le marché a pour objet des prestations de Gardiennage et d'accueil du siège social de la Direction Régionale de Pôle emploi PACA située au 10 rue Alfred Curtel, bâtiment 'Coeur Capelette ilôt 17', Marseille 10ème

Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

passée conformément à la procédure prévue aux articles 7,28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet les prestations de services de gardiennage et d'accueil de la Direction Régionale de Pôle emploi région PACA située rue Alfred Curtel, bâtiment 'Coeur Capelette' ilôt 17, Marseille 13010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Qui ?

• Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services divers aux entreprises › Services de réception

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

lots: La consultation comprend deux lots techniques. Lot 1: gardiennage. Lot 2: accueil. Les prestations telles que décrites aux contrats et aux CCFT portent sur l'ensemble du bâtiment. Chaque lot est composé d'une prestation forfaitaire et d'une prestation à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 2 place du Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491781216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043720
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

a - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation. D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 8 mars 2013 à 12:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E - critères de sélection des offres: Valeur technique des prestations : 55% dont: compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations (10%), présentation de son organisation (10%), composition des équipes en charge des prestations (15%), dispositif d'encadrement et de formation des équipes (15%), dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation (5%). F. Visite des sites: (article 14 du Rc): Afin de mesurer les tâches demandées, une visite préalable du site est obligatoire. Les candidats doivent prendre un rendez-vous afin de planifier une visite auprès du service logistique et moyens généraux joignable par email : drlogistique-moyensgeneraux.13992@pole-emploi.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires

a - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 8 mars 2013 à 12:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E - critères de sélection des offres: Valeur technique des prestations : 55% dont: compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations (10%), présentation de son organisation (10%), composition des équipes en charge des prestations (15%), dispositif d'encadrement et de formation des équipes (15%), dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation (5%).

F. Visite des sites: (article 14 du Rc): Afin de mesurer les tâches demandées, une visite préalable du site est obligatoire.

Les candidats doivent prendre un rendez-vous afin de planifier une visite auprès du service logistique et moyens généraux joignable par email : drlogistique-moyensgeneraux.13992@pole-emploi.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de Gardiennage
Brève description: Prestations de gardiennage telles que définies dans le CCFT correspondant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'accueil
Brève description: Prestations d'accueil telles que définies au CCFT correspondant
Description des options:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. Les candidats doivent proposer une option sous forme de plage horaire continue pour le lot no1 de la présente consultation (Cf article 5 du RC et article iv du CCFT lot 1)

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 002.2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8,par l'article 441-9, par les articles 445-1et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8.

Du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Service achats marchés approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002.2013
Informations complémentaires

B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 8 mars 2013 à 12:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E - critères de sélection des offres: Valeur technique des prestations : 55% dont: compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations (10%), présentation de son organisation (10%), composition des équipes en charge des prestations (15%), dispositif d'encadrement et de formation des équipes (15%), dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation (5%).

F. Visite des sites: (article 14 du Rc): Afin de mesurer les tâches demandées, une visite préalable du site est obligatoire.

Les candidats doivent prendre un rendez-vous afin de planifier une visite auprès du service logistique et moyens généraux joignable par email : drlogistique-moyensgeneraux.13992@pole-emploi.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2013/S 028-043720 (2013-02-05)

Informations complémentaires (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-055888
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043720
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-055888 (2013-02-15)

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