le présent marché vise à assurer l'accompagnement des lycéens et apprentis pour la mise en oeuvre de Clubs théâtre dans les lycées et CFA de la Région Île-de-France

Conseil régional Ile-de-France

le présent marché est conclu pour douze mois correspondant à l'année scolaire 2013-2014.
Il est renouvelable à chaque date anniversaire pour l'année scolaire 2014-2015 et pour l'année scolaire 2015-2016.
Le titulaire commencera à exécuter le présent marché dès la notification du marché pour l'année scolaire 2013-2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ?

• Conseil régional Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

le présent marché vise à assurer l'accompagnement des lycéens et apprentis pour la mise en oeuvre de Clubs théâtre dans les lycées et CFA de la Région Île-de-France.Pour l'ensemble des prestations du marché (à l'exception du cycle " Consolidation des Clubs théâtre préexistants "), 24 établissements scolaires maximum, correspondant aux nouveaux Clubs théâtre, répartis de la façon suivante :- 3 établissements par département d'ile-de-france- 2 élèves " référents " maximum par établissement (soit un total de 48 élèves " référents " sur l'ensemble de l'ile-de-france)- 8 élèves " volontaires " maximum par établissement (soit un total de 192 élèves " volontaires " sur l'ensemble de l'ile-de-france)- participation d'au moins 4 CFA parmi ces 24 établissements maximumSoit un total de 240 élèves (" référents " et " volontaires " confondus) sur l'ensemble de l'ile-de-france.Marché à bons de commande d'un montant minimum de 83 612 EUR HT et maximum de 167 224 EUR HT par année scolaire.

Valeur totale du marché: 501 672 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Île-de-France
Adresse postale: Unité société, Mme la directrice de la culture du tourisme et des loisirs, service du spectacle vivant (2è étage), 115 rue du Bac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: elisabeth.henry@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138085
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

a. Critères de sélection des offres : 1) La valeur technique (60%), décomposée en sous-critères pondérés comme suit : 1-1) les moyens humains (compétences et qualifications et expériences dans les secteurs du spectacle vivant et de l'éducation) qui seront affectés à la réalisation de la prestation 15% 1-2) les moyens matériels qui seront affectés à la réalisation de la prestation 15% 1-3) les contenus des cycles, les types d'actions d'appui technique et de rencontres professionnelles, les programmes de sorties au théâtre qui pourront être proposées aux élèves 30% 2) Le prix de la prestation sera évalué au vu de l'annexe financière (40%). B. Négociations : Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. La négociation sera conduite selon les modalités prévues par le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est conclu pour douze mois correspondant à l'année scolaire 2013-2014.

Il est renouvelable à chaque date anniversaire pour l'année scolaire 2014-2015 et pour l'année scolaire 2015-2016.

Le titulaire commencera à exécuter le présent marché dès la notification du marché pour l'année scolaire 2013-2014

Quantité ou étendue:

le présent marché vise à assurer l'accompagnement des lycéens et apprentis pour la mise en oeuvre de Clubs théâtre dans les lycées et CFA de la Région Île-de-France.

Pour l'ensemble des prestations du marché (à l'exception du cycle " Consolidation des Clubs théâtre préexistants "), 24 établissements scolaires maximum, correspondant aux nouveaux Clubs théâtre, répartis de la façon suivante :

- 3 établissements par département d'ile-de-france

- 2 élèves " référents " maximum par établissement (soit un total de 48 élèves " référents " sur l'ensemble de l'ile-de-france)

- 8 élèves " volontaires " maximum par établissement (soit un total de 192 élèves " volontaires " sur l'ensemble de l'ile-de-france)

- participation d'au moins 4 CFA parmi ces 24 établissements maximum

Soit un total de 240 élèves (" référents " et " volontaires " confondus) sur l'ensemble de l'ile-de-france.

Marché à bons de commande d'un montant minimum de 83 612 EUR HT et maximum de 167 224 EUR HT par année scolaire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1300135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

region Île-de-France (Lycées et C.F.A situés sur l'ensemble du territoire francilien)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats : - la lettre de candidature (ou DC 1)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie :

- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)

Situation économique et financière:

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28.8.2006 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'exécution pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-221 du 4.4.2013 : chapitre budgétaire 933 " Culture, sport et loisirs ", code fonctionnel 312 " Activités culturelles et artistiques " programme HP 312-005 " Aide à la création et à la diffusion des arts de la scène " action 13100501 " Soutien au spectacle vivant " du budget 2013.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30)

jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le

Dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le

bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de

refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au

cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique remis par le candidat avec son offre. Ce mémoire devra répondre à l'ensemble des conditions de réalisations prévues au CCP. (60)
2. Le prix sera évalué au vu de l'annexe financière. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elisabeth Henry
URL pour la participation: http://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9373&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Île-de-France - unité société
Adresse postale: Direction culture, tourisme, sport et loisirs service du spectacle vivant 2ème étage - bureau 212 115 rue du Bac
Point de contact: Mme Elisabeth Henry
Fax: +33 153855529 📠
Nom: Région Île-de-France- unité société
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9373&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9373&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300135
Informations complémentaires

a. Critères de sélection des offres :

1) La valeur technique (60%), décomposée en sous-critères pondérés comme suit :

1-1) les moyens humains (compétences et qualifications et expériences dans les secteurs du spectacle vivant et de l'éducation) qui seront affectés à la réalisation de la prestation 15%

1-2) les moyens matériels qui seront affectés à la réalisation de la prestation 15%

1-3) les contenus des cycles, les types d'actions d'appui technique et de rencontres professionnelles, les programmes de sorties au théâtre qui pourront être proposées aux élèves 30%

2) Le prix de la prestation sera évalué au vu de l'annexe financière (40%).

B. Négociations :

Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. La négociation sera conduite selon les modalités prévues par le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-138085 (2013-04-22)

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