Jonction d'Ambarès LGV - Travaux de terrassement, d'assainissement et de modification des quais de La Gorp

SNCF – Cai Sud Ouest

Dans le cadre de la construction de la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), le présent marché correspond aux opérations de génie civil nécessaires au remaniement de la zone des quais de la halte TER de la Gorp ainsi que la création d'une plateforme de montage d'appareil de voie. Ces travaux sont situés entre les points kilométriques 570+300 à 571+300 de la ligne Paris - Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Qui ?

• SNCF – Cai Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Terrassement, assainissement, chausséeTerrassement : 14 000 m3Remblais : 3 200 m3Sous couche sous ballast : 2 000 m3Matériaux de couche de forme : 1 100 m3Enrobés routiers : 600 tRéseaux assainissements : 160 mlQuais de la Gorp + écrans acoustiquesTerrassements : 2 500 m3Remblais : 4 900 m3Béton de propreté : 550 m*Béton C30/32 : 400 m3Coffrages : 2 400 m*Aciers : 21 000 tRéseaux secs : 400 mlRéseaux assainissements : 350 mlBordures de quais : 350 mlDalles éveil vigilance : 350 mlEnrobés routiers : 250 tLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Ouest
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo – BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marc.langeard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101053 📞
Fax: +33 567168590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071132
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Terrassement, assainissement, chaussée

Terrassement : 14 000 m3

Remblais : 3 200 m3

Sous couche sous ballast : 2 000 m3

Matériaux de couche de forme : 1 100 m3

Enrobés routiers : 600 t

Réseaux assainissements : 160 ml

Quais de la Gorp + écrans acoustiques

Terrassements : 2 500 m3

Remblais : 4 900 m3

Béton de propreté : 550 m*

Béton C30/32 : 400 m3

Coffrages : 2 400 m*

Aciers : 21 000 t

Réseaux secs : 400 ml

Réseaux assainissements : 350 ml

Bordures de quais : 350 ml

Dalles éveil vigilance : 350 ml

Enrobés routiers : 250 t

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 9973 / 17509LM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambarès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

- par télécopie au : +33 327082751,

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour candidater, l'entreprise ou, dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement, doit impérativement justifier de la possession de la qualification FNTP 2312 - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute - ou qualification équivalente. Il est précisé que certaines prestations spécifiques du marché seront soumises à l'exigence d'une qualification précisée dans le règlement de consultation, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive : FNTP 3121, SNCF 02611, SNCF 01112LC, SNCF 01016.

Les documents suivants devront, en outre, être produits à l'appui de la candidature :

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.

Ces engagements sont couverts par une retenue de garantie de 2% du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI SO – pôle travaux
Marc Langeard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 044-071132 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 788 882 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321645
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071132
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambarès.
Source: OJS 2013/S 186-321645 (2013-09-20)

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