le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

il s'agit d'un marché à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : Lot 1 mobilier de bureau : minimum : 3 000 EUR HT/an et sans maximumlot 2 sièges de bureau: minimum : 3 000 EUR/an et sans maximum l'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de Sartrouville. La livraison devra être effectuée sur le lieu indiqué dans chaque bon de commande correspondant au service destinataire d'(es) article(s) commandé(s). Le marché est conclu pour une durée maximum de 4 ans et prend effet à compter de la date de la notification/ordre de service. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire 4 mois à l'avance. Le délai de livraison des fournitures hors stock (commun aux deux lots) sera de maximum 5 semaines sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement. Le délai de livraison des fournitures en stock (commun aux deux lots) sera de maximum 15 jours sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagementdate prévisionnelle de notification : juillet 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MBS
• Quercy

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

en outre, à titre informatif, la Ville a commandé en 2012 du mobilier de bureau (lot 1) pour un montant de 5 446,35 euros (TTC) et des sièges, chaises de bureau (lot 2) pour un montant de 4 159,70 EUR. En 2011, le montant des commandes s'élevait pour le lot 1 à 4 224,04 EUR (TTC), et pour le lot 2 à 5 026,01 EUR (TTC.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088634
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Les sous-critères du critère prix (40 %) sont : - au vu du montant du détail quantitatif estimatif indiqué à l'acte d'engagement : 20 points - au vu d'une commande type établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement : 20 points. Les sous-critères du critère Délai de livraison des fournitures : 10 % sont :- délai de livraison des fournitures en stock, au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement : 5 points- délai de livraison des fournitures hors stock inférieur au délai contractuel de 5 semaines : 5 points.Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges de bureau
Numéro de référence: Achats mobiliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers et pouvoirs le cas échéant). Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner à savoir: utiliser le Formulaire Dc1 de préférence. La lettre de candidature sera commune en cas de groupement.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidaten matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre. Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement. Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 51 Ii, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.Conformément à l'article 51 Iii du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :

- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, commerciale et environnementale jugée selon les réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués ci-après (la formule appliquée est indiquée au règlement de la consultation) % (40)
3. Délai de livraison des fournitures, décomposé en sous-critères indiqués ci-après % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: De Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire
Nom: ville de Sartrouville : Service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Nom: Ville de Sartrouville: Service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Achats mobiliers
Informations complémentaires

- au vu du montant du détail quantitatif estimatif indiqué à l'acte d'engagement : 20 points

- au vu d'une commande type établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement : 20 points.

Les sous-critères du critère Délai de livraison des fournitures : 10 % sont :- délai de livraison des fournitures en stock, au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement : 5 points- délai de livraison des fournitures hors stock inférieur au délai contractuel de 5 semaines : 5 points.Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique : responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2013/S 054-088634 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Buffon - BP 275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234132
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088634
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél.+33 130863997. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : minimum 3 000 EUR HT / par an et sans maximum. Chacun des titulaires a consenti une remise de 42% sur les produits catalogue. Les sous-critères du critère prix (40 %) sont :- au vu du montant du détail quantitatif estimatif indiqué à l'acted'engagement : 20 points- au vu d'une commande type établie sur les produits catalogueavec application du pourcentage de remise indiqué à l'acted'engagement : 20 points. Les sous-critères du critère Délai de livraison des fournitures : 10 %sont : - Délai de livraison des fournitures en stock, au vu du délai indiquéà l'acte d'engagement : 5 points - Délai de livraison des fournitures hors stock inférieur au délaicontractuel de 5 semaines : 5 points. Annonce no222, BOAMP 53 B du 15 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, commerciale et environnementale jugée selon les réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués ci-après (la formule appliquée est indiquée au règlement de la consultation) (40)
3. Délai de livraison des fournitures, décomposé en sous-critères indiqués ci-après (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Mbs
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: 95330
Code postal: 95330

2️⃣
Nom: Quercy
Adresse postale: 121-135 avenue du Docteur Vaillant
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 135-234132 (2013-07-11)

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