La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l'acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l'epsnf, aux personnels autorisés, classés et aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes

EPSNF

La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l'acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l'epsnf, aux personnels autorisés, classés et aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Santé Médico Social

Qui ?

• EPSNF

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
• Services d'hôtellerie › Autres services d'hôtellerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue: Voir annexe 4 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsnf
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: marie.manfrin@epsnf.fr 📧
Téléphone: +33 149847117 📞
Fax: +33 149843683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146049
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La visite est obligatoire. Les visites devront être effectuées avant le 10.6.2013. Les candidats peuvent demander le DCE par email à l'adresse suivante : marches-pubics@epsnf.fr ou télécharger le DCE sur le site www.achat-hopital.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite éventuelle à l'attention de Mme MANFRIN par courriel : marie-manfrin@epsnf.fr Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. L'Epsnf se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir opposer aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option 1 : Le candidat proposera la fourniture de pains emballés pour chaque menu.

Option 2 : Le candidat proposera pour la restauration des personnels, une prestation destinée à l'ensemble des personnels y compris ceux autorisés. Il s'agira d'une prestation in situ automatisée.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Epsnf (Etablissement Public de Santé National de Fresnes) 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire un extrait K ou K-Bis valable de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats pourront utiliser les imprimés diffusés par le Ministère de l'économie et des finances téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.finances/marches_publics/formulaires/index.htm.

Fournir une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et d'habilitation du mandataire pas ses co-traitants le cas échéant ;

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) ;

- une déclaration de sous-traitance (Dc4 ou équivalent) le cas échéant ;

- une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

-certificat établissant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre 2012 (formulaire NOTI 2 ou équivalent).

-ou bien les copies des certificats justifiant de la régularité de la situation fiscale et sociale des candidats au 31 décembre 2012, délivrés par les administrations concernées du pays où le candidat est établi, datées et signées en original par une personne susceptible d'engager la société.

- Déclarations/Attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal ; attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation ; absence de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des moyens humains (composition et qualification de ses effectifs).

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de toute retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget d'exploitation de l'epsnf.

La personne responsable du marché accepte ou rectifie le décompte et le complète, le cas échéant, en faisant apparaître les pénalités prononcées à l'encontre du titulaire.

Le délai de paiement court à partir du jour de réception de la facture dans le cas de non contestation de la facture. Le délai contractuel est fixé à 50 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de contestation, le délai commence à courir après la fin de la contestation et l'acceptation par le pouvoir adjudicateur du nouveau décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité (35)
3. Mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie Manfrin, attachée d'administration
Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice hospitalière de l'EPSNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: EPSNF (Établissement public de santé national de Fresnes)
Point de contact: Mme Marie Manfrin
Téléphone: +33 149847179 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-003
Informations complémentaires

La visite est obligatoire. Les visites devront être effectuées avant le 10.6.2013.

Les candidats peuvent demander le DCE par email à l'adresse suivante : marches-pubics@epsnf.fr ou télécharger le DCE sur le site www.achat-hopital.com

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite éventuelle à l'attention de Mme MANFRIN par courriel : marie-manfrin@epsnf.fr

Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

L'Epsnf se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir opposer aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel :

Jusqu'À la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun en application des articles L. 551-1 et s. Et R.551-1 et s. Du C.J.A. L'Auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par l'epsnf entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique.

2) Référé contractuel :

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au joue, boamp et profil acheteur, auprès du Tribunal administratif de MELUN en application des articles L.551-13 et s. Et R551-7 et s. Du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

3) Recours de pleine juridiction :

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de MELUN dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 086-146049 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321407
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146049
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Annonce no443, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EPSNF (établissement public de santé national de Fresnes) 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Prix (55)
2. 2 - Qualité (35)
3. 3 - Mémoire technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Sodexo Santé Médico Social
Adresse postale: 24 boulevard des Iles
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.marti@sodexo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Melun dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 186-321407 (2013-09-20)

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