Ligne à Grande Vitesse Est Européenne 2ème phase - tronçon G – Travaux de construction d'un gite à Chiroptères

Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Les travaux objet du marché consistent en la construction d'un gite à Chiroptères (chauves-souris), bâtiment particulier avec des caractéristiques spécifiques, d'aspect inhabituel, réalisé en parpaings coffrant (solution de base) et recouvert de terre d'une hauteur variable.
Il sera construit en pleine forêt et en bordure d'un étang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ?

• Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en la réalisation des opérations de terrassement, la fabrication du bâtiment en parpaings d'une superficie de 225 m2, et son recouvrement par de la terre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: elise.arnould@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949786 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144625
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146659
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite en septembre 2012. Elle est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats. Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33 153943834) ou par voie électronique auprès de Mlle Arnould (elise.arnould@rff.fr) avec copie obligatoire à Mme Freire (eleonor.freire@rff.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises. Mais ils pourront également présenter, avec l'offre de base, une offre comportant des variantes aux dispositions prévues au dossier de consultation, pour les seuls points suivants : - réalisation de la structure porteuse du bâtiment, - réalisation de la dalle supérieure préfabriquée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera construit en pleine forêt et en bordure d'un étang.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 87 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux transeuropéens

de transport (RTE-T).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Belles-Forêts (57930)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre :

A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original ;

B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 ;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;

D) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un

document équivalent.

Situation économique et financière:

E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché ;

F) pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.

Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

G) en complément du DC2 complété (ou équivalent), les certificats de qualification Qualibat 2111, 3212 et 3233 ou tout moyen de preuve équivalent (certificats de capacité ou références équivalentes) ;

H) une liste de références détaillées et similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années ;

I) une présentation des moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une garantie financière de 5 % du montant du marché remplaçable par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Unité monétaire : euro,

— Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels,

— Le paiement sera effectué par virement bancaire 45 jours à compter de la date de réception des factures,

— Les prix seront fermes,

— Paiement direct des sous-traitants (loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004-17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure ou cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Arnould
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-10 📅
2013-01-24 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 89-146659
2013/S 17-024270

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144625 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236880
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144625
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Procédure déclarée infructueuse le 13.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Belles-Forêts (57930)
Source: OJS 2013/S 136-236880 (2013-07-11)

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