Location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est régi par le CCAG/FCS et permet la location d'une flotte de véhicules. Chaque flotte est louée pour une durée d'un an et est assortie de prestations de maintenance préventive et curative ainsi que d'une gestion de flotte. La première mise à disposition de véhicules devra intervenir au plus tôt à compter du lundi 2.12.2013 et au plus tard le vendredi 6.12.2013 (semaine no49).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
2013-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue: Le besoin annuel est estimé à 35 véhicules équipés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177880
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est régi par le CCAG/FCS et permet la location d'une flotte de véhicules. Chaque flotte est louée pour une durée d'un an et est assortie de prestations de maintenance préventive et curative ainsi que d'une gestion de flotte. La première mise à disposition de véhicules devra intervenir au plus tôt à compter du lundi 2.12.2013 et au plus tard le vendredi 6.12.2013 (semaine no49).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Loc-iec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d'instruction élémentaire à la conduite et au tir quartier Moncey boulevard du Maréchal Soult Versailles Satory, 78013 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des piècesdécrites ci-dessous : - La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent). - La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. - La liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics". - Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: - Les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (cf cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics qui dispose que "Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois". Le montant de l'avance est fixé à 10 pour cent (10 %) du montant forfaitaire toutes taxes comprises de chaque bon de commande. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires. Le paiement de la redevance étant mensuel, il n'est pas versé d'acomptes. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou à compter de la date de constat de service fait si cette date est postérieure.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rose Louis
Nom: MININT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: M. Louis Rose
Téléphone: +33 184220868 📞
Courrier électronique: louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100723&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100723&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Loc-iec
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 104-177880 (2013-05-28)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 561 672 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341918
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-177880
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Annonce no251, BOAMP 103 B du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1150262285

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Volkswagen group fleet solutions
Adresse postale: bat Rostand Paris Nord 2 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95943
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rose-Louis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 198-341918 (2013-10-08)
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