Location de véhicules électriques
Communauté de communes du bassin de Pompey
Le présent marché concerne la location et la maintenance totale de cinq véhicules légers urbains compacts à motorisation 100% électrique. Cette location inclut les batteries des véhicules.
Le marché comprend la reprise de 3 véhicules.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voitures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 eléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Courrier électronique: jdaise@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140102
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 Eléments, 54340 Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix du marché (55)
2. La valeur technique de l'offre (mémoire technique) ;qualité et la cohérence du mémoire technique et aux caractéristiques des véhicules proposés (Autonomie, nombre de place, équipements.) (30 Pt) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Daise
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-75309 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments
Point de contact: Jean Daise et François Houot
Téléphone: +33 383498157 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 083-140102 (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voitures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 eléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Courrier électronique: jdaise@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140102
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier au service environnement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey.
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la location et la maintenance totale de cinq véhicules légers urbains compacts à motorisation 100% électrique. Cette location inclut les batteries des véhicules.
Le marché comprend la reprise de 3 véhicules.
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 Eléments, 54340 Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement : Paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre de la CCBP.
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix du marché (55)
2. La valeur technique de l'offre (mémoire technique) ;qualité et la cohérence du mémoire technique et aux caractéristiques des véhicules proposés (Autonomie, nombre de place, équipements.) (30 Pt) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Daise
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-75309 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments
Point de contact: Jean Daise et François Houot
Téléphone: +33 383498157 📞
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier au service environnement de la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey.
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation.
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Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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