location avec option d'achat d'un panoramique dentaire 3d (catégories homogènes CHU 18.504, 18.203, 66.01, 81.181 et 81.182)

CHU Nancy

location avec option d'achat d'un panoramique dentaire 3d : Il s'agit d'un lot unique.
Le marché sera exécutoire à la date de sa notification et pour une durée de 5 ans à compter de la réception définitive de l'équipement.
Les candidats devront impérativement formuler une offre globale incluant une solution de financement par crédit bail.
Par conséquent, les parties contractantes de ce marché seront :
- le pouvoir adjudicateur - centre Hospitalier Universitaire de Nancy : Il peut être désigné comme le crédit-preneur et le locataire du matériel pendant la durée du marché. Il aura la possibilité d'acquérir le bien ainsi loué en levant l'option d'achat (paiement de la valeur résiduelle fixée) à la fin du marché.
- Le fournisseur de l'équipement demandé : A ce titre, il procédera à la livraison, l'installation et la mise en service du matériel dans les locaux du CHU de Nancy locataire. Il devra également assurer la fourniture des pièces détachées et des consommables associés, la formation des utilisateurs et les opérations de maintenance nécessaires pendant la durée du marché.
- L'Organisme financier : Il peut être désigné comme le crédit-bailleur. Il est le propriétaire de l'équipement pendant la durée du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent proposer, à leur initiative, des prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non une ou plusieurs prestations supplémentaires proposées, dans sa décision d'attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
2014-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Quantité ou étendue:
le marché sera établi sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407518
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche) le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy, par mail à i.langbour@chu-nancy.fr. pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou à l'adresse mail i.langbour@chu-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. les offres seront transmises par voie "Physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres : Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Unité monétaire utilisée : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location avec option d'achat d'un panoramique dentaire 3d : Il s'agit d'un lot unique.
Le marché sera exécutoire à la date de sa notification et pour une durée de 5 ans à compter de la réception définitive de l'équipement.
Les candidats devront impérativement formuler une offre globale incluant une solution de financement par crédit bail.
Par conséquent, les parties contractantes de ce marché seront :
- le pouvoir adjudicateur - centre Hospitalier Universitaire de Nancy : Il peut être désigné comme le crédit-preneur et le locataire du matériel pendant la durée du marché. Il aura la possibilité d'acquérir le bien ainsi loué en levant l'option d'achat (paiement de la valeur résiduelle fixée) à la fin du marché.
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- Le fournisseur de l'équipement demandé : A ce titre, il procédera à la livraison, l'installation et la mise en service du matériel dans les locaux du CHU de Nancy locataire. Il devra également assurer la fourniture des pièces détachées et des consommables associés, la formation des utilisateurs et les opérations de maintenance nécessaires pendant la durée du marché.
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- L'Organisme financier : Il peut être désigné comme le crédit-bailleur. Il est le propriétaire de l'équipement pendant la durée du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent proposer, à leur initiative, des prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non une ou plusieurs prestations supplémentaires proposées, dans sa décision d'attribution du marché.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO 13149 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service d'odontologie - site des hôpitaux urbains, 54000 Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il :
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts ;
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2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
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4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
5° était en règle, au cours de l'année précédente, au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
(Dc2 ou forme libre)
- déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(Dc2 ou forme libre)
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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- descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiement : paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément aux dispositions du cahier des charges, la candidature sera présentée par un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures. Toutefois, la forme privilégiée pour la bonne exécution du marché est celle du groupement conjoint. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement conjoint, en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
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Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché.
A noter que les sociétés candidates ne peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des performances techniques de l'appareil, de son ergonomie et de son évolutivité (35)
2. Valeur économique de l'offre : Coût global de l'équipement loué tenant compte des dépenses induites en fonctionnement (55)
3. Organisation du Service Après Ventes (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques – secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13149 DSE
Informations complémentaires
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)
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le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy, par mail à i.langbour@chu-nancy.fr.
pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou à l'adresse mail i.langbour@chu-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
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Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
les offres seront transmises par voie "Physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres : Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Unité monétaire utilisée : euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 235-407518 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – CO 60034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080032
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407518
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Annonce nº 170, BOAMP 232 B du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur économique de l'offre: coût global de l'équipement loué tenant compte des dépenses induites en fonctionnement (55)
3. Organisation du service après ventes (10)

Attribution du marché
Nom: BDS Dental GE Capital Équipement Finance
Source: OJS 2014/S 048-080032 (2014-03-05)
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