impression et routage de questionnaires auprès de familles allocataires des Caf

CNAF

l'Objet du marché est l'impression, le façonnage, la mise sous pli, le routage et le transport de questionnaires, lettres d'accompagnement, enveloppes et enveloppes retour auprès de 3.000 familles allocataires des Caf dans chaque territoire concerné par l'enquête "Observatoire des familles" organisée annuellement par l'union nationale des associations familiales (Unaf) et à laquelle la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) participe. Un territoire concerné peut être un département, une région ou l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mil'Adresses Service

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande. A titre indicatif et non contractuel, le montant maximum estimatif global est fixé à 339 000 EUR (TTC). Le montant maximum estimatif annuel est de 113 000 EUR (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655768 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322970
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

obtention des documents de la consultation et additionnels : Le dossier de consultation peut être : - téléchargé sur le site www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version Pack Office Microsoft 2010 ou versions antérieures, Acrobat Reader ou Open Office; -adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier); - retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont remis : - soit par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office Microsoft 2010 ou versions antérieures, Acrobat Reader ou Open Office; - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf; - soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Les échantillons à fournir dans le cadre de l'appel d'offres sonttransmis sous forme papier, même si le pli est déposé électroniquement. Si le pli est déposé électroniquement, un pli nominatif contenant les échantillons sous forme papier est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf ou déposé à l'accueil de la Cnaf contre récépissé dans le délai fixé pour la remise des offres. La fourniture des échantillons par le candidat ne donne pas lieu au versement d'une prime par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critères du "Prix" sont les suivants : - un premier scenario correspondant au coût total HT (hors prix d'affranchissement), pour un bon de commande type correspondant à une enquête concernant 20 territoires, noté sur 25 points; - un second scenario correspondant à une enquête concernant 45 territoires, noté sur 33 points. Les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants : -moyens humains et logistiques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché (10 points); - compréhension du projet et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations demandées (10 points); -organisation et moyens dont dispose le candidat pour vérifier la qualité des prestations, et qualité des échantillons remis (15 points). Les sous-critères des "Performances du candidat en matière de développement durable" sont les suivants : - prise en compte du volet environnemental du développement durable (papier, enveloppes et encres utilisés, nuisances sonores et consommations induites par les machines utilisées, gestion des déchets, sensibilisation des employés aux problématiques environnementales, etc.) (5 points); - prise en compte du volet social du développement durable (actions mises en oeuvre en matière d'insertion de publics en difficulté, de seniors ou de recours aux ESAT, etc.) (2 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 1er trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires

obtention des documents de la consultation et additionnels : Le dossier de consultation peut être : - téléchargé sur le site www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version Pack Office Microsoft 2010 ou versions antérieures, Acrobat Reader ou Open Office; -adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier); - retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont remis : - soit par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office Microsoft 2010 ou versions antérieures, Acrobat Reader ou Open Office; - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf; - soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Les échantillons à fournir dans le cadre de l'appel d'offres sonttransmis sous forme papier, même si le pli est déposé électroniquement. Si le pli est déposé électroniquement, un pli nominatif contenant les échantillons sous forme papier est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf ou déposé à l'accueil de la Cnaf contre récépissé dans le délai fixé pour la remise des offres. La fourniture des échantillons par le candidat ne donne pas lieu au versement d'une prime par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critères du "Prix" sont les suivants : - un premier scenario correspondant au coût total HT (hors prix d'affranchissement), pour un bon de commande type correspondant à une enquête concernant 20 territoires, noté sur 25 points; - un second scenario correspondant à une enquête concernant 45 territoires, noté sur 33 points. Les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants : -moyens humains et logistiques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché (10 points); - compréhension du projet et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations demandées (10 points); -organisation et moyens dont dispose le candidat pour vérifier la qualité des prestations, et qualité des échantillons remis (15 points). Les sous-critères des "Performances du candidat en matière de développement durable" sont les suivants : - prise en compte du volet environnemental du développement durable (papier, enveloppes et encres utilisés, nuisances sonores et consommations induites par les machines utilisées, gestion des déchets, sensibilisation des employés aux problématiques environnementales, etc.) (5 points); - prise en compte du volet social du développement durable (actions mises en oeuvre en matière d'insertion de publics en difficulté, de seniors ou de recours aux ESAT, etc.) (2 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 1er trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 443/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Outre-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/ rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un dc cnaf 2 adaptés à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur. Groupement : -identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret); -chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment : -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé dc cnaf 2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit : -justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; -apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé dc cnaf 2).

Capacité technique et professionnelle:

-l'effectif du candidat (la situation la plus récente des effectifs); -la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé dc cnaf 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement : 30 jours conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les avances sont prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.

Modalités de financement : fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (58)
2. Valeur technique (35)
3. Performances du candidat en matière de développement durable (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 443/13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, Sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 187-322970 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155811
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322970
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le marché est passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics selon une procédure adaptée. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre mais d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commandes. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 185 B, annonce n° 355 du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution: dans les locaux du titulaire. Livraison: France métropolitaine et DOM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Mil'Adresses Service
Adresse postale: 8 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine-les-Arras
Code postal: 62223
Courrier électronique: miladresses@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2014/S 089-155811 (2014-05-06)

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