impression, stockage et routage des supports de communication de l'anap

GIP ANAP

la présente consultation a pour objet l'impression, le stockage et le routage des supports de communication de l'anap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2013-10-03 Informations complémentaires
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.montants annuels des prestations à bons de commande :Montant minimum : 50 000 euros ht (59 800 euros (T.T.C.))montant maximum : 200 000 euros ht (239 200 euros (T.T.C.))
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271242 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302238
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h : Anap 23, avenue d'italie (2ème étage) 75013 paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : Par télécopie au 01.57.27.12.12 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : &Amp;#61558;L'Acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. le cadre de réponse financier : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; &Amp;#61558;La simulation financière : complétée, datée et signée (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; &Amp;#61558;Une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera : sa compréhension du contexte et des objectifsde la consultation ; la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...). une note de présentation dans laquelle le candidat exposera : les moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de qualité des impressions ; la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ; cette note sera accompagnée de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet). le cadre de réponse fonctionnel et technique complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s). les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet. Les informations contenues dans le tableau de simulation ne sont pas contractuelles. Elles reflètent une projection du coût initial du projet et des commandes susceptibles d'être passées par l'anap au cours du marché. Les quantités d'unités d'oeuvre indiquées et le montant total de cette simulation ne préjugent donc en rien des quantités et du montant des commandes que l'anap passera effectivement dans le cadre du présent marché. il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ; -un code iban (rib) -une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'impression, le stockage et le routage des supports de communication de l'anap
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.
montants annuels des prestations à bons de commande :
Montant minimum : 50 000 euros ht (59 800 euros (T.T.C.))
montant maximum : 200 000 euros ht (239 200 euros (T.T.C.))
Description des options:
au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial.
Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CS20130829
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'italie, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.
- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de :
-impression offset et numérique,
-routage de documents.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
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Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (60)
2. Qualité technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique, de la note de présentation et du cadre de réponse fonctionnel et technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157571212 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20130829
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h :
Anap
23, avenue d'italie (2ème étage)
75013 paris
les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
Par télécopie au 01.57.27.12.12
par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
&Amp;#61558;L'Acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
le cadre de réponse financier : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
&Amp;#61558;La simulation financière : complétée, datée et signée (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
&Amp;#61558;Une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :
sa compréhension du contexte et des objectifsde la consultation ;
la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...).
une note de présentation dans laquelle le candidat exposera :
les moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de qualité des impressions ;
la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;
cette note sera accompagnée de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.
La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet).
le cadre de réponse fonctionnel et technique complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s).
les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet.
La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet.
Les informations contenues dans le tableau de simulation ne sont pas contractuelles. Elles reflètent une projection du coût initial du projet et des commandes susceptibles d'être passées par l'anap au cours du marché. Les quantités d'unités d'oeuvre indiquées et le montant total de cette simulation ne préjugent donc en rien des quantités et du montant des commandes que l'anap passera effectivement dans le cadre du présent marché.
Afficher plus
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
-les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;
-un code iban (rib)
-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 175-302238 (2013-09-03)
Informations complémentaires (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336552
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302238
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2013/S 195-336552 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 729 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028205
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum, au sens de l'article 77 I du code des marchés publics. Montants annuels des prestations à bons de commande: Montant minimum: 50 000 EUR HT - 59 800 EUR TTC Montant maximum: 200 000 EUR HT 239 200 EUR TTC Montant simulation financière: 78 728,82 EUR HT - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CS20130829 Annonce n° 173, BOAMP 173 B du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Corlet Imprimeur SAS
Adresse postale: ZI route de Vire
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Source: OJS 2014/S 018-028205 (2014-01-21)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression