:
Intitulé du lot: champagne
Brève description:
Intitulé du lot: boulangerie
Brève description:
Intitulé du lot: pâtisseries autres que surgelées
Brève description:
Intitulé du lot: epicerie et produits laitiers
Brève description:
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description:
Intitulé du lot: fruits et légumes et pommes de terres surgelés, en conserve appertisés, élaborés ou secs
Brève description:
Intitulé du lot: sandwichs
Brève description:
Intitulé du lot: traiteurs
Brève description:
Intitulé du lot: viandes et charcuteries
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO1013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf rubrique " Autres renseignements demandés "
Capacité technique et professionnelle: cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation des échantillons (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142106 (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en 12 lots séparés à bons de commande définis dans la partie "Informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142106
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )) -4/ présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations correspondant à chaque lot. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'ilen disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) -Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 10-1 du réglement de consultation. Les candidats devront remettre des échantillons visés à l'article 10.4 du réglement de consultation avant les dates limites suivantes : le 11.6.2013 entre 8:00 et 10:00 pour les lots no01, 02, 05, 06,07 et 10 et le 12.6.2013 entre 8:00 et 10:00 pour les lots no03, 04, 08, 09, 11 et 12. Les modalités de livraison des échantillons sont indiquées dans le réglement de consultation. Ils ne seront ni facturés, ni rendus aux candidats. Date prévisionnelle de notification deuxième ou troisième trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des prestations troisième trimestre 2013. Les délais d'exécution ou de livraison figureront dans chaque ordre de service valant bon de commande. no de nomenclature: lots 1, 3 et 4 : 10-11, lot 2 : 10-16, lot 5 : 10-18, lot 6 : 10-13, lot 7 : 10-14 / 10-12, lot 8 : 10-10, lot 9 : 10-17, lots 10 et 11 : 10-05, lot 12 : 10-07. Les délais de livraison et d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la commande publique : +33 494007832 - renseignements techniques: Service logistique événementielle: +33 494007974- numéro indigo Plateforme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Conformément à l'article 77 du CMP, un minimum de 3 attributaires sera retenu pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, dans la limite de 5 attributaires maximum par lot. Les bons de commande seront émis pour chaque lot sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils seront répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées comme suit : ils pourront être attribués à tour de rôle, ou selon la méthode dite " en cascade ", qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les moins-disants sur les produits commandés. Monnaie: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les 12 lots de ce marché concernent l'achat de fournitures et la livraison de denrées alimentaires telles que boissons alcoolisées ou non, boulangerie, pâtisserie, fruits et légumes surgelés, en conserve ou frais, sandwichs, traiteur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: boissons alcoolisées
Brève description: Bière blonde , cidre...Montants annuels minimum: sans, maximum: 500 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées
Brève description:
Diverses boissons gazeuse aux extraits de quinine et orange amère de type shweppes ou équivalent, eau de source plate, eau plate avec adjonction de gaz, ice tea ou équivalent, jus d'ananas, jus de fruit multivitaminé, jus de plampemousse rose, jus de pomme, jus de raisin, jus d'orange...Montants annuels minimum: sans et maximum: 9 000 EUR (T.T.C.)
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Intitulé du lot: vins
Brève description:
Divers type de vin blanc, vin rouge, vin rosé de type, côte de provence, vin du pays Aoc...Montants annuels milnimum : sans et maximum: 8 800 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: champagne
Brève description:
Divers champagne brut prestige, champagne brut.Montants annuels minimum: sans et maximum: 3 000 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: boulangerie
Brève description:
Divers type de baguettes, pains de campagne, brioches aux sucres...Montants annuels minimum: sans et maximum: 2 100 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pâtisseries autres que surgelées
Brève description:
Diverses pissaladière, pizza..., quiche lorraine, feuilletés salés, gâteau de soirée, canapé, navette garnie, pain surprise...Montants annuels minimum: sans et maximum: 21 000 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: epicerie et produits laitiers
Brève description:
Divers articles d'épicerie: assortiments gâteaux sucrés aux trois chocolats, barre de céréales aux chocolats, boudoirs aux oeufs frais, émmental frais...Montant annuels minimum: sans et maximum: 6 500 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description:
Divers fruits et légumes: abricots, ananas, bananes, citron jaune, figues, fraises...Montants annuels minimum: sans et maximum: 700 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fruits et légumes et pommes de terres surgelés, en conserve appertisés, élaborés ou secs
Brève description:
Divers produits, tels que: abricots secs, cacahuètes, chips, confiture...Montants annuels minimum: sans et maximum: 2 500 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sandwichs
Brève description:
Divers sandwiches au jambon, saucisson, fromage, pain bagnat, steak américain...Montants annuels minimum: sans et maximum: 10 300 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: traiteurs
Brève description:
Anchoîade, salade de pâtes, buffet, cocktails, repas service à table, plateaux repas...Montants annuels minimum: sans et maximum: 19 000 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: viandes et charcuteries
Brève description:
Andouille, chipolata, chorizo, jambon cru, pâté, salami...Montants annuels minimum: sans et maximum: 2 500 EUR (T.T.C.)
Description des options:
Le marché à bons de commande mutli attributaires correspondant à chaque lot est passé pour une année à compter de la notification en 2013 et renouvelable pour une année par reconduction expresse à date d'anniversaire de la notification en 2014, 2015 et 2016.Les options libres ne seront pas analysées.
