Le marché concerne les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur de Courtaboeuf sur l'autoroute A10

MEEDDM

Le marché concerne les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur de Courtaboeuf sur l'autoroute A10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2013-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les travaux de plantation, de parachèvement et 24 mois d'entretien. Fourniture et plantation de : arbres tiges (94u), baliveaux (485u), arbustes (9 639u) et 12 000 m² d'enherbement et 719 m³ de terre végétale. Fourniture et mise en oeuvre des accessoires correspondants (ex: compost, paillage, tuteurage, protections).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217075
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-017.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. La période de préparation d'une durée d'un mois n'est pas incluse dans les délais d'exécution des travaux, elle démarre à compter d'un ordre de service. Le marché comprend 4 périodes: période de préparation (1 mois), travaux de plantation (4,5 mois), travaux de parachèvement (6 mois) et travaux de confortement et de garantie de reprise des végétaux (24 mois). Le début de chaque période est officialisé par un OS de démarrage. La visite de site est obligatoire, les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Les dates de visite sont: - le 12.7.2013 à 14:00; - le 19.7.2013 à 14:00; - le 22.7.2013 à 14:00. Pour tout renseignement, le candidat peut prendre contact avec le service indiqué dans cet avis dans la rubrique "Renseignements complémentaires". À titre indicatif, les travaux sont prévus au mois de novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur de Courtaboeuf sur l'autoroute A10.
Numéro de référence: DRIEA-AOO-13-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villebon-sur-Yvette dans l'Essonne (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants; Le Dc2 dûment complété et signé, comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des 3 derniers exercices. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise générale ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement devront être au moins égal à 1000 000 EUR TTC en moyenne pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. b - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; les certificats de qualifications professionnelles suivants: toutes qualifications entrant en application dans le domaine des paysages et des travaux d'espaces verts (Qualipaysage). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
suite capacité technique :C - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue suivant les conditions du CCAP en son article 5-1. Celle-Ci peut être remplacée par la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché est assurée à 100 % par l'etat sur le programme 0203 du réseau routier national. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.Une avance de 5 % est proposée selon les exigences du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement s'effectuera sous forme d'acompte et d'un solde. En cas de dépassement de ce délai, les intérêts moratoires s'appliqueront conformément aux dispositions dudécret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec: -soit une entreprise unique.- soit en groupement solidaire. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du contenu des notices techniques décrites à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les sous-critères sont détaillés au 4-2.2 du règlement de la consultation. (40)
2. Le prix des prestations évalué au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif (cf détail 4-2.1 du règlement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés – pièces A220/A221
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Driea if/dirif/dmrso
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Point de contact: Guillaume Faye
Courrier électronique: guillaume.faye@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/bureau des marchés (A220/A221)
Point de contact: M. Boris Bouville
Téléphone: +33 140618630 📞
Nom: DRIEA IF/SG/bureau des marchés publics (bureaux A220/A221)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102117&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-13-017
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-017.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. La période de préparation d'une durée d'un mois n'est pas incluse dans les délais d'exécution des travaux, elle démarre à compter d'un ordre de service. Le marché comprend 4 périodes: période de préparation (1 mois), travaux de plantation (4,5 mois), travaux de parachèvement (6 mois) et travaux de confortement et de garantie de reprise des végétaux (24 mois). Le début de chaque période est officialisé par un OS de démarrage. La visite de site est obligatoire, les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Les dates de visite sont: - le 12.7.2013 à 14:00; - le 19.7.2013 à 14:00; - le 22.7.2013 à 14:00. Pour tout renseignement, le candidat peut prendre contact avec le service indiqué dans cet avis dans la rubrique "Renseignements complémentaires". À titre indicatif, les travaux sont prévus au mois de novembre 2013.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-217075 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 787,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384284
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217075
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce nº 285, BOAMP 126 A du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villebon-sur-Yvette dans l'Essonne (91).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: France environnement SAS
Adresse postale: Siège social - ZA les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 221-384284 (2013-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager de... Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts