Location de fontaines à système de bonbonnes d'eau, fournitures de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique pour la Cnamts

Cnamts

Le présent marché a pour objet la location de fontaines à système de bonbonnes d'eau, la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique, et la mise à disposition d'accessoires pour fontaines à eau au bénéfice de la Cnamts, à savoir le siège et ses sites déconcentrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
2013-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Quantité ou étendue:
Quantités détaillées dans les documents du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Valeur totale du marché: 202 056 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178516
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent marché est alloti en plusieurs lots distincts :LOT 1 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts au siège de Paris et site d'evreux.Lot 2 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - sites de Valenciennes et Toufflers.Lot 3 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - sites de Dijon et Troyes.Lot 4 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - sites de Valence, Grenoble et Lyon.Lot 5 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - sites de Bordeaux. Lot 6 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - site d'Angers. le present reglement de la consultation concerne uniquement le lot 1, les autres lots (2,3,4,5 ET 6) Faisant l'objet d'une procedure differente (Avis nº 2409984). La présente consultation concerne le lot 1 relatif à la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour la Cnamts au siège de Paris et site d'evreux, est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 concernant la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour les sites déconcentrés de la Cnamts, sont passés en procédure adaptée ouverte en application des articles 27 III 1° et 28 du Code des Marchés Publics : Cas dérogatoire propre aux " petits lots " inférieur à 80 000 EUR HT pour les marchés de fournitures ou de services, et ne dépassant pas les 20 % du montant total de la valeur de tous les lots cumulés. Les candidats ont la possibilité de procéder à une visite des locaux sur sites avant la remise de leur offre.Aux fins d'organiser ces visites, les candidats prendront contact pour chaque lot avec les responsables de site listés en annexe 2 du cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 5.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de fontaines à système de bonbonnes d'eau, la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique, et la mise à disposition d'accessoires pour fontaines à eau au bénéfice de la Cnamts, à savoir le siège et ses sites déconcentrés.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la CNAMTS au siège de Paris et site d'evreux
Brève description:
Location de fontaines à système de bonbonnes d'eau, la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique, et la mise à disposition d'accessoires pour fontaines à eau pour le siège de la CNAMTS à Paris et pour le site d'evreux
Quantité ou étendue: dès notification du marché pour le lot 1 : Installation de 88 fontaines (5 pour Evreux, 83 pour Paris), livraison de 530 bonbonnes (20 pour Evreux, 510 pour Paris) et de 45300 gobelets (1800 pour Evreux, 43500 pour Paris)
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec fixation d'un montant maximum sur leur durée totale d'exécution de la manière suivante : Montant maximum sur 4 ans : 241 659 EUR (TTC)
Numéro de référence: DA1082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :
Afficher plus
a. Une attestation de compétence et de qualification professionnelle : Une copie d'une Attestation de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou Attestation Technique Sanitaire (Ats) des fontaines à eau, et toute certification ou accréditation nationale ou internationale de qualité des prestations fournies telles que la certification ISO 9001, accréditation AFIFAE (Association Française des Fontaines à Eaux) ou tout autre certification et accréditation équivalente.
