Les travaux portent sur la réalisation d'un bief de confinement dans la vallée de l'essonne afin de traiter une éventuelle pollution accidentelle venant de l'autoroute A6 entre les PR 29 + 550 au PR 32 + 050

MEEDDM

Les travaux portent sur la réalisation d'un bief de confinement dans la vallée de l'essonne afin de traiter une éventuelle pollution accidentelle venant de l'autoroute A6 entre les PR 29 + 550 au PR 32 + 050.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP IDF Centre

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la réalisation de terrassements, de voie d'accès, d'ouvrages en béton; – la fourniture et pose de canalisations, de regards de visite, de branchements, d'équipements divers, d'une clôturea titre indicatif , les travaux concernent une zone de 650 mètres carrés et ils comprennent la mise en oeuvre d'un linéaire d'environ 100 mètres de canalisations. Il est autorisé pas plus de 2 de variantes. Les variantes se limiteront au choix du type de canalisations et aux solutions techniques concernant l'ouvrage de dérivation ou by-pass et l'ouvrage de régulation avec cloison siphoïde et entonnement. Les autres exigences du CCTP sont à respecter (cf détail à l'article 2-4 du réglement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-249954
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: Driea-AOO-13-019. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de laconsultation. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (hors phase préparatoire dont le délai d'exécution est de 2 mois à compter de l'ordre de service la prescrivant de démarrer). À titre indicatif, les travaux démarreront soit au quatrième trimestre 2013, soit au deuxième trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DRIEA-AOO-13-019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villabé, Ormoy, département 91.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants; Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. En cas de groupement ilest fourni un Dc2 par cotraitant; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; Une présentation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années et matériels dont dispose le candidat pour exécuter des travaux similaires à l'objet du marché; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, en particulier de l'encadrement de chantier; Les certificats de qualification professionnelle FNTP 221 (forages et sondages géologiques), 2322 (travaux de terrassement courants en milieu non urbain), 2331 (mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place pour remblais et Pst), 5111 (construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site non urbain établis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN <= 500 mm si la pression d'essai est >= 25 bars), 5153 (construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain pour une profondeur de tranchée <= 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée <= 5,50 m hors nappe phréatique), 544 (bassins tampons) et 7423 (épuration des eaux usées en assainissement non collectif), ou toute autre preuve de la capacitédu candidat à réaliser les prestations du marché (autres certificats professionnels, références...). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite capacité technique: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci, accompagné de leur dossier de candidature (cf article 4-1 du règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine de financement: 100 % État, *une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières, *le marché est conclu à prix unitaires, *les prix sont révisables suivant les conditions mentionnées dans le CCAP, *Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, *le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours, *en cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires s'appliqueront (voir CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: – soit avec un entrepreneur unique, – soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat unique, soit de membre d'un groupement. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif (cf art 3-1.2 et 4.2 du règlement de la consultation). (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2-2 du réglement de la consultation. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea IF/DIRIF/SMR/DMRSO
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Point de contact: Le responsable du DMRSO
Laurent Robert
Courrier électronique: laurent.robert@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea IF/SG/bureau des marchés – pièces A220/A221
Point de contact: Bureau des marchés
Bouville Boris
Téléphone: +33 140618630 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123193&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Driea IF/SG/bureau des marches (bureaux a220/a221)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123193&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-13-019.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-249954 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 199,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032300
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-249954
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les locaux de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (21-23 rue Miollis 75015 Paris), sur rendez-vous auprès de M.Raphaël Pasco au +33 140618338. Annonce nº 154, BOAMP 142 A du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1325044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villabé, Ormoy, département 91

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif (cf art 3-1.2 et 4.2 du règlement de la consultation) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Eiffage TP IDF Centre
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2014/S 021-032300 (2014-01-27)

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