Location, maintenance et approvisionnement en consommables de machines de traitement du courrier

Sénat

ce marché porte sur la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables de machines à affranchir et de machines de mise sous pli pour le Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neopost France
• Pitney Bowes SAS

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue:

lot 1 : deux machines à affranchir. Lot 2 : quatre machines de mise sous pli bureautique. Lot 3 : une machine de mise sous pli de production.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342120 📞
Fax: +33 142343644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231993
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Marché à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de quatre ans. Accord-cadre au sens du droit communautaire. Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots numéros 1 et 3. Une visite est prévue (article 10 du réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché porte sur la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables de machines à affranchir et de machines de mise sous pli pour le Sénat

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location, maintenance et approvisionnement en consommables de deux machines à affranchir.
Brève description:

Location et maintenance de 2 machines à affranchir destinées à procéder à l'affranchissement du courrier du Sénat, à l'approvisionnement de ces machines en consommables (encre, étiquettes) et de manière exceptionnelle, la réalisation de flammes personnalisées. Il comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (dispositif permettant de lire les codes-barres, logiciel de suivi analytique des affranchissements, location d'un mobilier support pour chacune des machines).

Quantité ou étendue: deux machines
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location, maintenance et approvisionnement en consommables de 4 machines de mise sous pli bureautiques.
Brève description:

Location, maintenance et approvisionnement en consommables (fournitures de mouillage et d'humidification) de 4 machines de mise sous pli de type bureautique pour différents services du Sénat.

Quantité ou étendue: quatre machines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location, maintenance et approvisionnement en consommables d'une machine de mise sous pli de production
Brève description:

Location, maintenance et approvisionnement en consommables (fourniture de mouillage et d'humidification) d'une machine haut volume permettant outre la mise sous pli de documents papier ou d'encarts dans des enveloppes, la mise sous pli de documents, catalogues, journaux dans des enveloppes ou pochettes. Il comprend une prestation supplémentaire éventuelle (location d'un mobilier support).

Quantité ou étendue: une machine.
Numéro de référence: DLMG 2013-6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;

- déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ;

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le Dc1 ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant es prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-04 📅
Date de fin: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2013-6
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 134-231993 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 813,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020442
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231993
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce n° 279, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 15 rue de Vaugirard et ses dépendances, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 : valeur technique (40)
2. Lot no1 : prix (40)
3. Lots no 1, 2 et 3 : maintenance (20)
4. Lots no 2 et 3 : valeur technique (30)
5. Lots no 2 et 3 : prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Néopost France
Adresse postale: 3-5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92747

2️⃣
Nom: Pitney Bowes SAS
Adresse postale: immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93456

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 014-020442 (2014-01-16)

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