Afficher plus
b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
c. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
d. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
e. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique lié aux prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles,
f. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat,
g. Une présentation d'une liste des principales références concernant les fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière:
Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires et attestation de responsabilité civile et professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum requis
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles appréciées à travers les références dans des prestations similaires et les qualifications professionnelles des candidats ; capacités techniques appréciées à travers les moyens techniques et humains des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une copie d'une attestation de conformité sanitaire (ACS) et/ou Attestation Technique Sanitaire (ATS) des fontaines à eau, et toute certification ou accréditation nationale ou internationale de qualité des prestations fournies telles que la certification ISO 9001, accréditation AFIFAE (Association Française des Fontaines à Eaux) ou tout autre certification et accréditation équivalente.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement Public (BEP)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution, au sens des dispositions de l'article 51 II et 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (45)
2. Sous critère 1.1 : Organisation des prestations (20)
3. Sous critère 1.2 : Qualité technique des prestations (20)
4. Sous crière 1.3 : Mesures prises en matière de développement durable (5)
5. Critère 2 : Prix des prestations (55)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sg/dgm/dda
Mlle Belhassen Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: SG/DGM/DDA - bureau M1 327
Mme Belhassen Eve
Nom: Téléchargement obligatoire sur la plateforme de dématérialisation de la Cnamts achatpublic.com
Adresse postale: www.achatpublic.com
Point de contact: Secrétariat de la commission interne des marchés (SCCIM) - bureau MZ 316
Mme Louise Nadine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA1082
Informations complémentaires
Le présent marché est alloti en plusieurs lots distincts :LOT 1 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts au siège de Paris et site d'evreux.Lot 2 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - sites de Valenciennes et Toufflers.Lot 3 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - sites de Dijon et Troyes.Lot 4 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - sites de Valence, Grenoble et Lyon.Lot 5 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - sites de Bordeaux. Lot 6 : Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la Cnamts - site d'Angers. le present reglement de la consultation concerne uniquement le lot 1, les autres lots (2,3,4,5 ET 6) Faisant l'objet d'une procedure differente (Avis nº 2409984). La présente consultation concerne le lot 1 relatif à la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour la Cnamts au siège de Paris et site d'evreux, est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 concernant la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour les sites déconcentrés de la Cnamts, sont passés en procédure adaptée ouverte en application des articles 27 III 1° et 28 du Code des Marchés Publics : Cas dérogatoire propre aux " petits lots " inférieur à 80 000 EUR HT pour les marchés de fournitures ou de services, et ne dépassant pas les 20 % du montant total de la valeur de tous les lots cumulés. Les candidats ont la possibilité de procéder à une visite des locaux sur sites avant la remise de leur offre.Aux fins d'organiser ces visites, les candidats prendront contact pour chaque lot avec les responsables de site listés en annexe 2 du cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 5.8.2013.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts- Mme Mimini - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2013/S 104-178516 (2013-05-29)
Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265450
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178516
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le présent marché est alloti en plusieurs lots distincts. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec fixation d'un montant maximum sur leur durée totale d'exécution de la manière suivante: Lot 1: Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la CNAMTS au siège de Paris et site d'Évreux. Montant maximum sur 4 ans: 241 659 EUR (TTC), Lot 2: Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la CNAMTS – Sites de Valenciennes et Toufflers. Montant maximum sur 4 ans: 10 563 EUR (TTC), Lot 3: Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la CNAMTS – Sites de Dijon et Troyes. Montant maximum sur 4 ans: 10 649 EUR (TTC), Lot 4: Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la CNAMTS – Sites de Valence, Grenoble et Lyon. Montant maximum sur 4 ans: 26 006 EUR (TTC), Lot 5: Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la CNAMTS – Site de Bordeaux. Montant maximum sur 4 ans: 7 032 EUR (TTC), Lot 6: Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la CNAMTS – Site d'Angers. Montant maximum sur 4 ans: 6 171 EUR (TTC), Le lot 1 relatif à la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour la CNAMTS au siège de Paris et site d'Evreux, a été passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 concernant la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bombonnes pour les autres sites déconcentrés de la CNAMTS, ont été passés en procédure adaptée ouverte en application des articles 27 III 1° et 28 du Code des Marchés Publics : Cas dérogatoire propre aux " petits lots " inférieur à 80 000 euro(s)HT pour les marchés de fournitures ou deservices, et ne dépassant pas les 20 % du montant total de la valeur de tous les lots cumulés. Annonce n° 183, BOAMP 104 A. Annonce n° 293, BOAMP 104 B du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DA1082.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et site d'Évreux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique. (45)
2. Sous critère 1.1 : Organisation des prestations. (20)
3. Sous critère 1.2 : Qualité technique des prestations. (20)
4. Sous crière 1.3 : Mesures prises en matière de développement durable. (5)
5. Critère 2 : Prix des prestations. (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Elis
Adresse postale: Maj Elis Pantin – 31 chemin Latéral au chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS – Mme Mimini – département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Source: OJS 2013/S 152-265450 (2013-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Produits pour distributeurs automatiques Boissons, tabac et produits connexes Boissons sans alcool Eau minérale Eau minérale plate Meubles (y compris les meubles de...