installation sur le territoire communal de conteneurs enterrés spécialisés dans les collectes de déchets ménagers

Ville de Mougins

installation sur le territoire de la Commune de Mougins de conteneurs enterrés spécialisés pour les collectes des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables et, en apport volontaire, du verre et du papier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Qui ?

• Ville de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 100
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-130009
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

modalité d'obtention du dossier de consultation : Remis gratuitement. Sur commande par télécopie au +33 492925831. Ou par courriel : marches@villedemougins.com Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil
Quantité ou étendue: montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :- le prix 70%- la valeur technique 30%

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de cuves enterrées pour la collecte du verre et du papier
Quantité ou étendue: montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :- le prix 60%- la valeur technique 40%

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et pose de systèmes élévateurs enterrés pour les collectes des O.M. Et emballages ménagers recyclables

Quantité ou étendue: montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FS 13 / 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation
Situation économique et financière: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir prescriptions du Règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : le prix (70)
2. la valeur technique (30)
3. Pour les lots 2 et 3 : le prix (60)
4. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 13 / 18
Informations complémentaires

modalité d'obtention du dossier de consultation :

Remis gratuitement. Sur commande par télécopie au +33 492925831. Ou par courriel : marches@villedemougins.com

Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée

Source: OJS 2013/S 077-130009 (2013-04-17)

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