Jonction LGV SEA de La Couronne - Travaux de terrassement, d'assainissement et de génie civil divers

SNCF – Cai Sud Ouest

Dans le cadre de la construction de la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), le présent marché a pour objet la réalisation des terrassements, assainissements et génie civil divers nécessaires à la création de la jonction dénommée " La Couronne " pour permettre la pose future des voies de raccordement qui se connectent au PK 457+440 sur la voie 1 et 457+708 sur la voie 2 de la ligne Paris à Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Terrassement, VRD, et GCDémolition: 1 000 m3Déblais: 5 000 m3OH Buse béton Ø 800 sous voies ferrées RFN: 12 mlRéseaux secs sous voies ferrées exploités: 24 mlCurage de fossé existant: 240 mlMassifs caténaires: 100 m3Réseaux collecteur drainant Ø *400 : 465 mlRéseaux caniveau à fente Ø *400: 100 mlRéseaux collecteur béton Ø *400 : 50 mlRéseaux collecteur béton 400<Ø *1 000 : 65 mlRéseaux FBBP M50-25+2H58: 65 mlRéseaux secs (tubes en batterie de 9 ou 18): 20 mlRegard EP: 32 unitésRegard SES: 7 unitésRemblais divers: 300 m3Couche de forme: 700 m3Sous couche ferroviaire : 1 200 m3 (400 Sncf + 900 vers SEA)Géosynthétique: 500 m2Voies et ballastageMise en barres normales (pose de dispositif provisoire de dilatation) sur voie en LRS :4 unitésDépose et repose de voie pour pose OH Ø 800 mm béton: 2 opérations par voieDépose/repose ou ripage de traverses pour traversée SES : 4 opérationsDépose de DDP et remise en LRS: 4 unitésSoudures aluminothermiques: 6 unitésBourrage Mécanique Lourd et NC : 600 m de voieRemise en LRS et Libération: 600 m de voieLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Ouest
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marie-helene.laborie@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101941 📞
Fax: +33 561101501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165957
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le présent avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF. Date limite de réception des candidatures : 11.6.2013 - 11:00 . Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la construction de la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), le présent marché a pour objet la réalisation des terrassements, assainissements et génie civil divers nécessaires à la création de la jonction dénommée " La Couronne " pour permettre la pose future des voies de raccordement qui se connectent au PK 457+440 sur la voie 1 et 457+708 sur la voie 2 de la ligne Paris à Bordeaux.
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Quantité ou étendue:
Terrassement, VRD, et GC
Démolition: 1 000 m3
Déblais: 5 000 m3
OH Buse béton Ø 800 sous voies ferrées RFN: 12 ml
Réseaux secs sous voies ferrées exploités: 24 ml
Curage de fossé existant: 240 ml
Massifs caténaires: 100 m3
Réseaux collecteur drainant Ø *400 : 465 ml
Réseaux caniveau à fente Ø *400: 100 ml
Réseaux collecteur béton Ø *400 : 50 ml
Réseaux collecteur béton 400<Ø *1 000 : 65 ml
Réseaux FBBP M50-25+2H58: 65 ml
Réseaux secs (tubes en batterie de 9 ou 18): 20 ml
Regard EP: 32 unités
Regard SES: 7 unités
Remblais divers: 300 m3
Couche de forme: 700 m3
Sous couche ferroviaire : 1 200 m3 (400 Sncf + 900 vers SEA)
Géosynthétique: 500 m2
Voies et ballastage
Mise en barres normales (pose de dispositif provisoire de dilatation) sur voie en LRS :4 unités
Dépose et repose de voie pour pose OH Ø 800 mm béton: 2 opérations par voie
Dépose/repose ou ripage de traverses pour traversée SES : 4 opérations
Dépose de DDP et remise en LRS: 4 unités
Soudures aluminothermiques: 6 unités
Bourrage Mécanique Lourd et NC : 600 m de voie
Remise en LRS et Libération: 600 m de voie
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Numéro de référence: 10242 / 22228 MHL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Pour candidater, l'entreprise ou, dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement, doit impérativement justifier de la possession de la qualification FNTP 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain - ou qualification équivalente, et FNTP 5144- construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. Il est précisé que certaines prestations spécifiques du marché seront soumises à l'exigence d'une qualification précisée dans le règlement de consultation, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive : SNCF 02611-01112LC -01016 et 03001-02.
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Les documents suivants devront, en outre, être produits à l'appui de la candidature :
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Ces engagements sont couverts par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI SO – pôle travaux
Marie-Hélène Laborie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-04 📅
Date de fin: 2014-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 097-165957 (2013-05-17)
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