la présente consultation a comme objet la mise en concurrence pour :- la fourniture de carburants, par cartes accréditives, pour un approvisionnement des véhicules de l'odarc en stations services- la fourniture et la livraison de gazole non routier pour les stations expérimentales de l'odarc sises à Altiani et Migliacciaru

ODARC

conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché de fournitures sera passé en la forme allotie de 2 lots:lot 1 : fourniture de carburant à la pompe par carte magnétique accréditive (enlèvement à la pompe de carburant : gazole, super sans plomb...) pour les véhicules de service de l'odarc.Lot 2 : fourniture et livraison de gazole non routier pour les stations expérimentales de l'odarc sises à Altiani et MigliacciaruLes candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2014-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et de montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre au sens des directives communautaires.Le marché est estimé comme suit :lot no 1 : 70 000 euros par an environlot no 2 : 5 000 euros par an environ
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208898
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.infoMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:www.marches-publics.infoEn application de l'article 56 du CMP, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant : www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché de fournitures sera passé en la forme allotie de 2 lots:lot 1 : fourniture de carburant à la pompe par carte magnétique accréditive (enlèvement à la pompe de carburant : gazole, super sans plomb...) pour les véhicules de service de l'odarc.Lot 2 : fourniture et livraison de gazole non routier pour les stations expérimentales de l'odarc sises à Altiani et MigliacciaruLes candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe par carte magnétique accréditive pour les véhicules de service de l'odarc
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fouorniture et livraison de gazole non routier pour les stations expérimentatles de l'odarc sises à Altiani et Migliacciaru
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 008-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),- la lettre de candidature (modèle Dc1 ou forme libre).- La déclaration du candidat (document Dc2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre).- Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,- la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres attestations sur l'honneur (se référer au règlement de la consultation)
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.- Présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (65)
2. prix (T.T.C.) au litre - rabais consentis % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benedetti Christian, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: ODARC - établissement public à caractère industriel et commercial : cellule juridique et moyens généraux
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi BP 618
Téléphone: +33 495309505 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 008-2013
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.infoMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:www.marches-publics.infoEn application de l'article 56 du CMP, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant : www.marches-publics.info.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des diffférends et litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité : Catherine Pietri
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative.- Référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 no291545 Société Tropic.- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 122-208898 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085100
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-208898
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Annonce nº185, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: SAS Vito Corse
Adresse postale: tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣
Nom: SAS H Ferrandi
Adresse postale: PA Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Source: OJS 2014/S 051-085100 (2014-03-10)
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