institut de France - auditorium

OPPIC

la présente consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
elle concerne les travaux de déconstruction et de charpente métallique préalablement à la construction de l'auditorium de l'institut de France à Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2013-12-20 Informations complémentaires
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
les prestations concernent:- lot 1 travaux de déconstruction : travaux préalables et le terrassement pour la fouille archéologique- lot 2 charpente métallique de la halle : dépose et repose de la charpente métallique de la halle préalablement à la construction de l'auditorium de l'institut de France à Paris.Les travaux concerne la parcelle dite de "L'An Iv" (cadastre section Ab, parcelle 50 et 51) de l'institut de France, sis 23, quai Conti - paris 6ème et porte sur la totalité de l'emprise soit 1500 mètres carrés.les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429937
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
A - critères de sélection des candidatures Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garantie professionnelles, techniques et financières présentées au regard des enjeux et de la nature du projet. B- justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ; - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Cette preuve peut également être notamment apportée par les documents suivants ou leur équivalent. Lot 1: - qualification Qualibat 1513 (traitement de l'amiante friable en place) ou moyen de preuve équivalent ; - qualification Qualibat 1512 (traitement de l'amiante non friable) ou moyen de preuve équivalent ; - qualification Qualibat 1522 (traitement curatif contre les insectes)ou moyen de preuve équivalent ; - qualification Qualibat 1112 (démolition - technicité confirmée) ou moyen de preuve équivalent ; - qualification Qualibat 1113 (démolition - technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent ; - afaq ascert international ( amiante friable et non friable) ou moyen de preuve équivalent ; Lot 2: Qualification Qualibat 2413 (Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure )) ou moyen de preuve équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés: Lot 1 : chiffre d'affaire minimum 1 500 000 EUR (HT) et effectifs minimum de l'entreprise 30 personnes Lot 2 : chiffre d'affaire minimum 600 000 EUR (HT) et effectifs minimum de l'entreprise 15 personnes. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté C - modalites de remise des candidatures Les candidatures seront remises sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature (en un original et 2 copies) portant le nom du candidat et la mention : "Ao restreint Institut de France - auditorium - lot noxx - dossier de candidature ". - l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " "Ao restreint Institut de France - auditorium - lot noxx - dossier de candidature - ne pas ouvrir par le service courrier " Les plis seront impérativement remis avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation D - renseignements complementaires Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites une demande par télécopieur au +33 144977904 à l'attention de Jean Musseau et Pascal Jaquot. Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des Candidatures. E - visite des lieux La visite des lieux est obligatoire pour les candidats sélectionnés en phase offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
elle concerne les travaux de déconstruction et de charpente métallique préalablement à la construction de l'auditorium de l'institut de France à Paris
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de déconstruction
Brève description:
Les prestations portent sur:- l'installation et protection du chantier ;- la déconstruction des superstructures existantes ;- une déconstruction partielle en infrastructures ;- la réalisation des terrassements soignés, décapage et soutènements requis pour permettre aux archéologues d'effectuer leurs fouilles sur la totalité de l'emprise de la parcelle de l'an IV ;- ouvrage de soutènement des fondations de l'enceinte de Philippe Auguste.Délais d'exécution: 4 mois.
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Les prestations portent sur:
- l'installation et protection du chantier ;
- la déconstruction des superstructures existantes ;
- une déconstruction partielle en infrastructures ;
- la réalisation des terrassements soignés, décapage et soutènements requis pour permettre aux archéologues d'effectuer leurs fouilles sur la totalité de l'emprise de la parcelle de l'an IV ;
- ouvrage de soutènement des fondations de l'enceinte de Philippe Auguste.
Délais d'exécution: 4 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente métallique de la halle
Brève description:
Les prestations portent sur:- les relevés des existants et sondages ;- la déconstruction de la halle ;- le transport en atelier pour stockage et traitement de remise en état (déplombage, peinture, etc.) ;- le remontage de la halle.Délai d'exécution: 31 mois.
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- les relevés des existants et sondages ;
- la déconstruction de la halle ;
- le transport en atelier pour stockage et traitement de remise en état (déplombage, peinture, etc.) ;
- le remontage de la halle.
Délai d'exécution: 31 mois.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
les prestations concernent:
- lot 1 travaux de déconstruction : travaux préalables et le terrassement pour la fouille archéologique
- lot 2 charpente métallique de la halle : dépose et repose de la charpente métallique de la halle préalablement à la construction de l'auditorium de l'institut de France à Paris.
Les travaux concerne la parcelle dite de "L'An Iv" (cadastre section Ab, parcelle 50 et 51) de l'institut de France, sis 23, quai Conti - paris 6ème et porte sur la totalité de l'emprise soit 1500 mètres carrés.
les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 quai Conti, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché prévoit une retenue de garantie de 5% à la charge du titulaire .
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: budget de l'oppic
modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics.
le moyen de paiement retenu est le virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
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les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature pour chaque lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 10) (60)
2. valeur prix (notée sur 10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de France
Adresse postale: 23 quai Contis
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.oppic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garantie professionnelles, techniques et financières présentées au regard des enjeux et de la nature du projet.
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B- justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Cette preuve peut également être notamment apportée par les documents suivants ou leur équivalent.
Lot 1:
- qualification Qualibat 1513 (traitement de l'amiante friable en place) ou moyen de preuve équivalent ;
- qualification Qualibat 1512 (traitement de l'amiante non friable) ou moyen de preuve équivalent ;
- qualification Qualibat 1522 (traitement curatif contre les insectes)ou moyen de preuve équivalent ;
- qualification Qualibat 1112 (démolition - technicité confirmée) ou moyen de preuve équivalent ;
- qualification Qualibat 1113 (démolition - technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent ;
- afaq ascert international ( amiante friable et non friable) ou moyen de preuve équivalent ;
Lot 2: Qualification Qualibat 2413 (Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure )) ou moyen de preuve équivalent.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Lot 1 : chiffre d'affaire minimum 1 500 000 EUR (HT) et effectifs minimum de l'entreprise 30 personnes
Lot 2 : chiffre d'affaire minimum 600 000 EUR (HT) et effectifs minimum de l'entreprise 15 personnes.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
C - modalites de remise des candidatures
Les candidatures seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature (en un original et 2 copies) portant le nom du candidat et la mention :
"Ao restreint Institut de France - auditorium - lot noxx - dossier de candidature ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " "Ao restreint Institut de France - auditorium - lot noxx - dossier de candidature - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
CS 61336
75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr. Une assistance en ligne y est accessible.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation
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D - renseignements complementaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites une demande par télécopieur au +33 144977904 à l'attention de Jean Musseau et Pascal Jaquot.
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Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des
Candidatures.
E - visite des lieux
La visite des lieux est obligatoire pour les candidats sélectionnés en phase offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 247-429937 (2013-12-17)
Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-433982
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-429937
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-433982 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 749 985,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060612
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 245 A, annonce nº 172 du 20.12.2013. Références de publication rectificative: Parution nº 247 A, annonce nº 239 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 quai Conti, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur prix (notée sur 10) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Avenir déconstruction
Adresse postale: 7 rue Émile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: CCS International
Adresse postale: 44 rue Pierre Mendès France, BP 31
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14125

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 quai de Conti, CS 90618
Commune postale: Paris Cedex 6
Code postal: 75270

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à -12 et R 551-1 à -6 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à -23 et R 551-7 à -10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 036-060612 (2015-02-18)