Impression et livraison des documents, outils d'information et de communication de l'ANESM

Anesm

Le marché consiste principalement en une prestation d'impression offset ou numérique des documents et outils de communication de l'ANESM. Dans le cadre de ce marché, il est également prévu la livraison et/ou le stockage de ces documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 30.000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 120.000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anesm
Adresse postale: 53 boulevard Ornano - Pleyad 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: nadege.broutin@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423044
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.3.2014. Les modalités de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est à demander auprès de Mme Broutin, exclusivement par courriel. Au sens du droit national français, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 43 du décret noº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. Les candidats peuvent poser des questions au plus tard le 21.1.2014. Les renseignements complémentaires éventuels sur les documents de la consultation sont communiqués aux candidats au plus tard le 23.1.2014. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être rédigés en langue française. A défaut, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En application de l'article 18 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de fournir les documents suivants: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste principalement en une prestation d'impression offset ou numérique des documents et outils de communication de l'ANESM. Dans le cadre de ce marché, il est également prévu la livraison et/ou le stockage de ces documents.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 30.000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 120.000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire et est reconductible 2 fois par reconduction expresse à la date anniversaire du marché qui est sa date de notification.
Le marché peut avoir une durée maximale de 3 ans (36 mois) à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction dans le cadre de ce marché, l'ANESM s'autorise à passer des avenants et/ou des prestations complémentaires en cas de nécessité en application du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature – DC1 ou équivalent (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet):
– déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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– si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail,
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— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration de sous-traitance ou la DC4 si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera exigé du titulaire aucun cautionnement ni la constitution d'une garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'ANESM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'ANESM impose le groupement solidaire pour des raisons de bonne exécution du marché. Cette forme est uniquement exigée pour l'éventuel groupement attributaire. Au stade de la candidature le groupement peut se présenter sous la forme de son choix.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Broutin
Nom: Anesm
Adresse postale: 53 boulevard Ornano – Pleyad 3
Téléphone: +33 148139108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-30
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.3.2014.
Les modalités de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander auprès de Mme Broutin, exclusivement par courriel.
Au sens du droit national français, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 43 du décret noº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.
Les candidats peuvent poser des questions au plus tard le 21.1.2014. Les renseignements complémentaires éventuels sur les documents de la consultation sont communiqués aux candidats au plus tard le 23.1.2014.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être rédigés en langue française. A défaut, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
En application de l'article 18 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de fournir les documents suivants:
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-423044 (2013-12-11)
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