location, entretien des jeux, rotation ou possibilité modulaire, maintenance des jeux sur sols armotissants dans les 13 écoles maternelles publiques

Ville de Wattrelos

les prestations objets du marché sont les suivantes:
— la location et l'entretien des jeux,
— la rotation périodique ou la possibilité modulaire des jeux pendant la durée du contrat au minimum une fois par an (le candidat en précisera obligatoirement le nombre),
— la maintenance totale (pièces et main d'oeuvre, y compris les frais de déplacement, ainsi que le maintien aux normes de sécurité en vigueur pendant toute la durée du contrat,
— l'enlèvement des jeux à l'issue du contrat,
— le retrait ou l'enlèvement du jeu en cas de force majeure ou sur demande expresse de la collectivité.
En cas de vandalisme, le titulaire devra être à même de remplacer de remplacer le (les) jeu(x) dans les 15 jours des constatations.
Prestations complémentaires: des prestations d'entretien et maintenance des sols (coulés et dalles) sont susceptibles d'être exécutés en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: DGFAM Hôtel de Ville, place Jean Delvainquière
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816554 📞
Fax: +33 320816651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272695
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
les candidats sont réputés connaître les treize sites d'implantations des jeux et leurs caractéristiques. Les services municipaux se tiennent à leur disposition pour leur permettre d'accéder aux écoles (contacter M. Christian Raveau – direction de l'éducation, de la culture et des loisirs – tél.: +33 320816586. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres: — soit sur support papier: par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. Le député-maire, direction générale, finances, achats et marchés – Hôtel de Ville – place Jean Delvainquière – 59150 Wattrelos ou remise contre récépissé auprès de la DGFAM – hôtel de Ville – 2ème étage du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le samedi de 8:00 à 12:00, — ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations objets du marché sont les suivantes:
— la location et l'entretien des jeux,
— la rotation périodique ou la possibilité modulaire des jeux pendant la durée du contrat au minimum une fois par an (le candidat en précisera obligatoirement le nombre),
— la maintenance totale (pièces et main d'oeuvre, y compris les frais de déplacement, ainsi que le maintien aux normes de sécurité en vigueur pendant toute la durée du contrat,
— l'enlèvement des jeux à l'issue du contrat,
— le retrait ou l'enlèvement du jeu en cas de force majeure ou sur demande expresse de la collectivité.
En cas de vandalisme, le titulaire devra être à même de remplacer de remplacer le (les) jeu(x) dans les 15 jours des constatations.
Prestations complémentaires: des prestations d'entretien et maintenance des sols (coulés et dalles) sont susceptibles d'être exécutés en cours de marché.
Description des options:
le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2014 reconductible pour quatre années supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13S0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au stade de la candidature
Lettre de candidature (DC1), à défaut de la lettre de candidature, le candidat fournira l'ensemble des déclarations sur l'honneur figurant au règlement de consultation:
— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
— certificats de conformité des jeux attestant du respect des normes européennes en vigueur.
Au stade de l'attribution:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
à défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment le nº d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers, le chiffre d'affaire global et Chiffre d'affaires afférents aux prestations concernées pour les trois dernières années, effectifs et moyens en matériels.
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Capacité technique et professionnelle:
au stade de la candidature: pour attester de leur capacité à réaliser les prestations, les candidats présenteront une liste de références récentes pour des prestations réalisées, dates et lieux de réalisation, destinataires publics et privés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour le versement de l'avance (article 89 du Code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance de 5 % selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT).
Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Financement: ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0024
Informations complémentaires
les candidats sont réputés connaître les treize sites d'implantations des jeux et leurs caractéristiques. Les services municipaux se tiennent à leur disposition pour leur permettre d'accéder aux écoles (contacter M. Christian Raveau – direction de l'éducation, de la culture et des loisirs – tél.: +33 320816586.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres:
— soit sur support papier: par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. Le député-maire, direction générale, finances, achats et marchés – Hôtel de Ville – place Jean Delvainquière – 59150 Wattrelos ou remise contre récépissé auprès de la DGFAM – hôtel de Ville – 2ème étage du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le samedi de 8:00 à 12:00,
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— ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 156-272695 (2013-08-08)