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Numéro de référence: AOO1013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf rubrique " Autres renseignements demandés "
Capacité technique et professionnelle: cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) : fonds propres, budget communal. Pas d'avance forfaitaire prévue ni de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commande multi attributaires passé pour une année à compter de la notification en 2013 et renouvelable pour une année par reconduction expresse à date d'anniversaire de la notification en 2014, 2015 et 2016.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation des échantillons (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1013
Informations complémentaires
Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )) -4/ présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations correspondant à chaque lot. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'ilen disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) -Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 10-1 du réglement de consultation. Les candidats devront remettre des échantillons visés à l'article 10.4 du réglement de consultation avant les dates limites suivantes : le 11.6.2013 entre 8:00 et 10:00 pour les lots no01, 02, 05, 06,07 et 10 et le 12.6.2013 entre 8:00 et 10:00 pour les lots no03, 04, 08, 09, 11 et 12. Les modalités de livraison des échantillons sont indiquées dans le réglement de consultation. Ils ne seront ni facturés, ni rendus aux candidats. Date prévisionnelle de notification deuxième ou troisième trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des prestations troisième trimestre 2013. Les délais d'exécution ou de livraison figureront dans chaque ordre de service valant bon de commande. no de nomenclature: lots 1, 3 et 4 : 10-11, lot 2 : 10-16, lot 5 : 10-18, lot 6 : 10-13, lot 7 : 10-14 / 10-12, lot 8 : 10-10, lot 9 : 10-17, lots 10 et 11 : 10-05, lot 12 : 10-07. Les délais de livraison et d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la commande publique : +33 494007832 - renseignements techniques: Service logistique événementielle: +33 494007974- numéro indigo Plateforme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Conformément à l'article 77 du CMP, un minimum de 3 attributaires sera retenu pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, dans la limite de 5 attributaires maximum par lot. Les bons de commande seront émis pour chaque lot sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils seront répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées comme suit : ils pourront être attribués à tour de rôle, ou selon la méthode dite " en cascade ", qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les moins-disants sur les produits commandés. Monnaie: euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142106 (2013-04-25)
Informations complémentaires (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-144890
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142106
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2013/S 086-144890 (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-144890
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142106
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2013/S 086-144890 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279353
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: cf. Renseignements complémentaires
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: infructueux
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2013/S 160-279353 (2013-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279353
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Dates d'attribution des marchés :
Lots nº1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 12 : Casino Geant : 13.8.2013
Lot nº3 : Sarl GAEC Garnier : 12.8.2013
Lot nº4 : Henriot Bruno : 14.8.2013
Lot nº6 : SARL Les Sirenes : 12.8.2013
Lot nº8 : Terreazur - Pomona : 12.8.2013
Lot nº10 : SARL Les Sirenes : 12.8.2012 - no nomenclature :
Lots nº1, 3 et 4 : 10-11
Lot nº2 : 10-16
Lot nº5 : 10-18
Lot nº6 : 10-13
Lot nº7 : 10-14 et 10-12
Lot nº8 : 10-10
Lot nº9 : 10-17
Lots nº10 et 11 : 10-05
Lot nº12 : 10-07
Lot nº1 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 500 EUR TTC- Attributaire : Geant Casino - 83400 Hyeres
Lot nº2 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 9 000 EUR TTC- Attributaire : Geant Casino - 83400 Hyeres
Lot nº3 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 8 800 EUR TTC- Attributaires : Geant Casino - 83400 Hyeres et GAEC Garnier - 83400 Hyeres
Lot nº4 : Champagne : Sans montant minimum - Maximum annuel : 3 000 EUR TTC- - Attributaires : Geant Casino - 83400 Hyeres et Henriot Bruno - 10110 Polisot
Lot nº5 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 2 100 EUR TTC- - Attributaires : Geant Casino - 83400 Hyeres et SARL Les Sirenes - 83400 Hyeres
Lot nº6 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 21 000 EUR TTC- - Attributaire : SARL Les Sirenes - 83400 Hyeres
Lot nº7 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 6 500 EUR TTC Attributaire : Geant Casino - 83400 Hyeres
Lot nº8 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 700 EUR TTC- - Attributaire : Geant Casino - 83400 Hyeres et Terreazur - Pomona - 83042 Toulon Cedex 9
Lot nº9 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 2 500 EUR TTC- Attributaire : Geant Casino - 83400 Hyeres
Lot nº10 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 10 300 EUR TTC- Attributaire : SARL Les Sirenes - 83400 Hyeres
Lot nº11 : Infructueux
Lot nº12 : Sans montant minimum - Maximum annuel : 2 500 euro (T.T.C.) - Attributaire : Geant Casino - 83400 Hyeres
Annonce nº240, BOAMP 84 A.Annonce nº359, BOAMP 84 B du 30.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.
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Attribution du marché
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Nom: cf. Renseignements complémentaires
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
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6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
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1️⃣1️⃣
Nom: infructueux
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2013/S 160-279353 (2013-08-16)
Informations complémentaires (2013-08-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288177
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279353
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2013/S 166-288177 (2013-08-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288177
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279353
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2013/S 166-288177 (2013-08-27)
Informations complémentaires (2013-08-27)
Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289607
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2013/S 167-289607 (2013-08-27)
Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289607
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2013/S 167-289607 (2013-08-27)
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