Intégration et maintenance d'une solution de gestion de référentiels partagés et de gestion des processus métiers ainsi que l'assistance au déploiement dans des établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'amue

AMUE

La consultation a pour objet l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de référentiels partagés et de gestion des processus métier ainsi que l'assistance au déploiement dans des établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'amue. Les postes et prestations sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) notamment dans le livret 3 du CCTP de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2013-07-23 Informations complémentaires
2013-08-28 Informations complémentaires
2013-10-29 Informations complémentaires
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre comporte un montant minimum d'1 million EUR (HT). Il ne comporte pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.prisme-integrateur@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236234
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés à l'article 5 du règlement de consultation:critère 1 : Valeur technique de l'offre (70%)sous-critère 1 : Démarche et méthodologie de réalisation des travaux (21 %) Sous-Critère 2 : Pertinence de la compréhension du contexte du projet PRISME et des projets MDM et d'intermédiation (10,5 %)Sous-Critère 3 : Pertinence des méthodes proposées relativement aux outils MDM et d'intermédiation retenus et qualité des profils de l'équipe dédiée au regard de ces outils (10,5 %) Sous-Critère 4 : Qualité des profils de l'équipe dédiée (hors connaissance des outils) et organisation (10,5 %) Sous-Critère 5 : Performance de la démarche qualité (7 %) Sous-Critère 6 : Qualité de la réponse aux besoins fonctionnels et techniques (7 %) Sous-Critère 7 : Performance de la grille de calcul utilisée dans l'élaboration des devis (charges et délais) de conception et de réalisation (postes A4, A6 bis) (3,5 %) Critère 2 : Prix (30%)sous-critère 1 : Prix des postes consacrés à la construction de la solution Prisme (postes de type A) (9 %)Sous-Critère 2 : Prix des postes consacrés au déploiement de la solution Prisme (postes de type B) (9%)sous-critère 3 : Prix des postes consacrés à l'exploitation de la solution Prisme (postes de type c, d et E) (12%)conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation totale de la procédure.Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de référentiels partagés et de gestion des processus métier ainsi que l'assistance au déploiement dans des établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'amue. Les postes et prestations sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) notamment dans le livret 3 du CCTP de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAJ-DCSI_13-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les postes prévus au titre de l'accord-cadre ont lieu dans les locaux du Titulaire, ou de l'amue à Paris et à Montpellier ou dans les locaux des Etablissements utilisateurs dans les conditions fixées dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour apprécier la recevabilité de leur candidature en application des articles 43 (interdiction de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, les candidats doivent produire les pièces suivantes: 1) pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (Dc1), soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, 2) pièce 1.2 : la déclaration du candidat n'est pas imposée au candidat. Cependant, si elle est fournie, elle est dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2). 3) pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature dûment complété, daté et signé. En cas de sous-traitance, le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2 le cas échéant et 3 ci-dessus. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document Dc1 accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant et signé par le mandataire ( et les co-traitants si le mandataire n'est pas habilité). Le mandataire peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis. 5) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle devra impérativement être fournie avant notification de l'accord-cadre.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices (global et spécifique aux prestations objet de l'accord cadre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs dont ceux dédiés aux prestations objets de l'accord cadre et références du candidat pour trois projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Modalités de financement: ressources propres et subvention de l'etat (Men).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de l'appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés pris sur le fondement de l'accord cadre (marchés subséquents). La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification de l'accord-cadre.aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution de l'accord-cadre, le groupement sera contraint d'être solidaire
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Cabarrus Natacha
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 bd Saint-Michel
Point de contact: Cabarrus Natacha
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DCSI_13-20
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés à l'article 5 du règlement de consultation:critère 1 : Valeur technique de l'offre (70%)sous-critère 1 : Démarche et méthodologie de réalisation des travaux (21 %) Sous-Critère 2 : Pertinence de la compréhension du contexte du projet PRISME et des projets MDM et d'intermédiation (10,5 %)Sous-Critère 3 : Pertinence des méthodes proposées relativement aux outils MDM et d'intermédiation retenus et qualité des profils de l'équipe dédiée au regard de ces outils (10,5 %) Sous-Critère 4 : Qualité des profils de l'équipe dédiée (hors connaissance des outils) et organisation (10,5 %) Sous-Critère 5 : Performance de la démarche qualité (7 %) Sous-Critère 6 : Qualité de la réponse aux besoins fonctionnels et techniques (7 %) Sous-Critère 7 : Performance de la grille de calcul utilisée dans l'élaboration des devis (charges et délais) de conception et de réalisation (postes A4, A6 bis) (3,5 %) Critère 2 : Prix (30%)sous-critère 1 : Prix des postes consacrés à la construction de la solution Prisme (postes de type A) (9 %)Sous-Critère 2 : Prix des postes consacrés au déploiement de la solution Prisme (postes de type B) (9%)sous-critère 3 : Prix des postes consacrés à l'exploitation de la solution Prisme (postes de type c, d et E) (12%)conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation totale de la procédure.Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 14459440 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 1444634 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 136-236234 (2013-07-11)
Informations complémentaires (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250515
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236234
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2013/S 144-250515 (2013-07-23)
Informations complémentaires (2013-08-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291612
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2013/S 168-291612 (2013-08-28)
Informations complémentaires (2013-10-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370114
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2013/S 213-370114 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406393
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le marché subséquent AMUE est estimé à 7 500 000 EUR HT sur 4 ans. La procédure initiale utilisée est l'appel d'offres ouvert, puis il a été utilisé l'article 35I. 1 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 134 B, annonce nº 341 du 13.7.2013. Références de publication rectificative Parution nº : 142 B, annonce nº 223 du 25.7.2013. Parution nº : 167 B, annonce nº 186 du 30.8.2013. Parution nº : 212 B, annonce nº 272 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les postes prévus au titre de l'accord-cadre ont lieu dans les locaux du titulaire, ou de l'AMUE à Paris et à Montpellier ou dans les locaux des établissements utilisateurs dans les conditions fixées dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre (70 %). Sous-critère 1: démarche et méthodologie de réalisation des travaux (21 %) Sous-critère 2: pertinence de la compréhension du contexte du projet PRISME et des projets MDM et d'intermédiation (10.5 %); Sous-critère 3: pertinence des méthodes proposées relativement aux outils MDM et d'intermédiation retenus et qualité des profils de l'équipe dédiée au regard de ces outils (10,5 %); Sous-critère 4: qualité des profils de l'équipe dédiée (hors connaissance des outils) et organisation (10,5 %); Sous-critère 5: performance de la démarche qualité (7 %); Sous-critère 6: qualité de la réponse aux besoins fonctionnels et techniques (7 %); Sous-critère 7: Performance de la grille de calcul utilisée dans l'élaboration des devis (charges et délais) de conception et de réalisation (postes A4, A6 bis) (3,5 %) (70)
2. Critère 2: Prix. Sous-Critère 1: Prix des postes consacrés à la construction de la solution Prisme (postes de type A) (9 %); sous-critère 2: prix des postes consacrés au déploiement de la solution Prisme (postes de type B) (9 %); Sous-critère 3: prix des postes consacrés à l'exploitation de la solution Prisme (postes de type c, d et E) (12 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Bull sas
Adresse postale: avenue Jean Jaures
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél: +33 144594400, fax: +33 144594646
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 07, tél. +33 14446343, fax :+33 144426337
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,75181 Paris Cedex 04, tél :+33 144594400, fax: +33 144594646
Source: OJS 2014/S 230-406393 (2014-11-25)
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Produits/services:
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