Le présent marché a pour objet la proposition d'un plan d'aménagement accompagné de la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers relatifs à l'aménagement de bâtiment rénové (ou neuf) dédié au secteur de la petite enfance de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:
Lot 1: mobiliers petite enfance pour la crèche Croque la vie.
Lot 2: mobiliers petite enfance pour le centre multi-accueil.
Le marché ne comporte pas d'options.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché ordinaire concernant la proposition d'un plan d'aménagement et la fourniture, livraison et installation du mobilier. Il s'agit d'un marché à bons de commandes concernant les fournitures de mobilier, hors proposition de plan d'aménagement du titulaire, figurant au catalogue avec application d'une remise sur le prix public indiquée à l'acte d'engagement.
Pour chacun des lots, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
sans montant minimum et maximum: 15 000 EUR HT pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2013-10-21 Informations complémentaires
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Dans le cadre d'une opération de réhabilitation/extension, la ville de Sartrouville procède à des travaux dans la crèche croque la vie. À cet effet, la crèche doit faire l'objet d'un nouvel aménagement qui doit s'accompagner des mobiliers neufs nécessaires destinés aux enfants.Par ailleurs, la Ville fait construire un bâtiment neuf pour la construction d'un centre multi-accueil en partie dédié au secteur de la petite enfance composé d'une halte garderie et d'un relais assistantes maternelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311895
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr. Criteres d'attributions : La valeur technique sera évaluée en fonction: — du plan d'aménagement remis: adéquation de l'aménagement proposé eu égard l'utilisation de l'espace et la prise en compte du public accueilli: 30 points, — de la qualité du mobilier au vu des fiches techniques remises sera appréciée dans la valeur technique: 15 points, — de la méthodologie pour l'installation du mobilier: 15 points. Durée du marché: pour chacun des lots, le délai de commande, livraison et installation sur place sera de 7 semaines à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché, hors période de préparation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour chacun des lots,le délai de commande, livraison et installation sur place sera de 7 semaines à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché, hors période de préparation. Une période de préparation de 2 semaines est prévue à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire. Le délai de livraison des meubles qui feront l'objet de commande sera fixé dans lesdits bons de commande. Date prévisionnelle de notification: fin décembre 2013 pour une livraison fin février 2014. Pièces exigées au stade de l'attribution: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-I du Code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur: — attestation URSSAF: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2), — le cas échéant, les attestations CNETP; pro btp; pôle emploi ; datant de moins de 6 mois, — un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics. La livraison s'effectuera: Pour le lot 1: Crèche Croque la vie, 1 avenue G.-Clémenceau à Sartrouville. Pour le lot 2: Centre multi-accueil, avenue Charles de Gaulle à Sartrouville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:
Lot 1: mobiliers petite enfance pour la crèche Croque la vie.
Lot 2: mobiliers petite enfance pour le centre multi-accueil.
Le marché ne comporte pas d'options.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché ordinaire concernant la proposition d'un plan d'aménagement et la fourniture, livraison et installation du mobilier. Il s'agit d'un marché à bons de commandes concernant les fournitures de mobilier, hors proposition de plan d'aménagement du titulaire, figurant au catalogue avec application d'une remise sur le prix public indiquée à l'acte d'engagement.
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Pour chacun des lots, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
sans montant minimum et maximum: 15 000 EUR HT pour la durée du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers petite enfance pour la crèche Croque la vie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers petite enfance pour le centre multi-accueil.
Quantité ou étendue:
Dans le cadre d'une opération de réhabilitation/extension, la ville de Sartrouville procède à des travaux dans la crèche croque la vie. À cet effet, la crèche doit faire l'objet d'un nouvel aménagement qui doit s'accompagner des mobiliers neufs nécessaires destinés aux enfants.
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Par ailleurs, la Ville fait construire un bâtiment neuf pour la construction d'un centre multi-accueil en partie dédié au secteur de la petite enfance composé d'une halte garderie et d'un relais assistantes maternelles.
Numéro de référence: Mobilier petite enfance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers ... et pouvoirs le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget propre.
Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite renoncer au bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance est accordée sous condition d'une garantie à première demande.
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Détermination des prix et délais de paiement:
Les prix proposés sont fermes selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51- VII du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: De Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mobilier petite enfance.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr.
Criteres d'attributions : La valeur technique sera évaluée en fonction:
— du plan d'aménagement remis: adéquation de l'aménagement proposé eu égard l'utilisation de l'espace et la prise en compte du public accueilli: 30 points,
— de la qualité du mobilier au vu des fiches techniques remises sera appréciée dans la valeur technique: 15 points,
— de la méthodologie pour l'installation du mobilier: 15 points.
Durée du marché: pour chacun des lots, le délai de commande, livraison et installation sur place sera de 7 semaines à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché, hors période de préparation.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour chacun des lots,le délai de commande, livraison et installation sur place sera de 7 semaines à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché, hors période de préparation.
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Une période de préparation de 2 semaines est prévue à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire.
Le délai de livraison des meubles qui feront l'objet de commande sera fixé dans lesdits bons de commande.
Date prévisionnelle de notification: fin décembre 2013 pour une livraison fin février 2014.
Pièces exigées au stade de l'attribution:
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-I du Code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur:
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— attestation URSSAF: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2),
— le cas échéant, les attestations CNETP; pro btp; pôle emploi ; datant de moins de 6 mois,
— un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
La livraison s'effectuera:
Pour le lot 1: Crèche Croque la vie, 1 avenue G.-Clémenceau à Sartrouville.
Pour le lot 2: Centre multi-accueil, avenue Charles de Gaulle à Sartrouville.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2013/S 181-311895 (2013-09-13)
Informations complémentaires (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358156
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311895
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2013/S 207-358156 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007820
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. +33 130863997. Le montant HT des prestations forfaitaires du lot no 1 s'élève à 57 552.22 eurosLe montant HT des prestations forfaitaires du lot no 2 s'élève à 23 432.13 eurosPour les deux lots, il s'agit d'un marché à bons de commande concernant les fournitures de mobilier, hors proposition de plan d'aménagement, figurant au catalogue avec application d'une remise sur le prix public indiquée. Le pourcentage de remise consenti par cette société pour chacun des lots est de 18 %. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : sans montant minimum et maximum : 15 000 EUR HT pour la durée du marché. La valeur technique sera évaluée en fonction: - du plan d'aménagement remis : adéquation de l'aménagement proposé eu égard l'utilisation de l'espace et la prise en compte du public accueilli : 30 points - de la qualité du mobilier au vu des fiches techniques remises sera appréciée dans la valeur technique : 15 points - de la méthodologie pour l'installation du mobilier : 15 points Annonce no271, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix des prestations au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Creations Mathou
Adresse postale: ZI de Cantaranne
Commune postale: Onet le Chateau
Code postal: 12850

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: de Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique : responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Source: OJS 2014/S 007-007820 (2014-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Aménagements