le présent marché a pour objet la fourniture d'environ 2000 panneaux de rue sur 4 ans

Ville de Sartrouville

il s'agit d'un marché à bons de commandes.- Pour 2013 : montant minimum : 45 000 EUR HT et montant maximum 100 000 EUR HT- pour 2014, 2015 et 2016 : montant sans minimum annuel et montant maximum 50 000 EUR HT annuel sil ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.Durée du marché :Il est précisé que la première année s'entend à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014. Les années 2014, 2015 et 2016 sont des années civiles. Le marché prendra fin au plus tard le 31.12.2016. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, deux mois avant la fin de la seconde année par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Les commandes peuvent être émises jusqu'au terme du marché entraînant une livraison et une facturation après le terme du marché.Date prévisionnelle de notification : début novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Indicateurs de rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs de rues
Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet la fourniture d'environ 2000 panneaux de rue sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217608
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.frMarché à bons de commandedélai de livraison : 30 jours pour 1 à 50 panneaux - 45 jours pour 50 à 200 panneaux - 60 jours au-delàcriteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique (40 %) sont les suivants :- appréciation esthétique de l'échantillon produit : 20 %- caractéristiques techniques des produits (rigidité, épaisseur, poids) : 20 %Durée du marché : 4 ans maximum. Il prend effet à compter de la date de la notification.Unité monétaire utilisée, l'euro.afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement sous peine du rejet de leur offre, un échantillon d'un panneau de rue type Ville de Sartrouville (510mm×310mm) selon l'annexe jointe au cahier des clauses particulières (C.C.T.P).Les modalités de remise de l'échantillion sont précisées au réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Panneaux de rue
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

par messagerie expresse, franco de port, au Centre technique municipal service voirie, 90 rue de la Garenne, 78500 Sartrouville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... Et pouvoirs le cas échéant).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre de la Ville.Il n'est prévu ni avance ni acompte.Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif % (60)
2. Valeur technique, appréciée au vue de la fiche technique remise et de l'échantillon % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine de Lacoste Lareymondie, 2ème adjoint au maire
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Panneaux de rue
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2013/S 127-217608 (2013-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413736
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217608
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. +33 130863997. Il s'agit d'un marché à bons de commandes. - Pour 2013 : montant minimum : 45 000 euros HT et montant maximum 100 000 euros HT - Pour 2014, 2015 et 2016 : montant sans minimum annuels et montant maximum 50 000 euros HT annuels. Les sous-critères de la valeur technique (40 %) sont les suivants : - appréciation esthétique de l'échantillon produit : 20 % - caractéristiques techniques des produits (rigidité, épaisseur, poids) : 20 % Annonce n°496, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique, appréciée au vue de la fiche technique remise et de l'échantillon (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: signaux girod
Adresse postale: ZAI du Petit Parc - 52 rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: De Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Source: OJS 2013/S 238-413736 (2013-12-04)

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