Insertion d'encarts publicitaires dans le journal municipal et autres documents municipaux

Ville de Fontenay-sous-Bois

Insertion d'encarts publicitaires dans le journal municipal et autres documents municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Médias et publicité

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747414 📞
Fax: +33 149747799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348234
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le présent marché est un marché d'abandon de recette. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Insertion d'encarts publicitaires dans le journal municipal et autres documents municipaux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/AO/COM/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-sous-Bois, 94120 Fontenay-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire Dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique du groupement choisi pourra être conjointe ou solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (avec l'approche commerciale, les engagements du candidat et les moyens mis à disposition) (50)
2. Références et expérience (10)
3. Prix (avec le prix de vente des encarts publicitaires et le prix d'acquisition de pages) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats
M. Alexandre Bet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Fontenay sous Bois
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nsvgwd0bm0 🌏
Nom: Ville de Fontenay Sous Bois
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nsvgwd0bm0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/AO/COM/02
Informations complémentaires

le présent marché est un marché d'abandon de recette.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code de justice Administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics;

référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 Cja);

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-2007 no291545).

Source: OJS 2013/S 201-348234 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149747740 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268494
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348234
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Attribution du marché
Nom: Medias et Publicité
Adresse postale: ZAC du Cornillon – 6 rue des Bretons
Commune postale: Saint-Denis la Plaine Cedex
Code postal: 93218

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Vassal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Melun:

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du Code de justice administrative); conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics,

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L521-1 du Code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),

— d'un référé contractuel (articles L551-13 et suivants et R551-7 du Code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n

D'un recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'état du 4.4.2014 n

Source: OJS 2014/S 149-268494 (2014-08-04)

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