La présente consultation porte sur un marché de construction d'un ouvrage de franchissement du bassin Vauban par l'extension Est de la ligne D du tramway de Strasbourg

Compagnie des transports strasbourgeois

La présente consultation porte sur un marché de réalisation d'un ouvrage de franchissement du bassin Vauban et de ses voies de halage par l'extension Est de la ligne D du Tramway de Strasbourg.
Le marché est passé en application des dispositions des articles 7-1 et 41-1 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur un marché de réalisation d'un ouvrage de franchissement du bassin Vauban et de ses voies de halage (qui font partie des infrastructures du Port Autonome de Strasbourg) par l'extension Est de la ligne D du Tramway de Strasbourg. La réalisation portera sur un périmètre comprenant l'ouvrage d'art, ses remblais techniques et une partie limitée de ses remblais d'accès. La définition de ce périmètre de réalisation sera précisée dans les pièces de l'appel d'offres.Caractéristiques principales de l'ouvrage d'art (données à titre indicatif) :L'ouvrage sera dédié à l'extension Est de la ligne D du tramway de Strasbourg et aux circulations douces (piétons et cycles). Il permettra aux deux voies de tramway et aux modes doux de circulation de franchir le bassin Vauban et ses voies de halage ainsi que, en rive Est, la voie ferrée qui longe le bassin.L'ouvrage, de la famille des ponts en arc à tablier intermédiaire, est un pont métallique à arc supérieur supportant un tablier suspendu courbe, d'une portée de 163 m entre axes des culées. L'arc, qui présente un tracé rectiligne en vue en plan, est biais par rapport au tablier qu'il "enjambe". Le tablier, constitué d'une travée unique, est suspendu à l'arc par l'intermédiaire de suspentes à câbles, simples aux extrémités ou appareillées en "V inversé" en zone centrale.L'arc est un caisson métallique dont la section transversale, proche d'une forme en losange, varie en hauteur et en largeur le long du parcours de sa ligne d'épure, entre le pied et la clé. Les pieds d'arc sont encastrés sur des massifs d'appui en béton, composés d'une semelle de répartition épaisse et d'un sabot de liaison assurant la diffusion des charges. Les appuis (pieds d'arc et culées) sont supportés par fondations profondes.Quantités principales (indicatives) :- aciers de charpente : 2 000 tonnes,- bétons des appuis : 2 700 m³- bétons des fondations : 1 700 m³

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises – CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 388777054 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427547
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les demandes de participation seront envoyées sous double enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure devra comporter la mention: Candidature pour le marché 13.GE.2.DK.202 Ouvrage d'art sur le bassin Vauban Ne pas ouvrir avant la séance. L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS - direction études, projets et systèmes information. CS 15 002 - 14 rue de la gare aux Marchandises. 67035 Strasbourg Cedex 2 Avec la mention Candidature, le numéro de marché et le nom de l'entreprise concurrente.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de réalisation d'un ouvrage de franchissement du bassin Vauban et de ses voies de halage par l'extension Est de la ligne D du Tramway de Strasbourg.

Le marché est passé en application des dispositions des articles 7-1 et 41-1 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales de l'ouvrage d'art (données à titre indicatif) :

L'ouvrage sera dédié à l'extension Est de la ligne D du tramway de Strasbourg et aux circulations douces (piétons et cycles). Il permettra aux deux voies de tramway et aux modes doux de circulation de franchir le bassin Vauban et ses voies de halage ainsi que, en rive Est, la voie ferrée qui longe le bassin.

L'ouvrage, de la famille des ponts en arc à tablier intermédiaire, est un pont métallique à arc supérieur supportant un tablier suspendu courbe, d'une portée de 163 m entre axes des culées. L'arc, qui présente un tracé rectiligne en vue en plan, est biais par rapport au tablier qu'il "enjambe". Le tablier, constitué d'une travée unique, est suspendu à l'arc par l'intermédiaire de suspentes à câbles, simples aux extrémités ou appareillées en "V inversé" en zone centrale.

L'arc est un caisson métallique dont la section transversale, proche d'une forme en losange, varie en hauteur et en largeur le long du parcours de sa ligne d'épure, entre le pied et la clé. Les pieds d'arc sont encastrés sur des massifs d'appui en béton, composés d'une semelle de répartition épaisse et d'un sabot de liaison assurant la diffusion des charges. Les appuis (pieds d'arc et culées) sont supportés par fondations profondes.

Quantités principales (indicatives) :

- aciers de charpente : 2 000 tonnes,

- bétons des appuis : 2 700 m³

- bétons des fondations : 1 700 m³

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13.GE.2.DK.202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) indiquant l'identification précise et détaillée des membres du groupement, leur qualité (mandataire, cotraitants) et la répartition des compétences à l'intérieur du groupement,

- la déclaration du candidat de chaque membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent),

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

- un extrait K-bis du registre du commerce ou équivalent,

- copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur des membres du groupement candidat de nature à justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Les candidats étrangers devront fournir un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation du pays d'origine, ainsi que les déclarations économiques et administratives appropriées équivalentes aux documents cités ci-dessus.

Situation économique et financière:

- les 3 derniers bilans et comptes de résultats,

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires relatif à des travaux similaires à ceux faisant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- les justificatifs en cours de validité à la date de remise des offres ou des documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques ou en tant que seul opérateur économique. Dans tous les cas, le candidat devra faire état de compétences en matière de réalisation de travaux similaires en nature et en importance :

- une note précisant les références datées obtenues au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance (notamment en matière de réalisation d'ouvrages d'art non courants tramway ou à défaut ferroviaires, et en matière de réalisation d'ouvrages d'art non courants en site fluvial navigué), en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque membre du groupement en propre ou en participation (taux à préciser) ; le mandataire indiquera les cas où il a assumé cette responsabilité pour des travaux équivalents.

- un dossier illustré de format A3 paysage par membre du groupement, portant sur une ou des opérations significatives (3 au maximum) comparables à celle faisant l'objet du présent appel à candidatures, et choisies parmi les références précédemment énumérées.

- les certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages pour des opérations comparables à celle faisant l'objet du présent appel à candidatures, datant des 5 dernières années.

- une note précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, y compris l'indication des titres d'études et professionnels, et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et les mesures qu'il emploie pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise.

- une note précisant l'organisation de la qualité, les contrôles internes et externes habituellement mis en place par chacun des membres du groupement pour s'assurer que la qualité requise est obtenue, et les références de mise en application de PAQ sur des prestations similaires.

Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice)

Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au Cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué, en cas de groupement d'opérateurs économiques, à un groupement conjoint à mandataire solidaire de l'ensemble des co-traitants.

Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Giesi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +333 83908500 📞
Fax: +333 83274984 📠
Nom: Différents liés à la passation TGI de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours sont possibles conformément au décret n° 2009-1456 du 29 novembre 2009, aux articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciare, et aux articles 1442-1 et suivant du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +333 88143200 / +333 83908500 📞
Fax: +333 88143201 / +333 83274984 📠
Source: OJS 2013/S 245-427547 (2013-12-13)

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