Location et maintenance de photocopieurs multifonctions

Sénat

Location et maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de photocopieurs bureautiques multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives: Lot no 1: location et maintenance de 98 photocopieurs ; 7 millions de copies A4 par an. Lot no 2: location et maintenance de 25 photocopieurs ; 6 millions de copies A4 par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342120 📞
Fax: +33 142343644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245174
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Marché à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de quatre ans, accord-cadre au sens du droit communautaire. Une visite est prévue (article 8 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) de photocopieurs bureautiques multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: photocopieurs multifonctions noir et blanc petit et moyen volume
Brève description:

Location et maintenance de quatre modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc petit et moyen volume : - modèle 1 : traitant les formats A4 seuls ; production mensuelle de moins de 1 000 pages A4 ;- modèle 2 : traitant les formats A4 seuls ; production mensuelle de 500 à 2 000 pages A4 ;- modèle 3 : traitant les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 1 000 à 9 000 pages A4 ;- modèle 4 : traitant les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 9 000 à 15 000 pages A4.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: photocopieurs multifonctions noir et blanc haut volume
Brève description:

Location et maintenance de deux modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc haut volume : - modèle 1 : traitant les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 15 000 à 80 000 pages A4 ;- modèle 2 : traitant les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 100 000 à 150 000 pages A4.

Numéro de référence: DLMG 2013 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat - 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le Dc1 ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sénat - direction de la logistique et des moyens généraux
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YgXEwEaLxD 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2013 7
Informations complémentaires

Marché à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de quatre ans, accord-cadre au sens du droit communautaire. Une visite est prévue (article 8 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 141-245174 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462 046,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011105
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245174
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

En l'absence d'offre régulière, le lot nº 2 a été déclaré infructueux. Annonce nº 323, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 15 rue de Vaugirard et ses dépendances, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Performances environnementales (10)
4. Maintenance (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Toshiba Tec France Imaging System SA
Adresse postale: 7 rue Ampère, BP 136
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92804

2️⃣
Nom: en l'absence d'offre régulière, le lot no2 a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2014/S 009-011105 (2014-01-09)

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