Liaison Rn20-D68 – Noeud routier de Bourg – - département des Pyrénées-Orientales. Réalisation des travaux de terrassements, de voirie, d'assainissement et d'équipement nécessaire à l'aménagement de la liaison routière Rn20-Rd68 entre Ur et Bourg Madame

DREAL lR – ST

Réalisation d'une liaison entre la Rn20 et la Rd68 sur le territoire de la commune de Ur dans les Pyrénées Orientales.
Le marché comportera une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Construction du giratoire sur la Rn20, du Barreau de liaison et du tourne-à-gauche sur la Rd68
Tranche conditionnelle 1 : Construction d'un giratoire sur la Rd68 en lieu et place du tourne à gauche (plus value de la Tf)
Ranche conditionnelle 2: Aires de contrôles douaniers
Tranche conditionnelle 3 : Aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent:Tranche ferme: Giratoire Rn20 et chaussée neuve entre Rn20 et lrd68 :— débroussaillage: 8500m2— démolition chaussée et terrassements: 9500 m3— couche de forme: 3000 m3— gNT 0/31.5: 1400 m3— gB 0/14: 3100 t— bbsg 0/14: 1600t— bordures I1: 620 m— glissière Gs2: 550m— tuyaux BA d400à 600 mm : 300m— regards:16u— signalisation horizontale: 3000m— signalisation verticale police : 19 U panneaux+ supports— signalisation verticale directionnelle: 40 panneaux et 20 supportsTranche conditionnelle 1 : plus value giratoire Rd68— démolition chaussée et terrassements: 850 m3— couche de forme:900 m3— gNT 0/31.5: 300m3— gB 0/14: 350t— bBSG 0/14: 75t— signalisation verticale de police: 10 panneaux + supportsTranche conditionnelle 2: création de deux aires d'arrêt pour les contrôles douaniers— terrassements: 500 m3— couche de forme: 200m3— gNT 0/31.5: 50 m3— gB 0/14: 170 t— bbsg 0/14: 75tTranche conditionnelle 3 : aménagements paysagers— apport terre végétale : 500m3— reprise terre végétale: 1800m3— plantations: 150 sujets
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr – st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275162
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Conditions particulieres : l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi : l'attributaire devra faire réaliser à minima 5% des heures travaillées à des publics reconnus comme relevant du dispositif de l'insertion par l'activité Économique, tel que défini dans le code du travail (article L.5132-1). Le candidat n'est pas autorisé à formuler de réserves sur la clause sociale. Ne seront pas admises : — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp ; — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; — les candidatures qui ne représentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ; — périodes de préparation prescrites par ordre de service pour chaque tranche : Tranche ferme: 2 mois; Tranche conditionnelle 1: 15 jours; Tranche conditionnelle 2: 15 jours; Tranche conditionnelle 3 : 15 jours ; — délais d'exécution global: 7mois en cas de regroupement des tranches ; — délais d'exécution des tranches prescrits par ordre de service pour chaque tranche: Tranche ferme: 4 mois;tranche conditionnelle 1: 1 mois; Tranche conditionnelle 2 : 1 mois; Tranche conditionnelle 3: 1 mois ; Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une liaison entre la Rn20 et la Rd68 sur le territoire de la commune de Ur dans les Pyrénées Orientales.
Le marché comportera une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Construction du giratoire sur la Rn20, du Barreau de liaison et du tourne-à-gauche sur la Rd68
Tranche conditionnelle 1 : Construction d'un giratoire sur la Rd68 en lieu et place du tourne à gauche (plus value de la Tf)
Ranche conditionnelle 2: Aires de contrôles douaniers
Tranche conditionnelle 3 : Aménagements paysagers.
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent:
Tranche ferme: Giratoire Rn20 et chaussée neuve entre Rn20 et lrd68 :
— débroussaillage: 8500m2
— démolition chaussée et terrassements: 9500 m3
— couche de forme: 3000 m3
— gNT 0/31.5: 1400 m3
— gB 0/14: 3100 t
— bbsg 0/14: 1600t
— bordures I1: 620 m
— glissière Gs2: 550m
— tuyaux BA d400à 600 mm : 300m
— regards:16u
— signalisation horizontale: 3000m
— signalisation verticale police : 19 U panneaux+ supports
— signalisation verticale directionnelle: 40 panneaux et 20 supports
Tranche conditionnelle 1 : plus value giratoire Rd68
— démolition chaussée et terrassements: 850 m3
— couche de forme:900 m3
— gNT 0/31.5: 300m3
— gB 0/14: 350t
— bBSG 0/14: 75t
— signalisation verticale de police: 10 panneaux + supports
Tranche conditionnelle 2: création de deux aires d'arrêt pour les contrôles douaniers
— terrassements: 500 m3
— couche de forme: 200m3
— gNT 0/31.5: 50 m3
— gB 0/14: 170 t
— bbsg 0/14: 75t
Tranche conditionnelle 3 : aménagements paysagers
— apport terre végétale : 500m3
— reprise terre végétale: 1800m3
— plantations: 150 sujets
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn20/rd68, 66760 Ur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre:
— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Documents demandés en application de l'article 45 du CMP et au présent Aapc
— la forme du candidat
— en cas de groupement sa nature et le nom du groupement
— les pouvoirs
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
— Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC 4);
— dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. Dc5);
— dC 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm);
— à l'attribution du marché : NOTI 2 (ex DC 7)
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2 si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées , seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés au chantier avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés.
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— effectifs moyens annuels du candidat
— capacités professionnelles et références pour travaux de même nature ou similaire
— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique à engager sur le chantier
— pour justifier de ses compétences professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander de prendre en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il
En disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution ;
— délai de garantie de parfait achèvement (CCAG travaux)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement : 100 % État
— avance possible 5 %
— acomptes mensuels,
— délai global de paiement 30 jours,
— prix révisables,
— possibilité de nantissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant, la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est mentionnée à l'article 2.3 du RC (solidaire).

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique accéder aux consultations. Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site.
Après demande écrite du candidat (fax admis au 04 34 46 65 59), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sous forme de CD-ROM.
Pour le candidat qui fera la demande par écrit (télécopie admise au 04 34 46 65 59) du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie Générale du Gard.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. (40)
2. Lla valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire technique, du sopaq, du sopre et du mémoire environnemental (50)
3. Les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - ST
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Point de contact: Servise transports
M. Jacques Michalet
Téléphone: +33 434466556 📞
Courrier électronique: jacques.michalet@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Sécrétariat du service transports
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - SG
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés - 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Fax: +33 434466495 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
Conditions particulieres : l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi : l'attributaire devra faire réaliser à minima 5% des heures travaillées à des publics reconnus comme relevant du dispositif de l'insertion par l'activité Économique, tel que défini dans le code du travail (article L.5132-1). Le candidat n'est pas autorisé à formuler de réserves sur la clause sociale.
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Ne seront pas admises :
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp ;
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
— les candidatures qui ne représentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
— périodes de préparation prescrites par ordre de service pour chaque tranche : Tranche ferme: 2 mois; Tranche conditionnelle 1: 15 jours; Tranche conditionnelle 2: 15 jours; Tranche conditionnelle 3 : 15 jours ;
— délais d'exécution global: 7mois en cas de regroupement des tranches ;
— délais d'exécution des tranches prescrits par ordre de service pour chaque tranche: Tranche ferme: 4 mois;tranche conditionnelle 1: 1 mois; Tranche conditionnelle 2 : 1 mois; Tranche conditionnelle 3: 1 mois ;
Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 158-275162 (2013-08-13)
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