Infogérance des moyens d'impression pour le SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Infogérance des moyens d'impression du SDIS de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta Business Solutions

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs
• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché
2014-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

— le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire,— le montant global estimé pour toute la durée du marché est de 1.050.000 EUR (HT),— le marché est passé pour une période de 5 fermes à compter du 29.4.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin, CS 60068
Code postal: 38602
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421432
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

3.2.2 et 3.2.3 : il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de ses capacités financières, professionnelles et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : — qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, — des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. 3.2 : le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. 4.2.1 : la valeur technique (60 %) est appréciée au regard : — du mémoire technique et du questionnaire technique pour 50 %, — des tests pour 50 %. 4.3.3 : envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine France. Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur : Https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : http://www.sdis38.fr Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère : https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires

3.2.2 et 3.2.3 : il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de ses capacités financières, professionnelles et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,

— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

3.2 : le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

4.2.1 : la valeur technique (60 %) est appréciée au regard :

— du mémoire technique et du questionnaire technique pour 50 %,

— des tests pour 50 %.

4.3.3 : envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine France.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur :

Https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : http://www.sdis38.fr

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère : https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Infogérance des moyens d'impression du SDIS de l'Isère.
Quantité ou étendue:

— le montant global estimé pour toute la durée du marché est de 1.050.000 EUR (HT),

— le marché est passé pour une période de 5 fermes à compter du 29.4.2014.

Numéro de référence: 13S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans tout le département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir informations complémentaires).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),

— moyens techniques (par ex... équipements informatiques, dispositifs pour les interventions, matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature),

— références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En cas de versement, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévisionnel constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard des éléments figurant dans les informations complémentaires de la présente publication) (60)
2. Prix (apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard, CS 60068
Commune postale: Fontaine Cedex
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-29 📅
Date de fin: 2019-04-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0014
Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,

— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

3.2 : le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

4.2.1 : la valeur technique (60 %) est appréciée au regard :

— du mémoire technique et du questionnaire technique pour 50 %,

— des tests pour 50 %.

4.3.3 : envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine France.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur :

Https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : http://www.sdis38.fr

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère : https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 242-421432 (2013-12-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148184
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421432
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter du 29.4.2014. Le montant global estimé pour toute la durée du marché est de: 1 050 000 EUR hors taxes. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics, à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard – 38600 Fontaine. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 240 B, annonce no 184 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions
Adresse postale: Immeuble le Telyca, 189 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Source: OJS 2014/S 085-148184 (2014-04-28)

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