Impression, mise en forme, répartition, conditionnement et livraison des dossiers relatifs aux examens du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Bepecaser) et du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)

Miomcti/DSCR

Impression, mise en forme, répartition, conditionnement et livraison des dossiers relatifs aux examens du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Bepecaser) et du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN continu et services (en groupement avec la société IN Choisy)

Qui ?

• Miomcti/DSCR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2014-03-26	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend un montant maximum de 100 000 EUR TTC sur sa durée totale maximale. Il ne comprend pas de montant minimum.Le présent marché ne comporte ni quantité minimum ni quantité maximum.Toutefois, l'article 4 du CCAE donne une indication sur les quantités annuelles qui pourront être commandées par type de document.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422991
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la / les reconduction(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend un montant maximum de 100 000 EUR TTC sur sa durée totale maximale. Il ne comprend pas de montant minimum.

Le présent marché ne comporte ni quantité minimum ni quantité maximum.

Toutefois, l'article 4 du CCAE donne une indication sur les quantités annuelles qui pourront être commandées par type de document.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-ER-006-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :

- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;

- si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux travaux, fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État (programme n° 207 "Sécurité et éducation routières"). Les prix sont définitifs (article 10.1 du CCAE). Ils sont révisables selon une formule paramétrique représentative de la prestation (article 10.2 du CCAE). Le délai global de paiement est de 30 jours (article 11.5 du CCAE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: La Défense Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: mme Vigneron Caroline
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ER-006-13
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.

Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché).

Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la / les reconduction(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-422991 (2013-12-11)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 438,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107989
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422991
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce nº 239, BOAMP 241 B du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Attribution du marché
Nom: IN continu et services (en groupement avec la société IN Choisy)
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 063-107989 (2014-03-26)

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