Location et rotation des bennes et conteneurs pour 4 sites municipaux, et pour des évènements ponctuels. Traitement des déchets déposés. Gardiennage de la déchetterie

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Le marché concerne les prestations suivantes :
- location et rotation de bennes et de conteneurs pour la déchetterie municipale et traitement des déchets déposés,
- remplacement du gardien de la déchetterie municipale
- location et rotation de bennes et de conteneurs pour la déchetterie des services municipaux (ou pré-fourrière) et traitement des déchets déposés,
- location et rotation de bennes et de conteneurs pour le Nouveau cimetière, le stade George Lefèvre, des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage. Ainsi que le traitement des déchets déposés.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et prendra effet à sa date de notification.
le marché peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an. La durée totale du marché ne peut excéder 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société picheta

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Au sens du Droit Français, le marché constitue un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant total des bons de commandes pour la durée initale du marché et pour sa période de reconduction ne fera l'objet d'aucun minimum ni maximum.le montant annuel mandaté par la Commune relativement à ses prestations est de 500 000 EUR TTC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.Fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408159
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite de site. Pour ce faire, ils doivent prendre contact auprès de la direction de l'environnement (+33 130872250). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes :

- location et rotation de bennes et de conteneurs pour la déchetterie municipale et traitement des déchets déposés,

- remplacement du gardien de la déchetterie municipale

- location et rotation de bennes et de conteneurs pour…

… la déchetterie des services municipaux (ou pré-fourrière) et traitement des déchets déposés,

… le Nouveau cimetière, le stade George Lefèvre, des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage. Ainsi que le traitement des déchets déposés.

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et prendra effet à sa date de notification.

le marché peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an. La durée totale du marché ne peut excéder 2 ans.

Quantité ou étendue:

Au sens du Droit Français, le marché constitue un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant total des bons de commandes pour la durée initale du marché et pour sa période de reconduction ne fera l'objet d'aucun minimum ni maximum.

le montant annuel mandaté par la Commune relativement à ses prestations est de 500 000 EUR TTC

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations

prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M13044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités techniques et financières

- références professionnelles

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- une note de présentation de la société décrivant notamment les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et techniques de l'entreprise ( une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise) ;

- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30

jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au regard des réponses apportées dans le mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DCP – service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Point de contact: DCP - service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Adresse postale: Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet ci-dessous, contact: DCP - service des marchés publics
Point de contact: DCP - service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: mairie de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale: Par courrier: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 10101 - 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, ou déposé : Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous
Point de contact: Dcp - service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13044
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite de site. Pour ce faire, ils doivent prendre contact auprès de la direction de l'environnement (+33 130872250).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 13021119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 235-408159 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075877
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408159
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Sans montant minimum ni maximum. Annonce nº 198, BOAMP 233 A. Annonce nº 291, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Société Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@picheta.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: olivier.casenaz@saintgermainenlaye.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiiable des llitiges, Préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - M. Casenaz
Adresse postale: Centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Fax: +33 130872101 📠
Source: OJS 2014/S 045-075877 (2014-02-28)

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