Impression et livraison de supports de communication – lot n° 2 "Impression et livraison de supports divers"

Ville de Montfermeil

Le présent marché comprend l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers supports de communication. Sont exclus de ce marché l'impression des supports de communication du service son et lumière et du service commerces et artisanat.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desbouis Gresil

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande annuelle de 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254139
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises au choix du candidat soit: — par courrier ou par dépôt en mairie, — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des candidatures par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à : Renseignements administratifs: service marchés Tél.: +33 141707079 – télécopieur: +33 141707072. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
120 000 💰
Brève description:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour), cette pièce est commune à l'ensemble des membres du groupement, cette pièce est obligatoire;

— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour), cette pièce est obligatoire,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les 3 derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom de l'organisme, la description des prestations exécutées, la date de réalisation et le montant,

— les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom de l'organisme, la description des prestations exécutées, la date d'exécution des prestations, et le montant en euros (HT),

— une liste des références de prestations similaires de moins de 3 ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature des prestations, la description des prestations, l'année de réalisation, le montant (HT),

— une liste des moyens techniques (matériel et équipement),

— une liste des moyens humains (effectif et qualification) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Mode de paiement des documents:

Le règlement de consultation est disponible :

— gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?motcle=montfermeil&ActiviteListeID=&Departement_ListeID=. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401),

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du règlement de la consultation (tél.: +33 141707079, télécopieur: +33 141707072). Toute demande auprès du service marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de règlement de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
2. Prix (en %) (40)
3. Modalités d'exécution des livraisons et délai de livraison (en %) (10)
4. Performance en matière environnementale (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises au choix du candidat soit:

— par courrier ou par dépôt en mairie,

— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des candidatures par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à :

Renseignements administratifs: service marchés

Tél.: +33 141707079 – télécopieur: +33 141707072.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 146-254139 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000943
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254139
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce nº 488, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon 10/12 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;

Source: OJS 2014/S 001-000943 (2013-12-30)

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