insee2013-P473

INSEE

Le marché a pour objet l'impression, la mise sous plis et l'envoi, par dépôt à la poste ou par colis, des documents du centre national informatique de Nantes (CNIN) de l'INSEE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
2013-04-18 Informations complémentaires
2013-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le montant annuel des commandes est d'environ 650 000 EUR HT. Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.2 600 000,00
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Valeur totale du marché: 2 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083814
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Envoi du présent aviS au joue le : 8.3.2013obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - référence de la consultation : insee2013-p473remise des offres : voie dématérialisée. toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante : Mme Marie-Christine Bernardin - insee - direction générale - timbre C333 - division marchés et immobilier - 18 bd Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14 FRANCE (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff FRANCE). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'impression, la mise sous plis et l'envoi, par dépôt à la poste ou par colis, des documents du centre national informatique de Nantes (CNIN) de l'INSEE.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le montant annuel des commandes est d'environ 650 000 EUR HT. Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: INSEE2013-P473
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 2.la lettre de candidature (formulaire Dc1),3.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)4.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
5.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
6.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation, locaux, effectifs, matériels. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.7.les candidats fournissent :-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'etat. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernardin Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Point de contact: DMI Timbre C333
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14541&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2013-P473
Informations complémentaires
Envoi du présent aviS au joue le : 8.3.2013obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - référence de la consultation : insee2013-p473remise des offres : voie dématérialisée. toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante : Mme Marie-Christine Bernardin - insee - direction générale - timbre C333 - division marchés et immobilier - 18 bd Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14 FRANCE (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff FRANCE). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Jean-Lou Blachier médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 051-083814 (2013-03-08)
Informations complémentaires (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-131808
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083814
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2013/S 079-131808 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 boulevard Adolphe Pinard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-354004
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce n° 206, B.O.A.M.P. 50 B du 12 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. offre technique (45)
2. système de secours proposé (10)
3. prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: orsud valley
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Nom: jean-Lou Blachier Médiateur des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-354004 (2013-10-16)
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Produits/services:
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