la Teste de Buch - remplacement du collecteur gravitaire diamètre 1000 mm et réalisation d'un ouvrage de régulation à Camicas

SI du Bassin d'Arcachon

les eaux usées domestiques provenant de la commune d'arcachon et d'une partie de la commune de la Teste de Buch (Pyla sur mer) arrivent à la station de pompage Lagrua par l'intermédiaire d'une canalisation gravitaire ø 1000 mm, entre les lieux dits " Camicas " et " Lagrua ". Cette canalisation présente une dégradation très importante liée aux attaques par l'hydrogène sulfuré et son tracé est situé en partie, en domaine privé, à proximité immédiate de batiments. Le SIBA envisage de réaliser des bassins de secours à l'amont de la station de pompage de Lagrua sur la commune de la Teste de Buch. Il est donc prévu le remplacement de cette canalisation, en modifiant son tracé actuel et, afin de tenir compte des bassins futurs, de réaliser un ouvrage de régulation des effluents. Appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• SI du Bassin d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-321998
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature et fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon, 16 allée Corrigan - CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. La transmission électronique des offres est autorisée. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature, justificatifs de travaux équivalents, copie de la carte professionnelles (qualif souhaitées indiquées dans Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature et fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon, 16 allée Corrigan - CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. La transmission électronique des offres est autorisée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature, justificatifs de travaux équivalents, copie de la carte professionnelles (qualif souhaitées indiquées dans Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: canalisations
Brève description:

3 prestations à étudier : tronc commun, prestation de base en DN 1000 mm et prestations supplémentaires ou alternatives en DN 2000 mm

Informations complémentaires sur les lots: délai d'exécution 10 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: génie civil
Brève description: Génie civil
Informations complémentaires sur les lots: délai d'exécution : 10 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 131308400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33260 La Teste de Buch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; lettre de pouvoir du candidat

Capacité technique et professionnelle:

justificatifs de la réalisation de prestations similaires copie de la carte professionnelle (qualif souhaitées lot 1 5143/ lot 2 164).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, budget annexe du service de l'assainissement, opérations 1 et 17. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Valeur technique (60)
2. Lot 01 : Prix des prestations du tronc commun (25)
3. Lot 01 : Prix des prestations supplmémentaires ou alternatives (10)
4. Lot 01 : Prix des prestations de base (5)
5. Lot 02 : Valeur technique (70)
6. Lot 02 : Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Michel Sammarcelli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Point de contact: F. Lété / A. Trouvé
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 131308400
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature, justificatifs de travaux équivalents, copie de la carte professionnelles (qualif souhaitées indiquées dans Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 187-321998 (2013-09-23)

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