Installation et évacuation de bennes à déchets et pompage et transport des eaux polluées pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense Ouest

Dreal de Bretagne

Location de bennes étanches, enlévement des déchets et remise à disposition, location avec chauffeur de camions citernes équipés d'une pompe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives dans les quelles sont acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations d'installation et d'évacuation des bennes à déchets et le pompage et le transport des eaux polluées pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense Ouest : Seine-Maritime et Eure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397978
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La présente consultation est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Le candidat qui soumissionne à plusieurs lots ou l'ensemble des lots devra remettre un acte d'engagement pour chacun d'eux. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Serv-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Serv-04", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont passés sous la forme de marchés à bons de commandes sans mini ni maxi pour toute la durée de validité de l'accord-cadre.
Brève description:
Location de bennes étanches, enlévement des déchets et remise à disposition, location avec chauffeur de camions citernes équipés d'une pompe.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: Installation et évacuation des bennes à déchets et pompage et transport des eaux polluées – Eure
Brève description:
Location de bennes étanches, enlèvement des déchets et remise à disposition, location de camions citernes équipés d'une pompe.
Numéro du lot: 212
Intitulé du lot: Installation et évacuation des bennes à déchets et pompage et transport des eaux polluées – Seine-Maritime
Brève description:
Location de bennes étanches, enlévement des déchets et remise à disposition, location de camions citernes équipés d'une pompe.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: POLMAR-SERV-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure et Seine-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ,
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement : Fonds d'intervention Polmar relevant du programme 113,
— une avance sera accordée au titulaire sur les marchés subséquents selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables par ajustement,
— les comptes des marchés subséquents seront réglés sont forme de factures,
— le délai global de paiement du réglement des comptes des marchés subséquents est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les caractéristiques opérationnelles au regard du mémoire technique : moyens humains et compétences et matériels. (30)
2. Le critère prix sera apprécié au vu de la valorisation, par le pouvoir adjudicateur, d'un chantier type sur la base du bordereau des prix fourni par le candidat (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doguet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre – CS 96515
Point de contact: Mission zone de défense et de sécurité Ouest
Courrier électronique: mzds.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POLMAR-SERV-04
Informations complémentaires
La présente consultation est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Le candidat qui soumissionne à plusieurs lots ou l'ensemble des lots devra remettre un acte d'engagement pour chacun d'eux.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Serv-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
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le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Serv-04", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 229-397978 (2013-11-21)
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