Le présent marché a pour objet des prestations de lavage et de balayage mécanique pour l'ensemble des voies communales de la Ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché à bons de commandes :Le montant minimum est fixé à 50 000 EUR HT/An, le marché est sans montant maximum. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Durée du marché : elle est de 4 ans à compter de la réception de la notification. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, par le pouvoir adjudicateur, sans indemnité, à la date anniversaire de la notification/ordre de service par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande. Date prévisionnelle de notification : août 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Les prestations commandées concerneront essentiellement un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire du centre ville (avenue de la République et avenue Jean Jaurès, soit 1 km 800 de longueur) prévisionnellement programmées le lundi. En outre, la Ville pourra commander des prestations de balayage et de lavage mécanique d'autres voies communales et dans les établissements publics et scolaires.Le présent marché prévoit également des prestations saisonnières pour le ramassage des feuilles mortes ; ces opérations sont programmées tous les ans et des prestations ponctuelles de nettoyage à très haute pression de surfaces minérales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131431
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Valeur technique (40 %) décomposée en sous-critères suivants : — les caractéristiques techniques des véhicules utilisés au vu des fiches techniques de renseignement remise (une fiche par véhicule utilisé) : 15 %; — moyens apportés pour assurer la sécurité lors de l'exécution de la prestation : 10 %; — utilisation de produits et matériels respectueux de l'environnement et adaptés aux prestations du marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits utilisés) : 10%; — certificat de visite : 5%. Unité monétaire utilisée, l'euro. préalablement au dépôt de leur offre, les candidats sont invités à réaliser une visite sur site, laquelle est Preconisee. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service propreté au +33 130863979. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Balayage rues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la ville, 78500 Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K-bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... Et pouvoirs le cas échéant).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de la Ville. Les modalités d'octroi de l'avance sont indiquées dans l'acte d'engagement. Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix suivant l'application de la formule précisée au règlement de la consultation % (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique complété, décomposée en sous-critères cités au paragraphe ci-après % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire
Nom: Ville de Sartrouville : service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Balayage rues
Informations complémentaires

— les caractéristiques techniques des véhicules utilisés au vu des fiches techniques de renseignement remise (une fiche par véhicule utilisé) : 15 %;

— moyens apportés pour assurer la sécurité lors de l'exécution de la prestation : 10 %;

— utilisation de produits et matériels respectueux de l'environnement et adaptés aux prestations du marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits utilisés) : 10%;

— certificat de visite : 5%.

Unité monétaire utilisée, l'euro. préalablement au dépôt de leur offre, les candidats sont invités à réaliser une visite sur site, laquelle est Preconisee. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service propreté au +33 130863979. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique : responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2013/S 078-131431 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263465
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131431
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr Le marché à été attribué à la société Sita Île-de-France sur la base du montant du détail quantitatif estimatif de 326 885 EUR TTC non contractuel. Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Le montant minimum est fixé à 50 000 EUR HT/an. Le marché est sans montant maximum. Les sous critéres sont les suivants: - les caractéristiques techniques des véhicules utilisés au vu des fiches techniques de renseignements remises (une fiche par véhicule utilisé): 15 % - moyens apportés pour assurer la sécurité lors de l'exécution de la prestation: 10% - utilisation de produits et matériels respectueux de l'environnement et adaptés aux prestations du marché: 10 % - certificat de visite: 5 % Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville - 2 rue Buffon - 78500 Sartrouville - tél +33 130863997 Annonce n° 246, B.O.A.M.P. 78 B du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix suivant l'application de la formule précisée au règlement de la consultation (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique complété, décomposée en sous-critères cités au paragraphe ci-après (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Sita Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Antoine de Lacoste Lareymondie, 2ème adjoint au maire
Source: OJS 2013/S 151-263465 (2013-08-01)

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