Installation, location et maintenance de sanitaires autonomes

Commune de Rivière-Salée

Travaux de mise en place de sanitaires automatiques, et prestations comprenant la location, l'entretien et la maintenance de ces appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERCO SARL

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville – 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596680190 📞
Fax: +596 596682171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074132
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics. Tranche ferme : 1 sanitaire automatique autonome Tranche conditionnelle : 1 sanitaire automatique autonome. La tranche conditionnelle sera affermie selon les modalités suivantes : - l'Affermissement de la tranche conditionnelle se fera par ordre de service, au plus tard dans les 12 mois de la réception du sanitaire de la tranche ferme ; -la décision de la collectivité de ne pas affermir la tranche n'ouvrira droit à aucune indemnité ni à des dommages et intérêts au profit du titulaire ; -il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ; Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible en téléchargement complet et gratuit sur le site www.marches-securises.fr Le DCE pourra être mis à disposition du candidat gratuitement sous format papier après demande écrite à l'adresse suivante: commune de Rivière-Salée, Hôtel de Ville - bureau des marchés 60 rue Schoelcher FRANCE Les offres peuvent être déposées sous format électronique ou papier dans les conditions prévues à l'article 5-5 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en place de sanitaires automatiques, et prestations comprenant la location, l'entretien et la maintenance de ces appareils.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2013-03/FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rivière-Salée, 97215 Rivière Salée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou la Dc1 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

La Dc2 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, hormis les bilans comptables et mentionnant les chiffres d'affaires connus ou équivalent.

Nb : Pour les entreprises nouvelles : Fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement.

Situation économique et financière:

¬La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices et celui concernant les services objet du présent contrat.

Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.

Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (coût des travaux d'installation et coût de la location maintenance) (40)
3. Qualité fonctionnelle et esthétique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Direction générale des services
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher
Point de contact: Services techniques
Bureau des marchés publics
Téléphone: +596 596687930 📞
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Fax: +596 596680455 📠
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03/FC
Informations complémentaires

Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.

Tranche ferme : 1 sanitaire automatique autonome

Tranche conditionnelle : 1 sanitaire automatique autonome.

La tranche conditionnelle sera affermie selon les modalités suivantes :

- l'Affermissement de la tranche conditionnelle se fera par ordre de service, au plus tard dans les 12 mois de la réception du sanitaire de la tranche ferme ;

-la décision de la collectivité de ne pas affermir la tranche n'ouvrira droit à aucune indemnité ni à des dommages et intérêts au profit du titulaire ;

-il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ;

Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible en téléchargement complet et gratuit sur le site www.marches-securises.fr

Le DCE pourra être mis à disposition du candidat gratuitement sous format papier après demande écrite à l'adresse suivante: commune de Rivière-Salée, Hôtel de Ville - bureau des marchés 60 rue Schoelcher FRANCE

Les offres peuvent être déposées sous format électronique ou papier dans les conditions prévues à l'article 5-5 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 046-074132 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 rue Schoelcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388085
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074132
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce n° 218, BOAMP 46 A. Annonce n° 380, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rivière-Salée, 97215 Rivière-Salée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (Coût des travaux d'installation et coût de la location maintenance) (40)
3. Qualité Fonctionnelle et Esthétique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Serco SARL
Adresse postale: Immeuble l'Antoria
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Pays: Martinique 🇲🇶

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Immeuble Roy Camille – Croix Bellevue – BP 683
Source: OJS 2013/S 223-388085 (2013-11-14)

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