impressions de brochures, dépliants et du rapport d'activité

Établissement public des musées Orsay et Orangerie

accord-Cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant la passation de marchés d'impression de brochures, de dépliants et du rapport d'activité à passer par l'EPMO (le rapport d'activité 2012, imprimé en 2013, ne rentre pas dans le champ du présent accord-cadre)cependant, l'accord-cadre n'englobe pas les autres prestations d'impression (faisant d'ores et déjà l'objet de marchés publics ad-hoc), et notamment : - impression des billets d'entrée,- impression d'enveloppes- impressions numériques,- impression d'affiches et d'affichettes,- impression des cartons d'invitation.chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures. La présente consultation est régie par les articles 1 al.3 ; 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. L'Avis d'appel public à la concurrence a été effectué sur le fondement de l'article 40-3-2 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: chaque lot de la consultation est passé sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public des musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secteur.marchespublics@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851621 📞
Fax: +33 153851601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109055
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes : http://musee-orsay.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique : M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tel. +33 153851634, laurent.morizet@musee-orsay.fr. Les candidats peuvent déposer leur pli par voie électronique à partir de la plate-forme suivante : http://www.e-marchespublics.com. Le détail des modalités de dépôt électronique des plis figure à l'article 7 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant la passation de marchés d'impression de brochures, de dépliants et du rapport d'activité à passer par l'EPMO (le rapport d'activité 2012, imprimé en 2013, ne rentre pas dans le champ du présent accord-cadre)cependant, l'accord-cadre n'englobe pas les autres prestations d'impression (faisant d'ores et déjà l'objet de marchés publics ad-hoc), et notamment : - impression des billets d'entrée,- impression d'enveloppes- impressions numériques,- impression d'affiches et d'affichettes,- impression des cartons d'invitation.chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures. La présente consultation est régie par les articles 1 al.3 ; 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. L'Avis d'appel public à la concurrence a été effectué sur le fondement de l'article 40-3-2 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tirage supérieur ou égal à 50 000 exemplaires, impression offset feuille
Brève description: Accord-Cadre attribué à 3 opérateurs économiques sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tirage inférieur à 50 000 exemplaires, impression offset feuille
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tirage supérieur ou égal à 50 000 exemplaires, impression en rotative
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC Imp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue de Lille, 75343 Paris Cedex 7, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives aux marchés subséquents seront financées par imputation au budget de l'EPMO. Le règlement des prestations interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Une avance sera accordée aux titulaires des marchés subséquents, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant initial des marché subséquent toutes taxes comprises. La cession ou le nantissement des créances pouvant résulter des marché subséquent sera possible, dans les conditions fixées aux articles 106 à 110 du codes des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Circuit et sécurité d'approvisionnement (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Étienne Motte
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ets public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Point de contact: Laurent Morizet
Téléphone: +33 153851634 📞
Courrier électronique: laurent.morizet@musee-orsay.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC Imp
Informations complémentaires
le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes : http://musee-orsay.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique : M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tel. +33 153851634, laurent.morizet@musee-orsay.fr. Les candidats peuvent déposer leur pli par voie électronique à partir de la plate-forme suivante : http://www.e-marchespublics.com. Le détail des modalités de dépôt électronique des plis figure à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre
Source: OJS 2013/S 065-109055 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets. public Musées Orsay et Orangerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365910
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109055
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les 3 lots sont conclus sans minimum et sans maximum. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 - 373 à 381 Annonce no267, B.O.A.M.P. 66 B du 4 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62, rue de lille, 75007 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: manufacture Deux-Ponts
Adresse postale: 5, rue des Condamines
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: imprimerie Vincent SAS
Adresse postale: 26, avenue Charles Bedaux BP 4229
Commune postale: Tours
Code postal: 37042

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: geers Offset
Adresse postale: Eekhoutdiresstraat 67 tél : 092510575 / fax : 092516240
Commune postale: Oostakker
Code postal: 9041
Pays: Belgique 🇧🇪

4️⃣
Nom: geers offset
Adresse postale: Ekhoutdriesstraat 67 tél. 092510575 / Fax : 092516240

5️⃣
Commune postale: B

6️⃣
Nom: société Art &Amp; Caractère
Adresse postale: 87, rue Gutenberg - ZA des Cauquillous
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500

7️⃣
Nom: la Galiote-Prenant
Adresse postale: 70 à 82, rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

8️⃣
Adresse postale: 26, avenue Charles Bedaux - BP 4229

9️⃣
Nom: fabrègue Imprimeur
Adresse postale: Bois Joli
Commune postale: Saint Yrieix la perche
Code postal: 87500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
19
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-365910 (2013-10-25)