Location de bâtiments modulaires et gardiennage de chantier - réhabilitation du domaine de Certes à Audenge - operation c

Conseil général de la Gironde

Location de bâtiments modulaires et gardiennage de chantier - réhabilitation du Domaine de Certes à Audenge - operation c.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LOCA MS

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2014-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272587
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Visite Afin de se rendre compte de l'état des lieux du domaine bâti de Certes, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres est vivement conseillée. A cet effet, les soumissionnaires prendront contact avec les gestionnaires du site (pour ouverture des bâtiments et visite extérieure), il convient de prévenir 48 heures à l'avance : — durant le mois d'aout : M. Normand - +33 617356579 — durant le mois de septembre : Mme Eyquem +33 617460642. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bâtiments modulaires et gardiennage de chantier - réhabilitation du Domaine de Certes à Audenge - operation c.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: bâtiments modulaires
Brève description: Bâtiments modulaires
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 14 : BATIMENTS MODULAIRES à :-17 mois minimum de location de bâtiments modulaires-36 mois maximum de location de bâtiments modulairesEn fonction du déroulement des travaux, des prestations supplémentaires de location de modulaires feront l'objet de bons de commande.La période d'éxécution du marché est prévue à compter de début 2014, et-jusqu'à mi 2015 pour le lot no 14 : Bâtiments modulaires

Lot 14 : BATIMENTS MODULAIRES à :

-17 mois minimum de location de bâtiments modulaires

-36 mois maximum de location de bâtiments modulaires

En fonction du déroulement des travaux, des prestations supplémentaires de location de modulaires feront l'objet de bons de commande.

La période d'éxécution du marché est prévue à compter de début 2014, et

-jusqu'à mi 2015 pour le lot no 14 : Bâtiments modulaires

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: gardiennage de chantier
Brève description: Gardiennage de chantier
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 15 : GARDIENNAGE DE CHANTIER à :-20 mois minimum de gardiennage de chantier-48 mois maximum de gardiennage de chantierEn fonction du déroulement des travaux, des prestations supplémentaires de gardiennage de chantier feront l'objet de bons de commande.La période d'éxécution du marché est prévue à compter de début 2014, et-jusqu'à l'été 2017 pour le lot no 15 : gardiennage de chantier.

Lot 15 : GARDIENNAGE DE CHANTIER à :

-20 mois minimum de gardiennage de chantier

-48 mois maximum de gardiennage de chantier

En fonction du déroulement des travaux, des prestations supplémentaires de gardiennage de chantier feront l'objet de bons de commande.

-jusqu'à l'été 2017 pour le lot no 15 : gardiennage de chantier.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DP-FS-13-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Certes Audenge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A - Justificatifs :

1. Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1);

2. Déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (Dc2);

3. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;

4. Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'art. 46 du CMP et déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales (NOTI 2).

5. Références détaillées du candidat.

Les documents demandés aux points 3 et 4 pourrontêtre fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.

B - Dossier marché :

6. AE établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises signataires du marché, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché ;

7. Le (s) bordereau(x) de prix unitaires (Bpu)

8. Lot Gardiennage devra justifier à l'appui de son offre :

— de l'autorisation d'exercer du dirigeant de l'entreprise : l'agrément délivré par le CNAPS ou la copie du récepissé de demande de renouvellement de l'agrément (pour les sociétés agrées avant 2012);

— de l'aptitude professionnelle de chaque personnel amené à intervenir : une carte professionnelle justifiant de l'aptitude professionnelle à exercer dans les domaines mentionnés au CCTP, le Certificat de qualification professionnelle APS enregistré au RNCP.

C - Documents non contractuels :

9. Le détail quantitatif estimatif (Dqe).

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics - niveau accueil Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +330556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-13-027
Informations complémentaires

Visite

Afin de se rendre compte de l'état des lieux du domaine bâti de Certes, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres est vivement conseillée. A cet effet, les soumissionnaires prendront contact avec les gestionnaires du site (pour ouverture des bâtiments et visite extérieure), il convient de prévenir 48 heures à l'avance :

— durant le mois d'aout : M. Normand - +33 617356579

— durant le mois de septembre : Mme Eyquem +33 617460642.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel possible avant la signature du marché.

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 156-272587 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 591 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090802
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272587
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le jugement sera effectué à partir du critère unique du prix. Le marché est un marché à bon de commande avec un minimum de 17 mois et un maximum de 36 mois de location de bâtiments modulaires. Le montant indiqué est celui du Détail Quantitatif Estimatif du candidat au niveau du bloc 5 Section V "Attribution du marché". Le lot no 15 Gardiennage de chantier a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une relance. Le marché a été signé en date du 26/02/2014 et conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de ocntact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est : Conseil général de la Gironde service de la commande publique 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333. Annonce no163, BOAMP 156 A.Annonce no184, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Loca ms
Adresse postale: ZI du Phare 27 avenue de la Grange Noire
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel possible avant la signature du marché

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2014/S 054-090802 (2014-03-13)

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