Location, pose, entretien, approvisionnement et maintenance de sanitaires publics pour une duree de 15 ans

Ville de Toulouse

No 13v042ao - location, pose, entretien, approvisionnement et maintenance de sanitaires publics pour une duree de 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-13 Avis de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.Délais d'exécution:délai maximum imposé par la Ville : 9 moisle délai d'exécution de la pose et de la mise en fonctionnement part de la date de notification de l'ordre de service.Le délai pour les prestations relevant de l'entretien et l'approvisionnement 48 heures les candidats peuvent proposer un délai inférieur dans l'aele délai pour les prestations relevant de la maintenance ; 72 heures maximum, les candidats peuvent proposer un délai inférieur dans l'aele délai d'exécution pour le déplacement d'un mobilier est fixé à 3 mois maximum.Nomenclature Française : 74.04.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metrople.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160279
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publicsafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats peuvent présenter à l'appui de leur offre :Des maquettes des modèles se situant dans un ordre d'échelle au 1/10 à titre d'exemple, ou autres, au plus tard avant la date limite de remise des offres.Elles seront livrées à l'adresse suivante :Communauté Urbaine du Grand ToulouseServices UrbainsGestion des Infrastructures CommunautairesService Gestion des InterventionsParc d'activités de Montblanc Campus Trafic2 impasse Alphonse Bremond31200 ToulouseLe dossier de consultation est disponible :En version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante :Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains - mission qualité cohérencegestion consolidée - marchés publics1 place de la Légion d'Honneur bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage 31505 Toulouse. En version électronique téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-métropole.fr (Référence acheteur public : 13v042ao)aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.insertion professionnellecellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard - tél : +33 531471740 -+33 629933201 le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :3200heuresconditions de remise des offres ou des candidaturesles offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au RcToutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 13v042ao - location, pose, entretien, approvisionnement et maintenance de sanitaires publics pour une duree de 15 ans.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achèvera dans tous les cas fi 2026 afin d'être en mesure à cette date de procéder au renouvellement de la totalité du parc.
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Numéro de référence: 13V042AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités financièrescapacités techniques et professionnelleschaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :l'article 44 du Code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur ci-jointe pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement : 30 jours ressources propres ville de Toulouse. Marché à prix unitaires révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Maintenance et entretien (40)
2. Prix (30)
3. Caractéristiques techniques (15)
4. Conditions de pose (5)
5. Performances environnementales des sanisettes et de leur entretien (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole services urbains direction mobilités gestion réseaux domaine gestion des interventions parc d'activité de Montblanc
Adresse postale: 2 impasse Alphonse Brémond
Code postal: 31200
Point de contact: M. Alain Fabre Tél. : +33 561222503 Mme Charlotte Bouyssou Tél. : +33 561222519 Port. : +33 609050613 Fax : +33 561222529
Téléphone: +33 561222519 📞
Fax: +33 561222529 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Code postal: 31505
Point de contact: Mme Pinheiro-Sourd Armande
Téléphone: +33 562274733 📞
Fax: +33 561222005 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZCeLxxWY8r 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V042AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publicsafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats peuvent présenter à l'appui de leur offre :Des maquettes des modèles se situant dans un ordre d'échelle au 1/10 à titre d'exemple, ou autres, au plus tard avant la date limite de remise des offres.Elles seront livrées à l'adresse suivante :Communauté Urbaine du Grand ToulouseServices UrbainsGestion des Infrastructures CommunautairesService Gestion des InterventionsParc d'activités de Montblanc Campus Trafic2 impasse Alphonse Bremond31200 ToulouseLe dossier de consultation est disponible :En version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante :Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains - mission qualité cohérencegestion consolidée - marchés publics1 place de la Légion d'Honneur bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage 31505 Toulouse. En version électronique téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-métropole.fr (Référence acheteur public : 13v042ao)aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.insertion professionnellecellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard - tél : +33 531471740 -+33 629933201 le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :3200heuresconditions de remise des offres ou des candidaturesles offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au RcToutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 094-160279 (2013-05-13)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302539
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160279
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Annonce nº 119, BOAMP 93 A. Annonce nº 155, BOAMP 93 B du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 175-302539 (2013-09-05)
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