Lespignan – ZAC Camp Redoun Lots n° 1 et n° 2 – conception réalisation de 60 logements collectifs locatifs RT 2012

Hérault habitat – Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Conception réalisation de 60 logements collectifs locatifs RT 2012, Lots n° 1 et n° 2 sur la ZAC Camp Redoun sur la commune de Lespignan. Il s'agit d'un marché à tranche, 2 tranches sont prévues : tranche ferme : conception et réalisation de 40 logements collectifs locatifs RT 2012 sur le lot n°1 de la ZAC Camp Redoun – Lespignan et conception (jusqu'à la présentation d'un projet complet phase APS) de 20 logements collectifs locatifs RT 2012 sur le lot n°2 de la ZAC Camp Redoun – Lespignan tranche conditionnelle : conception (suite à la phase APS présentée dans la tranche ferme) et réalisation de 20 logements collectifs locatifs RT 2012 sur le lot n°2 de la ZAC Camp Redoun - Lespignan. Description succincte du projet sur le Lot n°1 : Il s'agit de la construction de 40 logements collectifs sur le macro lot n°1 de la ZAC Camp Redoun à Lespignan. La superficie de ce macro-lot, de forme rectangulaire, est d'environ 4347 m² pour une surface de plancher (SDP) maximale d'environ 2657 m². La typologie retenue pour ce programme est : 12 T2, 14T3, 10 T4 et 4 T5, avec des logements de SHAB respectives de 50, 60, 175 et 85 m². L'offre de stationnement sera au moins égale à 40 places (1 / logement) et principalement sous forme de garages individuels fermés-boxés. Le ou les bâtiments devront se contenir en R+2 et les surfaces extérieures affectées le plus possible aux logements du RDC. Notons que le projet sera tout électrique puisque la ZAC n'est pas desservie en gaz et répondra aux contraintes de la RT2012. Nous rechercherons en premier lieu une construction bio-climatique, en privilégiant l'enveloppe du ou des bâtiments de manière à s'affranchir de dispositif à énergie renouvelable. Description succincte du projet sur le lot n°2 : il s'agit de la construction de 20 logements collectifs sur le lot n°2 de la ZAC Camp Redoun à Lespignan. Ce macro-lot n° 2 d'une superficie d'environ 2000 m dégage une SDP de 1540 m environ pour la construction de 20 logements collectifs R+2 max avec un profil typologique de logements identique à celui du macro-lot n°1 soit : 6 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5. Concernant le choix des énergies et le recours aux énergies renouvelables, nous observons les mêmes objectifs que pour le lot n° 1. En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 d'application del'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 5 500 000,00 EUR H.T pour les deux tranches5 500 000
Valeur totale du marché: 5 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat – office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359582
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
L'architecte en chef de la ZAC ne peut se porter candidat pour cette consultation. La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dessus (voir "conditions de participation"). Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à 5 jours, mais il pourra être inférieur. En outre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: — l'architecte et l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun, comportant les réalisations livrées lors des 5 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives. — ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés. — ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant projet sommaire. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000 EUR (HT). Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Conditions de remise des candidatures : tous les documents demandés seront fournis en 2 exemplaires: 1 original + 1 cd rom au format PDF. Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction de 60 logements collectifs locatifs RT 2012 ZAC Camp Redoun Lots n° 1 et n° 2 sur la commune de Lespignan». Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligationsminimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception réalisation de 60 logements collectifs locatifs RT 2012, Lots n° 1 et n° 2 sur la ZAC Camp Redoun sur la commune de Lespignan. Il s'agit d'un marché à tranche, 2 tranches sont prévues : tranche ferme : conception et réalisation de 40 logements collectifs locatifs RT 2012 sur le lot n°1 de la ZAC Camp Redoun – Lespignan et conception (jusqu'à la présentation d'un projet complet phase APS) de 20 logements collectifs locatifs RT 2012 sur le lot n°2 de la ZAC Camp Redoun – Lespignan tranche conditionnelle : conception (suite à la phase APS présentée dans la tranche ferme) et réalisation de 20 logements collectifs locatifs RT 2012 sur le lot n°2 de la ZAC Camp Redoun - Lespignan. Description succincte du projet sur le Lot n°1 : Il s'agit de la construction de 40 logements collectifs sur le macro lot n°1 de la ZAC Camp Redoun à Lespignan. La superficie de ce macro-lot, de forme rectangulaire, est d'environ 4347 m² pour une surface de plancher (SDP) maximale d'environ 2657 m². La typologie retenue pour ce programme est : 12 T2, 14T3, 10 T4 et 4 T5, avec des logements de SHAB respectives de 50, 60, 175 et 85 m². L'offre de stationnement sera au moins égale à 40 places (1 / logement) et principalement sous forme de garages individuels fermés-boxés. Le ou les bâtiments devront se contenir en R+2 et les surfaces extérieures affectées le plus possible aux logements du RDC. Notons que le projet sera tout électrique puisque la ZAC n'est pas desservie en gaz et répondra aux contraintes de la RT2012. Nous rechercherons en premier lieu une construction bio-climatique, en privilégiant l'enveloppe du ou des bâtiments de manière à s'affranchir de dispositif à énergie renouvelable. Description succincte du projet sur le lot n°2 : il s'agit de la construction de 20 logements collectifs sur le lot n°2 de la ZAC Camp Redoun à Lespignan. Ce macro-lot n° 2 d'une superficie d'environ 2000 m
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Quantité ou étendue: 5 500 000,00 EUR H.T pour les deux tranches
Description des options: Hérault Habitat se réserve le droit de passer des avenants.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 13DCR058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lespignan – ZAC Camp Redoun Lots n° 1 et n° 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie ETDE l'emploi : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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— déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifierde ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 8 millions d'EUR HT.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat. Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans «autres informations». Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
PLUS, PLAI. Paiement 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant : A)Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B)Un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter comme membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (n° 77-2 du 03/01/1977) (mission de base obligatoire pour l'architecte).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 23 du décret 2005-1742d'application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants: capacités juridiques, économiques, techniques et financières
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur technique (10)
3. Caractère esthétique et fonctionnel (40)
4. Délai (20)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DCR058
Informations complémentaires
L'architecte en chef de la ZAC ne peut se porter candidat pour cette consultation. La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dessus (voir "conditions de participation"). Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à 5 jours, mais il pourra être inférieur. En outre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:
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— l'architecte et l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun, comportant les réalisations livrées lors des 5 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives.
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— ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés.
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— ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations.
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Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant projet sommaire. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000 EUR (HT). Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Conditions de remise des candidatures : tous les documents demandés seront fournis en 2 exemplaires: 1 original + 1 cd rom au format PDF. Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction de 60 logements collectifs locatifs RT 2012 ZAC Camp Redoun Lots n° 1 et n° 2 sur la commune de Lespignan». Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligationsminimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf Art. VI.4.1)
Source: OJS 2013/S 208-359582 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 430 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat – Office public de l'habitat du Département de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398643
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-359582
Numéro JO-S: 226

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LESPIGNAN - ZAC Camp Redoun Lots n°1 et n°2A.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Groupement GFC construction (mandataire) / Cabinet d'architecture Patrice Genet / BETEM LR
Adresse postale: Pôle service Eureka, 418 rue du Mas de Verchant, BP 11067
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 226-398643 (2014-11-21)
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